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Lettre de commentaires de l'ANC sur l'exposé-sondage "Contrats d'assurance" de l'IASB


Le 25 novembre 2013, l’ANC a publié sa lettre de commentaires sur l’ exposé-sondage (ED/2013/7) Contrats d’assurance .

L’ANC salue cette opportunité renouvelée de commenter les propositions modifiées de l’IASB.

Dans ses précédentes lettres de commentaires, l’ANC a exprimé ses désaccords avec de nombreux aspects fondamentaux des propositions de l’IASB en matière de contrat d’assurance et la nécessité que les normes comptables ne créent pas une volatilité excessive tout en reflétant de façon appropriée le modèle économique d’une entité.

Cependant, des problèmes majeurs n’ont pas été résolus et devraient toujours être discutés. Ils tournent autour de deux principaux thèmes : volatilité et complexité injustifiée.

1. Le projet actuel ne permet pas de refléter dans les comptes l'activité et la performance économiques sous-jacentes de façon appropriée, de telle sorte que l'information fournie soit utile à la prise de décision par les utilisateurs, de même qu'il ne décrit pas de façon appropriée le modèle économique des assureurs ni ne permet d'atteindre l’objectif de ne pas créer une volatilité injustifiée.

L’ANC considère que les marges de service contractuel devraient également être ajustées pour refléter les changements dans l’ajustement du risque. Elle estime toujours que les marges de service contractuel devraient être dégagées à la fois sur les périodes de couverture et les périodes de traitement des sinistres. L’ANC considère que pour les contrats participation, il n’est pas pertinent d’exclure lors de l’ajustement des marges certains services qui font l’objet du contrat. L’ANC remarque enfin que l’exposé-sondage ne traite pas explicitement de la façon de comptabiliser les changements futurs favorables des estimations lorsque les marges de service contractuel ont été pleinement utilisées.

a) L’approche miroir proposée, bien que constituant un développement bienvenu et intéressant, ne représente pas fidèlement le modèle économique de gestion des actifs/passifs des assureurs.

b) La présentation proposée du compte de résultat ne permet pas de refléter de façon pertinente la performance des entreprises.

c) L’évaluation des passifs d’assurance n’est pas pleinement cohérente avec les flux de trésorerie sous-jacents et les services résultant des contrats d’assurance.

d) Le taux d’actualisation devrait refléter l’économie des contrats d’assurance à l’intérieur du modèle économique des assureurs.

2. Les propositions seront en conséquence complexes, et les préparateurs auront probablement à faire face à des problèmes majeurs d’application et de mise en oeuvre, exigeant par ailleurs, des changements significatifs de leur système d’information.

C’est pourquoi, l’ANC considère qu’un travail supplémentaire est nécessaire pour atteindre une solution appropriée. L’ANC exhorte le Board à travailler pour identifier le(s) traitement(s) comptable(s) pertinent(s), qui décrit le mieux, et ce d’une façon prudente et fiable, le modèle économique et la performance à long terme des assureurs guidée par la relation entre les actifs et les passifs, en prenant en compte les spécificités de leurs contrats, sans générer une complexité indue et une volatilité dans le compte de résultat.

Pour télécharger la lettre de commentaires  de l’ANC (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’ANC

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