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ESMA : nouvelle stratégie et rapport annuel 2014


Le 15 juin 2015, l’ESMA a publié ses orientations stratégiques pour 2016-2020 et son rapport annuel 2014. 

Les orientations stratégiques de l’ESMA pour la période 2016 – 2020

Créé en 2011, l'ESMA a achevé sa première phase pour entrer dans une nouvelle ère. Ainsi une revue stratégique a été menée pour définir la nouvelle orientation de l’ESMA et ses nouvelles priorités. Selon cette nouvelle stratégie, l’ESMA va passer de l'élaboration de règles à la mise en œuvre de ces règles et à l’assurance de la convergence des pratiques en matière de supervision. La nouvelle stratégie de l’ESMA met l’accent sur trois objectifs clés :

  • la protection de l’investisseur,
  • des marchés ordonnés,
  • la stabilité financière.
Le rapport annuel 2014 de l’ESMA

Sont présentés les points suivants :

  • Mission et objectifs de l’ESMA,
  • Atteinte des objectifs poursuivis,
  • Organisation de l’ESMA,
  • Programme de travail pour 2015.

Concernant l’objectif de convergence en matière de supervision

Après avoir précisé que l'ESMA contribue à l’application cohérente des IFRS et à la construction d’une culture de supervision commune au sein de l'Europe, le rapport rappelle les réalisations 2014 de l’ESMA.

Dans son rapport sur le contrôle et les activités réglementaires des superviseurs comptables en 2014, l’ESMA a fourni une vue générale détaillée de toutes les activités des superviseurs en rapport avec la comptabilité.

L’ESMA a publié en 2014 ses orientations définitives en matière de contrôle de l’information financière, qui sont entrées en vigueur le 29 décembre 2014 et s’appliquent à toutes les autorités compétentes et à tous les autres organismes des États membres de l’Union européenne chargés de contrôler les informations financières au titre de la directive Transparence.

De plus pour promouvoir l’application cohérente des IFRS en Europe, l’ESMA a identifié et publié en novembre 2014, conjointement avec les autorités de contrôle nationales, les priorités communes en matière d’information financière, sur des sujets particulièrement significatifs pour les sociétés cotées européennes :

    • préparation et présentation des états financiers consolidés et de leurs notes annexes,
    • information financière et notes annexes fournies par les entités qui ont des partenariats,
    • comptabilisation et évaluation des actifs d’impôt différé.

En 2014, l’ESMA a publié un rapport évaluant la cohérence de l’application des dispositions clés d’IFRS 3 – Regroupements d’entreprises. L’ESMA attend des émetteurs et des auditeurs qu'ils prennent en compte ses conclusions.

L’ESMA a intensifié sa surveillance et sa contribution au développement des IFRS, notamment en signant en juillet 2014, avec la Fondation IFRS, un protocole d’accord qui servira de base pour leur future coopération dans les domaines d’intérêt mutuel.

Prochaines étapes en matière de convergence de la supervision

En 2015, l’ESMA, conjointement avec les autorités de contrôle nationales européennes, continuera à surveiller le niveau de transparence des points identifiés et communiqués en 2014 dans le cadre des priorités communes de contrôle ou dans d'autres rapports. Il continuera aussi à contribuer activement au développement des IFRS. L’ESMA prévoit de renforcer sa coopération avec le mécanisme unique de supervision de la BCE. Cela consistera essentiellement à suivre les questions pertinentes liées à l’information financière IFRS des banques européennes.

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Pour télécharger les orientations stratégiques  de l’ESMA pour la période 2016 – 2020 (en anglais) 

Pour télécharger le rapport annuel  de l'ESMA 2014 (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’ESMA

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