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Lettre de commentaires de la FEE au FRC « Réflexions sur les notes annexes aux états financiers dans un contexte élargi »


Le 11 février 2013, la FEE (Fédération des Experts-comptables Européens) a publié sa lettre de commentaires au FRC (Financial Reporting Council – homologue anglais de l’ANC) sur son document de discussion « Réflexions sur les notes annexes aux états financiers dans un contexte élargi ».

Après avoir apporté son soutien à l’initiative du FRC, la FEE détaille les points suivants :

  • Champ d’application du document de discussion : la FEE approuve l’élargissement du contexte, par rapport au champ d’application retenu par le document de discussion  de l’EFRAG, de l’ANC et du FRC intitulé « Pour un cadre conceptuel des notes annexes aux états financiers  » (« Towards a Disclosure Framework for the Notes »  ) publié en juillet 2012. La FEE pense que l’élargissement du contexte permettrait de se concentrer à la fois sur les états financiers et sur la partie narrative du rapport financier annuel.
  • Accroissement de la longueur et de la complexité des états financiers et son utilité pour les utilisateurs : la FEE est d’accord avec le FRC qu’un cadre conceptuel des notes annexes aux états financiers devrait traiter la question des besoins des utilisateurs.
  • Approche holistique et définition de critères de placement pour les notes annexes aux états financiers : la FEE approuve ces deux points.
  • Régime différentiel pour les notes annexes aux états financiers : la FEE estime qu’un cadre conceptuel relatif aux notes annexes aux états financiers devrait établir les exigences minimales d'informations, qui nécessiteraient plus d’information quand la nature et l’étendue des transactions ne peuvent pas être expliquées de manière concise.
  • Matérialité : la FEE soutient le développement de guides d’application sur la matérialité, et estime important que tout guide d’application mis au point ultérieurement par l’IASB soit cohérent avec les guides d’application de l’IAASB.
  • Communication des notes annexes aux états financiers : la FEE approuve les principes proposés par le FRC.
  • Implication des auditeurs : pour la FEE, « l’auditabilité » des notes annexes aux états financiers doit aussi être prise en compte dans l’élaboration de ce cadre.

Pour télécharger  la lettre de commentaires de la FEE au FRC (en anglais), cliquez ici .

Pour se connecter au site internet  de la FEE.

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