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Rapport annuel (2007) de l'EFRAG


L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, le 2 juillet 2008, son rapport annuel (2007).

Dès la couverture sont rappelés les principaux objectifs assignés à l'organisme européen :

  • apports pro-actifs à l' International Accounting Standards Board (IASB) et à l' International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) ;
  • recommandations d'adoption (ou non) à la Commission européenne (CE) ;
  • avis sur la législation comptable européenne ;
  • activités comptables pro-actives en Europe (en juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux européens ont décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales).

Actuellement, six projets sont développés dans le cadre des activités comptables pro-actives européennes :

Projet Mené par
Cadre conceptuel France et EFRAG
Comptabilisation du chiffre d'affaires Allemagne et EFRAG
Responsabilité Royaume-Uni
Retraites Royaume-Uni
Distinction dettes/capitaux propres Allemagne
Présentation de la performance Espagne et EFRAG
Composition du rapport annuel

Le rapport de l'EFRAG est composé des parties suivantes :

  • message de M. Göran Tidström, président du conseil de surveillance de l'EFRAG ;
  • rappel des rôles et de l'organisation de l'EFRAG ;
  • message de M. Stig Enevoldsen, président du TEG ( Technical Expert Group ou groupe d'experts techniques) ; de nombreux sujets sont abordés : les projets de convergence ; les relations avec la CE ou d'autres organismes européens institués dans le cadre de l'adoption des IFRS (Table ronde européenne, SARG et ARC) ; le " carve out " d'IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" ; les réunions avec les normalisateurs comptables européens... ;
  • activités et publications de l'EFRAG au titre de l'année 2007. L'organisme européen a notamment publié 16 lettres de commentaires (10 sous une forme provisoire et 6 sous leur forme définitive) et 9 avis de recommandations d'adoption (dont 4 définitifs) ;
  • principales données financières ;
  • rapport du panel d'utilisateurs récemment institué (fin 2006) ;
  • compte-rendu des différents groupes de travail (instruments financiers ; assurance ; co-entreprises ; accords de concession de services et PME) ;
  • activités comptables pro-actives européennes ;
  • annexes (composition du conseil de surveillance et du TEG de l'EFRAG, du panel d'utilisateurs, des groupes de travail et des groupes de conseillers dans le cadre des activités comptables pro-actives européennes).

Pour télécharger (en anglais) le rapport annuel 2007 (2,6 Mo) de l'EFRAG.

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