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Rapport d’activité de l’ESMA sur l’application des IFRS en 2013 - 23 mai 2014


Le 23 mai 2014, l'European Securities and Markets Authority (ESMA) a publié un rapport annuel sur son activité de contrôle concernant la bonne application des IFRS en Europe en 2013. 

Le rapport fournit une revue générale des activités de contrôle de conformité de l’information financière avec les IFRS, au niveau européen et national, et d’autres activités menées en commun pour contribuer à l’objectif de convergence dans le domaine comptable. 

En 2013, sur la base de l’expérience accumulée depuis huit ans, l’ESMA a publié un document de discussion qui propose des lignes directrices pour la mise en oeuvre de l’information financière. Ces lignes directrices donnent des principes à suivre par les préparateurs européens et formalisent le rôle de l’ESMA dans le processus de mise en œuvre. L’ESMA espère finaliser ses lignes directrices en 2014 (voir notre article  sur la consultation publique de l'ESMA de juillet 2013).

L’ESMA a entrepris un examen des pratiques comptables des institutions financières européennes et a publié un rapport sur la comparabilité de leurs états financiers en IFRS (voir  notre article  sur l'étude de l'ESMA publiée en novembre 2013).

Les régulateurs européens et l’ESMA ont évalué le niveau de conformité avec les IFRS dans les domaines considérés comme prioritaires pour les comptes IFRS 2012 (évaluation menée sur un échantillon de 185 états financiers IFRS). Les régulateurs européens ont pris 46 mesures d’exécution (enforcement actions). Des lacunes ont été identifiées, en particulier dans les notes annexes relatives aux hypothèses clés et à l’analyse de sensibilité pour la dépréciation du goodwill.

L’ESMA, conjointement avec les régulateurs nationaux, a identifié les sujets prioritaires pour les émetteurs européens dans le cadre de la préparation de leurs états financiers IFRS 2013 (voir  notre article  sur les priorités de l'ESMA pour la clôture 2013).

Les activités de contrôle au niveau des Etats membres sont restées stables en 2013 par rapport à l’année précédente, avec des contrôles renforcés au niveau européen. Les régulateurs européens ont examiné environ 1 900 états financiers annuels et intérimaires et ont pris environ 500 mesures d’exécution. Des déficiences ont été identifiées notamment dans les domaines suivants : dépréciation des actifs non financiers, reconnaissance et évaluation des actifs d’impôt différé, distinction entre un changement dans les politiques comptables et un changement d’estimation, et enregistrement et évaluation des dettes.

L’ESMA a accru sa contribution au processus de normalisation en soumettant au comité d’interprétation des IFRS (IFRS Interpretations Committe) huit questions identifiées comme sujettes à diversité en pratique.

L’ESMA a continué à contribuer au processus européen d’adoption des IFRS par son statut d’observateur au comité de réglementation comptable européen (Accounting Regulatory Committee – ARC) et à l’EFRAG.

Pour télécharger le rapport  de l’ESMA  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’ESMA

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