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Lettre de commentaires de l'EFRAG : Révision de l'IFRS pour les PME


En juin 2012, l'IASB a publié une demande d’information (Request for Information, « RFI ») intitulée Révision de l'IFRS pour les PME , relative à l'examen approfondi de la norme IFRS pour les PME. En réponse à la demande de l'IASB, l'EFRAG a publié, le 20 décembre 2012, sa lettre de commentaires finale et sa synthèse des retours recueillis sur ce sujet.

Dans sa lettre de commentaires définitive, l’EFRAG a noté que nombre des parties intéressées ont trouvé les objectifs de la norme IFRS pour les PME et la demande d’information peu clairs, rendant difficile les réponses aux questions spécifiques du RFI. C’est pourquoi, la première recommandation de l’EFRAG serait de clarifier les objectifs de la norme IFRS pour les PME, en analysant notamment de façon plus approfondie les besoins des utilisateurs.

Certaines questions soulevées dans le RFI demandent si les modifications apportées aux full IFRS devraient être intégrées dans la norme IFRS pour les PME. En l'absence d'une analyse fondamentale des besoins des utilisateurs, l’EFRAG soutient de manière générale que les modifications ne devraient être intégrées que si elles représentent une solution à un problème identifié et documenté pour les PME et / ou si elles se sont révélées utiles pour les entités qui appliquent les full IFRS.

D'autres questions du RFI demandent si d'autres options de méthodes comptables devraient être autorisées dans la norme IFRS pour les PME. Comme exprimé dans sa lettre de commentaires relatif à l'exposé-sondage sur la norme, l'EFRAG est généralement contre les options, dans la mesure où cela réduirait la comparabilité entre les entités utilisant la norme, augmenterait la complexité et le coût. Cependant, dans certains cas, l'EFRAG pourrait voir des avantages à ce que certaines options spécifiques soient intégrées, afin de faciliter l'adoption de la norme IFRS pour les PME par des entités diverses dans différentes juridictions. Si l'introduction de ces options aboutit à davantage d'entités capables de préparer leurs états financiers conformément aux IFRS pour les PME, cela améliorerait globalement la comparabilité.

Parallèlement à la lettre de commentaires définitive, l’EFRAG publie une synthèse des commentaires sur son projet de lettre de commentaires  et la façon dont ces commentaires ont été examinés par l'EFRAG durant ses discussions techniques en novembre et décembre 2012.

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Pour télécharger la lettre de commentaires définitive de l'EFRAG  (en anglais)

Pour télécharger la synthèse des retours recueillis  sur le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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