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Lettre adressée par le Comité de Bâle à l'IASB : Dépréciation des instruments financiers


Le 21 décembre 2012, le Comité de Bâle en charge de la supervision bancaire a adressé une lettre à l'attention de l'IASB et du FASB, dans laquelle il expose ses préoccupations et sa position concernant les provisions pour pertes sur prêts. 

Dans son courrier, le Comité de Bâle précise que la dépréciation des instruments financiers est un sujet d’une importance majeure pour les marchés financiers mondiaux en général, les banques et les régulateurs bancaires en particulier. Il rappelle que l'intérêt qu'il porte à ce sujet est en ligne avec l’ appel lancé en avril 2009 par les dirigeants du G20 , qui ont invité les « normalisateurs comptables à travailler urgemment avec les superviseurs pour [...] parvenir à un ensemble unique de normes comptables mondiales de haute qualité », aux fins de renforcer la supervision et la réglementation financières. Par ailleurs, les dirigeants du G20 avaient demandé que les normalisateurs comptables "renforcent le traitement comptable des provisions pour pertes sur prêts en intégrant une large gamme d'informations en matière de crédit" et "améliorent les normes comptables relatives aux provisions".

Le Comité de Bâle reconnaît les efforts considérables déployés par l'IASB et le FASB (collectivement, les "Boards" ) pour remplacer le modèle de dépréciation existant basé sur les pertes encourues. Toutefois, le Comité de Bâle dit être préoccupé par le fait que les deux Boards ne puissent parvenir à une convergence, étant donné la décision récente du FASB de poursuivre vers un modèle de dépréciation qui diffère du modèle de l'IASB. Alors que les Boards ont réalisé des avancées significatives dans l'élaboration de modèles basés sur les pertes attendues, le Comité de Bâle dit être également préoccupé par le fait que les futures normes ne permettent pas d'appréhender suffisamment tôt et pour un montant suffisant les provisions pour pertes sur crédit.

Ainsi, le Comité de Bâle réaffirme son soutien pour que l'on parvienne à une solution convergente en matière de comptabilisation et d'évaluation des dépréciations. Il rappelle également le principe impérieux qu'un modèle de dépréciation, résultant de délibérations internes et bilatérales des deux Boards, devra respecter : garantir la constatation de provisions pour des montants suffisants dans les banques.

Pour ce faire, le Comité de Bâle expose dans son courrier les "principes minimum" que devrait respecter un modèle de dépréciation ainsi que différents scénarios assortis de questions à l'attention des deux Boards, devant lui permettre de comprendre leur modèle de dépréciation respectif.

Pour télécharger la lettre du Comité de Bâle  à l'attention de l'IASB (en anglais)

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