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Lettre de commentaires de l’ANC sur le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG relatif à l’exposé-sondage (ED/2015/6) « Clarifications d’IFRS 15 »


Le 23 octobre 2015, l’ANC a publié sa lettre de commentaires sur le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG relatif à l’exposé-sondage (ED/2015/6) « Clarifications d’IFRS 15 »

L’ANC approuve la plupart des commentaires de l’EFRAG et estime que les discussions sur les questions restant en suspens devraient être finalisées et alignées entre le FASB et l’IASB, si possible avant la fin de l’année. L’ANC regrette qu’il n’y ait plus une convergence complète entre les deux normes (IFRS 15 et TOPIC 606) suite aux exposés-sondages respectifs relatifs aux clarifications, puisque le FASB a décidé de donner une guidance plus détaillée, parfois basées sur des règles, ou des expédients pratiques. En conséquence, le risque est que l’interprétation et l’application de la norme pourrait finalement différer de part et d'autre.

L’ANC considère qu’il y a un risque que les questions traitées par le TRG (Groupe de ressources de transition) soient examinées sur la base de règles, ce qui est contraire au cadre conceptuel des IFRS basé sur des principes. Le point de vue de l’ANC est que la nature temporaire du TRG devrait être réaffirmée et que les nouvelles questions liées à la mise en oeuvre d’IFRS 15 devraient suivre le processus normal avec le Comité d’interprétation des IFRS dès que possible, c’est-à-dire lorsque les questions liées à l’application initiale se seront posées et leur degré d’urgence identifié.

Lorsque les questions liées à la mise en œuvre seront traitées par le Comité d’interprétation des IFRS, et puisqu’il est important que les principes contenus dans les normes continuent à converger, un nouveau processus devra être mis en place au sein du Comité d’interprétation des IFRS afin de confronter et de partager de temps à autres les points de vue avec l’EITF américain (Emerging Issues Task Force) ou le FASB, pour éviter, dans la mesure du possible, des réponses divergentes. Le Forum consultatif des normes comptables pourrait être le bon endroit pour mener ce type de discussion.

Pour télécharger la lettre de commentaires  de l’ANC (en anglais) 

Pour se connecter au  site internet  de l’ANC

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