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Projet de lettre de commentaires de l'EFRAG relatif au manuel des procédures IFRS


Le 8 mai 2012, les Trustees de la Fondation IFRS ont publié  une mise à jour du manuel des procédures officielles de la Fondation IFRS  (IASB et IFRS Interpretations Committee Due Process Handbook) pour appel public à commentaires.

En réponse à cette consultation publique, l'EFRAG a publié son projet de lettre de commentaires, pour lequel elle sollicite les commentaires du public jusqu'au 5 septembre 2012 au plus tard.

L'EFRAG salue la revue du manuel des procédures (« Due Process Handbook »). Elle la saluerait d'autant plus si le Manuel expliquait, en complément des principes sous-jacents, les objectifs du « Due process » de l'IASB, à savoir : assurer l'identification partagée des besoins en matière d'amélioration de l'information financière, permettre une consultation et discussion appropriées, asseoir la légitimité des normes et interprétations en résultant en rassemblant les arguments et les preuves.

L'EFRAG insiste sur le principe général suivant : une norme ou une interprétation ne doit être modifiée que si elle améliore l'information financière à un coût acceptable.

Pour télécharger le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG  (en anglais)

Pour consulter le site internet de l'EFRAG

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