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Rapport annuel 2019 de la Fondation IFRS
Le 30 juin 2020, la Fondation IFRS a publié son rapport annuel 2019. Le rapport expose les développements clés de l’année 2019, les priorités pour 2020 et la situation financière de la Fondation.
Les principaux développements de l’année 2019 sont :
- États financiers primaires avec la publication de l’exposé-sondage : Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir , publié en décembre 2019.
- Initiative : Informations à fournir (Disclosure Initiative) avec notamment la publication de l’exposé-sondage : Informations à fournir sur les méthodes comptables (Projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2) , publié en août 2019.
- Rapport de gestion avec notamment la tenue de trois réunions avec le groupe consultatif sur la mise à jour du guide d’élaboration du rapport de gestion.
- Taxonomie IFRS avec la publication de la taxonomie IFRS 2019 et la mise à jour de l'utilisation de la taxonomie IFRS.
- La publication de :
- L’exposé-sondage : Référence au Cadre conceptuel (Projet de modification d’IFRS 3) , publié en mai 2019 ;
- L’exposé-sondage : Améliorations annuelles des normes IFRS 2018–2020 , publié en mai 2019 ;
- L’exposé-sondage : Réforme des taux d’intérêt de référence (Projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39) , publié en mai 2019. Les amendements finaux ont été publiés en Septembre 2019 ;
- L’exposé-sondage : Modification à IFRS 17 , publié en juin 2019. L’ amendement final a été publié en mai 2020 ;
- L’exposé-sondage : Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction (Projet de modification d’IAS 12) , publié en juillet 2019.
Priorités pour 2020
Le programme de travail du Board a été ajusté en mars et avril 2020 compte tenu de la pandémie de Covid-19 pour s’assurer de fournir un soutien approprié aux parties prenantes et de concentrer les ressources du Board sur ses projets urgents.
Publication de support lié à Covid-19 :
- Matériel pédagogique pour l’application des normes IFRS ;
- Comptabilisation des allègements de loyers liés à Covid-19 (amendement à la norme IFRS 16 Contrats de location ) ;
- Classement des passifs comme courants ou non courants - report de la date d'entrée en vigueur (amendements à IAS 1 Présentation des états financiers ).
Finalisation des projets urgents :
- Amendements à la norme IFRS 17 (publié en juin 2020) ;
- Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2.
Le Board prévoit de publier des documents de consultations dans le cadre des projets relatifs aux :
- Regroupement d'entreprises sous contrôle commun ;
- Rapport de gestion ;
- Activités à tarifs réglementés ;
- Revue globale de la norme IFRS pour les PME ;
- Revue post-implémentation IFRS 10, 11 et 12 ;
- Gestion dynamique du risque.
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