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Questionnaires de la CE sur l'adoption envisagée d'IAS 23 "Coûts d'emprunt" et d'IFRIC 12 "Accords de concession de services"


La Commission européenne (CE) a publié, le 7 décembre 2007, deux questionnaires relatifs à IAS 23 "Coûts d'emprunt" et IFRIC 12 "Accords de concession de services" . Ces questionnaires ont pour objectif de recueillir l'opinion, jusqu'au 25 janvier 2008, des parties prenantes (préparateurs, utilisateurs, auditeurs, normalisateurs, enseignants) sur les impacts potentiels de l'adoption d'IAS 23 et d'IFRIC 12 avant qu'un rapport ne soit finalisé. Ce rapport sera soumis au Comité de réglementation comptable (ARC - Accounting Regulatory Committee ) et au Parlement européen (PE) au printemps 2008.

IAS 23 "Coûts d'emprunt"

La principale modification apportée par la version révisée d'IAS 23 est la suppression de l'option de comptabilisation des coûts d'emprunts en charges immédiatement. Par conséquent, les entités doivent comptabiliser ces dépenses à l'actif, dans le coût d'acquisition, de construction ou de production des biens concernés éligibles.

La première question porte sur les raisons de préférer l'une des deux méthodes (comptabilisation à l'actif ou en charges) par rapport à différents critères d'appréciation : pertinence, fiabilité, comparabilité, compréhensibilité...
La seconde série de questions concerne notamment l'importance relative des coûts d'emprunt vis-à-vis de l'activité des préparateurs d'états financiers et les effets que produira, le cas échéant, le changement de méthode.
La troisième série de questions s'adresse aux utilisateurs, qui sont invités à préciser l'importance que revêtent les coûts d'emprunt dans leurs analyses.

IFRIC 12 "Accords de concession de services"

Cette interprétation propose deux modèles de comptabilisation des contrats de concession :

  • un modèle d'actif financier : le concessionnaire comptabilise un actif financier dans la mesure où il dispose d'un droit inconditionnel de recevoir une contrepartie du concédant ;
  • un modèle d'immobilisation incorporelle : le concessionnaire comptabilise une immobilisation incorporelle dans la mesure où il dispose du droit de facturer les utilisateurs pour le service public rendu.

Dans un premier temps, la CE souhaite savoir s'il est nécessaire de clarifier le traitement comptable applicable aux accords de concession de services. Puis, les questions posées concernent plus directement IFRIC 12 : cette interprétation conduit-elle à fournir une information pertinente, fiable, comparable et compréhensible ? Fournit-elle une solution appropriée au traitement comptable des concessions ou une norme serait-elle plus adéquate ?
Il est ensuite demandé aux préparateurs l'importance que revêtent les accords de concession dans leur activité. Enfin, les dernières questions sont destinées aux utilisateurs : quels sont leurs besoins d'information ? Sont-ils satisfaits grâce à IFRIC 12 ?

Pour télécharger (en anglais) :

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