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Publication d’un document à des fins de discussion « Regroupements d’entreprises sous contrôle commun »


L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) et l’Organismo Italiano di Contabilità (OIC) ont publié, le 21 octobre 2011, un document à fins de discussions (DP) intitulé “Comptabilisation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun”. Les commentaires peuvent être transmis jusqu’au 30 avril 2012.

Ce document résulte d’un projet développé en commun par l’EFRAG et l’OIC, dans le cadre du programme « activités comptables proactives en Europe ». En effet, en juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales.

L'objectif du projet est de stimuler le débat sur la manière dont doivent être présentés dans les états financiers les regroupements d’entreprises sous contrôle commun. La meilleure approche pour présenter ces opérations dans les états financiers n’est toujours pas tranchée. Actuellement, le référentiel IFRS ne fournit pas de règles et différentes approches sont appliquées en pratique.

Le DP constitue une première étape pour répondre à la diversité qui existe. Il inclut une analyse détaillée des questions ainsi que de la littérature IFRS pertinente. L’analyse débute par l’identification des besoins des utilisateurs des états financiers et examine la nature de l’information qui sera la plus à même de les aider pour comprendre l’impact d’une telle transaction sur l’entité publiante. Tout en se basant sur IFRS 3 « regroupements d’entreprises », il n’est pas présumé que la méthode d’acquisition de cette norme soit forcément la meilleure approche.

Il est présenté trois vues différentes avec leurs forces et faiblesses respectives :

      i.        IFRS 3 pourrait être adaptée et une importante analogie peut en être tirée mais il existe des variantes dans cette approche ;

     ii.        IFRS 3 ne devrait jamais être appliquée et il est probable qu’une base du prédécesseur ou la comptabilisation dite « nouveau départ » fournisse une information plus pertinente ;

    iii.        La manière dont la transaction influe les décisions des utilisateurs devrait dicter les principes de comptabilisation et d’évaluation – cela pourrait entraîner un impact comptable compatible avec i) ou ii).

Pour télécharger le document à des fins de discussion (en anglais).

Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG

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