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Priorités de l’ESMA pour 2016


Le 7 octobre 2015, l’ESMA a publié ses priorités pour 2016.

L'un des objectifs de l'ESMA est de compléter le recueil de règles unique, applicable aux marchés financiers européens.

Dans le cadre de cet objectif, figurent notamment deux thèmes (i) l'information financière (ii) la comptabilité et l'audit.

L'information financière

Les objectifs posés en matière d’information financière pour 2016 sont :

  • Contribuer à mettre en place des normes comptables de haute qualité en donnant le point de vue du superviseur sur les nouvelles publications,
  • Définir la norme technique réglementaire du format électronique unique européen.

L’ESMA contribue activement à la normalisation comptable et à l’homologation des normes dans l’UE en sa qualité d’observateur au Board de supervision de l’EFRAG et au Groupe des experts techniques. De plus, l’ESMA finance l’IASB, qui est en charge de développer ces normes mondiales. L’ESMA émet des lettres de commentaires dans le cadre du processus de normalisation avec l’objectif d’améliorer la transparence et l’utilité des états financiers pour la prise de décision ainsi que l’application des IFRS.

La directive Transparence amendée (2013/50/EU) requiert de l’ESMA qu'elle développe des normes techniques réglementaires pour spécifier le format électronique de l’information financière et qu'elle mène une évaluation adéquate des formats électroniques possibles pour l’information financière en prenant dûment en compte les options technologiques actuelles et futures. Ce travail a commencé en 2015, mais la finalisation de la norme technique pourrait être reportée, en raison des arbitrages qui ont été effectués sur l'affectation des ressources entre les différents projets. Par ailleurs, bien que l’ESMA ait préparé en 2015 le projet de norme technique sur le point d’accès électronique européen, elle ne sera pas mise en œuvre avant 2017.

L’ESMA contribuera également aux activités dans le domaine de l’audit en ce qui concerne l’équivalence et l’adéquation des systèmes de supervision des pays tiers, ainsi qu’à d’autres activités présentant un intérêt commun pour les régulateurs de la comptabilité et de l'audit grâce à sa participation active au nouveau comité des organismes européens de supervision de l’audit, conformément à la nouvelle réglementation audit. Une partie de ce travail pourrait être pertinente pour la convergence de la supervision et l’évaluation du risque.

Livrables clés prévus pour 2016 :

  • Environ une vingtaine de lettres de commentaires à l’EFRAG et à l’IASB au cours du 4ème trimestre 2016
  • Norme technique réglementaire sur le format électronique unique européen : au cours du 4ème trimestre 2016
La comptabilité et l'audit

L’objectif posé en matière de comptabilité pour 2016 est : (i) le renforcement de la convergence de la supervision dans le domaine comptable (ii) la contribution à la réussite du déploiement de la directive audit.

En 2016, l’ESMA va accroître la convergence en matière de supervision dans le domaine de l’information financière, en s’assurant de la mise en œuvre de ses orientations sur l’information financière, orientations qui s’appliqueront à toutes les autorités nationales compétentes aussi bien qu’aux autres organismes de l’UE en charge de l’application de la directive Transparence conformément à l’article 24. L’ESMA contrôlera la mise en oeuvre de ses orientations et travaillera de plus avec les superviseurs nationaux sur la mise en œuvre de certains aspects de ses orientations, l’organisation d’ateliers techniques, la revue approfondie de sujets comptables choisis…

En 2016, l’ESMA communiquera aux marchés son évaluation, quantitative et qualitative, des priorités communes en matière d'application des IFRS en 2015. Cette évaluation résultera de l’analyse des données en ce qui concerne la supervision et l’application des IFRS, à partir d'un échantillon pertinent d’émetteurs. De plus, l’ESMA contribuera à l’objectif de convergence de la supervision en publiant les priorités communes d'application au niveau européen pour 2016, en soulignant les sujets importants pour les émetteurs européens lors de la préparation des états financiers IFRS.

La version définitive du guide sur les indicateurs alternatifs de la performance sera publiée en 2015, avec une date d’application au 3 juillet 2016. Compte tenu du vaste champ d’application de son guide, l’ESMA surveillera étroitement la mise en œuvre de ses orientations par les émetteurs et les autorités nationales compétentes à travers l’UE ainsi que l’impact de ces orientations sur la convergence de la supervision.

Une part fondamentale du rôle de l’ESMA en matière de convergence sur le plan de la supervision et l’application des IFRS repose sur l’analyse et la discussion des sujets comptables auxquels sont confrontés les superviseurs individuellement, qui peuvent être pertinents pour d’autres superviseurs européens, soit en raison de leur degré de complexité, de leur importance pour les marchés réglementés européens ou parce qu’ils ont un large impact à travers l’UE. Ce travail est réalisé par l’EECS (European Enforcers Co-ordination Sessions – Sessions de coordination des superviseurs européens), qui continue de se réunir pour promouvoir l’application cohérente des IFRS et encourager la convergence des pratiques de supervision à travers l’UE. De plus, l’ESMA organisera des ateliers techniques, la revue approfondie de sujets comptables choisis, en fonction des besoins, etc. L’ESMA intensifiera aussi sa coopération avec la banque centrale européenne sur des sujets comptables concernant les institutions financières.

Livrables clés prévus pour 2016 :

  • Extraits de la base de décisions EECS : 2ème et 4ème trimestre 2016
  • Rapport d’activité de l’EECS (European Enforcers Coordination Sessions) : 2ème trimestre 2016
  • Analyse des priorités d’application au niveau européen : 3ème trimestre 2016
  • Etude d’un sujet comptable (à confirmer) : 4ème trimestre 2016

Pour télécharger les priorités pour 2016 de l’ESMA

Pour se connecter au  site internet  de l’ESMA

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