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L’EFRAG publie un document de discussion sur la classification des passifs


Le 9 juillet 2014, l’EFRAG a publié un document de discussion sur la classification des passifs ("classification of claims"). 

En réponse au document de discussion de l’IASB sur la révision du cadre conceptuel, l’EFRAG a recommandé à l’IASB d’envisager en parallèle du projet, et séparément, la distinction capitaux propres / dettes. Il est prévu que l’IASB publie un document de discussion en même temps que l’exposé-sondage sur le cadre conceptuel révisé.

Pour aider l’IASB et pour soutenir toutes les parties prenantes européennes engagées dans le projet, l’EFRAG a publié un document de discussion intitulé « classification des passifs ». Le document traite de questions plus larges que la simple distinction entre dettes et capitaux propres, y compris de la question de savoir en combien d'éléments les passifs d'une entité devraient être classés, des objectifs des dispositions relatives à la classification, et de la manière dont la dilution peut être traduite.

Le document est de nature pédagogique. Il ne prend pas position sur la façon dont la distinction entre les passifs devrait être faite. Son objectif est de discuter les approches pour définir les éléments, identifier les choix à faire lors de la classification et les conséquences de ces choix.

Le document inclut également un glossaire élaboré par l’EFRAG pour aider à instaurer un langage commun lors de la discussion des différents sujets.

Les commentaires sont attendus jusqu’au 31 octobre 2014.

Pour télécharger le document de discussion  de l’EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG 

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