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Questions – Réponses de l’ESMA sur ses orientations relatives aux indicateurs alternatifs de performance


Le 27 janvier 2017, l’ESMA a publié des Questions – Réponses sur ses orientations relatives aux indicateurs alternatifs de performance  (IAP), qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016.

Rappel : un IAP est un indicateur financier, historique ou futur, de la performance, de la situation financière ou des flux de trésorerie autre qu'un indicateur financier défini ou précisé dans le référentiel comptable applicable.

Contexte

L’ESMA a publié ses orientations en octobre 2015 pour promouvoir l’utilisation et la transparence des IAP inclus dans les prospectus et/ou l’information réglementée.

Ces orientations posent les principes à suivre par les émetteurs qui présentent des IAP dans ces documents. Elles traitent de leur dénomination, calcul, présentation et comparabilité.

Les orientations s'appliquent aux émetteurs dont les titres sont négociés sur les marchés réglementés et aux responsables en charge de la rédaction des prospectus. Leur application sera vérifiée par les autorités compétentes et autres organes de l'UE en vertu de la directive Transparence, la directive Prospectus ou la réglementation relative à l’Abus de marché.

Objectif

L’objectif de ce document « Questions - Réponses » est de promouvoir des approches et des pratiques de supervision communes de l’application des orientations de l’ESMA sur les IAP.

Les questions - réponses portent sur les points suivants :

  1. Applicabilité des orientations de l’ESMA à des prospectus comportant des documents publiés avant ou après le 3 juillet 2016
  2. Application des orientations de l’ESMA aux IAP présentés simultanément dans les états financiers et ailleurs que dans les états financiers (Oui)
  3. Application des orientations de l’ESMA aux indicateurs financiers tels que des ratios financiers calculés en utilisant exclusivement des chiffres issus directement des états financiers (Oui)
  4. Applicabilité des orientations de l’ESMA à l’information financière intermédiaire (Oui si elle relève de l’information réglementée)
  5. Applicabilité des orientations de l’ESMA aux indicateurs présentés dans l’information sectorielle en dehors des états financiers (Oui sauf si les indicateurs présentés dans l’information sectorielle sont définis ou spécifiés par le référentiel comptable)
  6. Applicabilité des orientations de l’ESMA à tous les libellés tels que « non-récurrent », « peu fréquent » ou « rare » (Oui)
  7. Concept de « périodes antérieures correspondantes » 

Pour télécharger le document Q&A  de l'ESMA 

Pour se connecter au  site internet  de l’ESMA

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