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Déclaration IASB-FASB sur les travaux de convergence


En novembre 2009, l'International Accounting Standards Board  (IASB) et le Financial Accounting Standards Board  (FASB) avaient réaffirmé leur engagement commun à poursuivre le processus de convergence entre IFRS et US GAAP (generally accepted accounting principles ou principes comptables généralement acceptés). Les deux normalisateurs comptables avaient fixé au mois de juin 2011 la date à laquelle les principaux projets présentés dans le Memorandum of Understanding  (MoU) devaient être achevés.

Depuis la publication, en avril 2010, d'un rapport  trimestriel conjoint sur les avancées enregistrées en matière de convergence, les parties prenantes ont exprimé leurs préoccupations quant au nombre important d'exposés-sondages devant être publiés sur des sujets majeurs au cours du 2e trimestre 2010.

Afin de tenir compte de ces préoccupations, l'IASB et le FASB ont décidé de :

  • déterminer l'ordre de priorité des projets majeurs, afin de traiter les sujets qui apporteront les améliorations les plus significatives en matière de convergence ;
  • mieux répartir la publication des exposés-sondages et des consultations (tables rondes, par exemple) qui y sont rattachées afin d'élargir la base de participation des parties intéressées. Le nombre d'exposés-sondages complexes ou qui produisent des impacts estimés significatifs serait limité à 4 par trimestre ;
  • consulter de manière distincte sur les dates d'entrée en vigueur et sur les méthodes de transition.

Même si leur stratégie est modifiée, la date d'achèvement de nombreux projets présentés dans le MoU demeure fixée au mois de juin 2011, lorsqu'il est nécessaire d'y apporter une solution en urgence. Pour quelques autres projets, la date d'achèvement a été retardée au second semestre 2011.

L'IASB et le FASB poursuivent leurs discussions sur cette stratégie avec leur organisme de supervision respectif et les régulateurs, y compris les membres du comité de surveillance de l'International Financial Reporting Standards Foundation  (IFRS Foundation).

Ce choix ne devrait pas impacter négativement le programme de travail de la Securities and Exchange Commission  (SEC) qui fixe à 2011 la date à laquelle il sera examiné si, et comment, incorporer les IFRS dans le système financier américain.

Les deux boards envisagent de publier prochainement un rapport d'étape qui présentera un programme de travail révisé.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse  (19 Ko) commun de l'IASB et du FASB.

Pour se connecter aux sites Internet de l' IASB  et du FASB .

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