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Rapport annuel 2019 de l'ESMA sur les activités réglementaires des autorités en matière comptable


Le 2 avril 2020, l’ESMA a publié son rapport annuel sur les activités réglementaires des autorités en matière comptable au sein de l’Union européenne (UE).

Au cours de 2019, les autorités européennes ont examiné les états financiers d’environ 950 émetteurs (environ 17% des émetteurs cotés sur des marchés réglementés de l’UE).

Des mesures ont été prises à l'encontre de 299 émetteurs (soit 33% du nombre total d’émetteurs examinés). Comme par le passé, la plupart des mesures ont concernées les domaines de la comptabilisation des instruments financiers, de la dépréciation des actifs non financiers et de la présentation des états financiers.

Tout au long de l'année, les efforts de l'ESMA pour accroître la convergence en matière de surveillance se sont concentrés sur l'harmonisation de l'application des nouvelles normes comptables IFRS 9 Instruments financiers , IFRS 15 Produits des contrats avec les clients  et IFRS 16 Contrats de location .

Steven Maijoor, président de l'ESMA, a déclaré :

"Une approche européenne harmonisée de l'application des normes IFRS est essentielle pour garantir que les investisseurs reçoivent des informations financières pertinentes et de haute qualité. En 2019, l'ESMA et les autorités européennes de contrôle se sont concentrées sur les nouvelles normes comptables pour assurer une application cohérente et cet effort se poursuivra en 2020.

Les investisseurs exigent également de plus en plus une information fiable et pertinente sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). L'examen des états non financiers en 2019 montre que des efforts supplémentaires sont nécessaires de la part des émetteurs européens. En collaboration avec les autorités nationales de contrôle, l'ESMA continuera à se concentrer sur ce domaine afin de garantir que les investisseurs reçoivent des informations ESG de haute qualité.

Pour soutenir ce travail, l'ESMA est prête à aider la Commission européenne, dans le cadre de sa révision de la directive sur l'information non financière, à s'assurer que des normes appropriées pour l'information non financière sont établies".

Les autorités ont également évalué les informations non financières relatives aux ESG de 937 états non financiers, couvrant environ 35 % du nombre total estimé d'émetteurs assujettis aux exigences. 95 mesures ont été prononcées (soit 10% du nombre total d’émetteurs examinés).

Enfin, 712 rapports de gestion ont été examinés pour évaluer la conformité aux lignes directrices sur les mesures alternatives de performance de l'ESMA, couvrant environ 13% des émetteurs cotés et contre lesquels 109 mesures correctives ont été prises.

Prochaines étapes

En 2020, l'ESMA et les autorités européennes se concentreront sur les questions liées à l'application de la norme IFRS 16 Contrats de location , de la norme IAS 12 Impôts sur le résultat  ainsi que de la norme IFRS 9 Instruments financiers pour les établissements de crédit et de la norme IFRS 15 Produits des contrats conclus avec des clients . En ce qui concerne les états non financiers, l'accent sera mis sur certains aspects généraux, tels que le double objectif de matérialité, et sur des sujets plus spécifiques, par exemple les informations relatives à l'environnement et au changement climatique et la divulgation des indicateurs clés de performance (ICP). L'ESMA entreprendra également d'autres activités pour promouvoir la convergence en matière de surveillance, comme la conduite de discussions entre les responsables de l'application du règlement lié au format d’information électronique unique (ESEF).

Enfin, l'ESMA continuera à contribuer à l'élaboration de normes comptables de haute qualité, notamment en examinant les pratiques comptables liées à la norme IFRS 10 États financiers consolidés , aux normes IFRS 11 Partenariats  et IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités , afin de contribuer à l'examen de ces normes par l'IASB après leur mise en œuvre.

Pour télécharger le rapport annuel 2019 de l’ESMA  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’ESMA

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