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Rapport annuel 2019 de l'ESMA


Le 15 juin 2020, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) a publié son rapport annuel de 2019.

Après avoir rappelé sa mission et ses objectifs - à savoir protéger les investisseurs et promouvoir des marchés financiers stables et ordonnés, l'ESMA expose ses principales réalisations de l'année 2019 :

Transversalité

  • Préparation des mandats élargis confiés à l’ESMA par la révision de son règlement fondateur et de la directive EMIR 2.2.
  • Brexit : suivi des risques associés au Brexit, y compris la planification d’un scénario de non-réalisation d’un marché et utilisation du réseau de coordination de la surveillance pour garantir une approche cohérente de l’autorisation et de superviser les délocalisations.

Promouvoir la convergence de la surveillance

  • Mesures sur les options binaires et les contrats de différence.
  • Protection des investisseurs : publication du premier rapport statistique sur les coûts et les performances passées des produits d’investissement de détail.
  • MiFID II : action de surveillance commune sur les règles d’adéquation.

Évaluation des risques pour les investisseurs, les marchés et la stabilité financière

  • Stress testing : cadre de simulation de stress pour les fonds d’investissement.
  • Séries de rapports statistiques annuels sur les marchés des fonds alternatifs et des produits dérivés de l’UE.
  • Garantir la qualité des données communiquées à l'ESMA.

Achèvement d'un livre de règles unique pour les marchés financiers de l'UE

  • Financement durable : conseils techniques sur les risques et les facteurs de durabilité dans la MiFID II, l’UCTIS et l’AIFMD, et sur les pressions excessives potentielles à court terme sur les marchés des valeurs mobilières.
  • Révision de la MiFID II / MiFIR : sur l’accès équitable aux données du marché et la réduction de leur coût, ainsi que sur la bande consolidée.
  • Marges bilatérales : travail conjoint de l’ESA sur les projets de modification du règlement délégué.

Supervision directe d'entités financières spécifiques

  • 5 millions d'euros d'amendes à trois agences de notation de crédit pour infractions liées à des conflits d'intérêts.
  • Financement durable : des conseils techniques sur les considérations de durabilité sur le marché de la notation du crédit.
  • Frais : suivi du rapport thématique sur les frais facturés par les CRA et les RTR.

Pour télécharger le rapport annuel 2019 de l’ESMA (en anglais).

Pour se connecter au site internet  de la l’ESMA.

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