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Lettre de l'EFRAG à l'IASB : inquiétudes concernant les amendements à IAS 28


Le 28 mars 2014, l'EFRAG a adressé une lettre à l'IASB dans laquelle il fait part de sa crainte que les amendements à venir de la norme IAS 28 n'entraînent des conflits avec les normes IFRS en vigueur, les transactions économiquement similaires étant comptabilisées différemment et la comptabilisation des pertes différée. L'EFRAG présente également un modèle possible alternatif de comptabilisation, compatible à la fois avec les pratiques actuelles et les IFRS existantes.

L'IASB devrait publier prochainement des amendements à IAS 28 "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises" , qui ont été initialement exposés dans le cadre de l' ED/2012/3 "Mise en équivalence : Quote-Part des autres variations de l'actif net  (amendements proposés à IAS 28) en novembre 2012. L'EFRAG et la majorité des autres répondants au due process de l'IASB n'avaient alors pas appuyé les propositions de l'IASB, et l'EFRAG reste préoccupé.

Les amendements devraient introduire des dispositions sur la façon dont les investisseurs doivent reconnaître leur quote-part des variations de l'actif net d'une participation mise en équivalence, qui ne sont pas comptabilisées en résultat ou dans les autres éléments du résultat global de l'entreprise détenue, et qui ne correspondent pas à des distributions reçues.

Les investisseurs seraient tenus de reconnaître les autres variations de l'actif net directement en capitaux propres. Ceci est en contradiction avec un principe fondamental de la norme IAS 1 "Présentation des états financiers" selon lequel seules les transactions avec les actionnaires impactent directement les capitaux propres. Cela reviendrait également à comptabiliser des transactions économiquement similaires (acquisitions directes et indirectes, cessions) de manière différente et à différer la constatation en résultat des pertes consécutives à une dilution jusqu'à ce que la participation cesse d'être comptabilisée par mise en équivalence. Enfin, cela nécessiterait de modifier les pratiques existantes en Europe.

Le modèle de comptabilisation alternatif identifié par l'EFRAG (en grande partie basé sur les recommandations formulées par le Comité d'interprétation des IFRS de l'IASB) ne présente pas ces problèmes et l'EFRAG estime que l'IASB devrait l'examiner avant de publier les amendements.

Pour télécharger la lettre de l'EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au  site internet   de l'IASB

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