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Le Conseil de stabilité financière appelle à la convergence des normes comptables


Le 12 février 2013, le Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board) a publié un courrier à l'attention des ministres des Finances du G20 et des gouverneurs des banques centrales, dans lequel il évoque notamment sa préoccupation par rapport à la convergence des normes comptables.

Le Conseil rappelle que les présidents de l’IASB et de l'US FASB ont prévu d'avancer sur les deux sujets clés que sont :

  • la dépréciation des prêts, pour lequel ils prévoient d'avoir fini de délibérer en 2013, et
  • les contrats d’assurance, pour lequel les deux Boards organiseront une consultation publique en 2013.

Le Conseil confirme qu'il s'agit là de deux sujets en suspens pour lequel la convergence constitue le besoin le plus urgent pour les utilisateurs et du point de vue de la stabilité financière.

Il recommande en conséquence que le G20 demande à l’IASB et au FASB de préparer d’ici la fin 2013 une feuille de route pour converger vers une approche commune en matière de dépréciation et pour atteindre l’objectif assigné par le G20 d’un ensemble unique de normes comptables de haute qualité.

Pour télécharger le courrier  du Conseil de stabilité financière (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de Conseil de stabilité financière

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Au Sommet de Londres en avril 2009, les Chefs d’État du G20 décident de transformer le Forum de Stabilité Financière (FSF) en Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board – FSB). Les capacités institutionnelles de l’ex FSF sont renforcées, son mandat et sa composition sont élargis pour y inclure l’ensemble des pays membres du G20.
Le 28 janvier 2013, le FSB, qui était jusqu’alors une structure informelle sans personnalité juridique, s’est transformé en association de droit suisse, ce qui permet de pérenniser cette institution et de renforcer ses moyens, conformément au souhait des pays du G20, fortement soutenu par la France, de renforcer sa capacité de coordination internationale des réformes de régulation financière. Outre la coordination du développement de standards internationaux de régulation financière, le FSB suit leur mise en œuvre, notamment par des évaluations mutuelles, promeut la coopération entre autorités et évalue les vulnérabilités du secteur financier. S’il reste hébergé et principalement financé par la Banque des Règlements Internationaux, ses autres membres peuvent contribuer à ses ressources. Il s’appuie sur un Secrétariat permanent d’une vingtaine de personnes, basé à Bâle en Suisse. Pour la France, le ministère de l’Économie et des Finances, la Banque de France et l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont membres du FSB, et sont respectivement représentés à son assemblée plénière par le directeur général du Trésor, le Gouverneur de la Banque de France et le Président de l'AMF.

Pour télécharger le courrier  du Conseil de stabilité financière

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