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Rapport de l'EFRAG sur la responsabilité (cadre conceptuel)


Le 6 juillet 2006, l' International Accouting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) - le normalisateur comptable américain - ont tous deux publié pour appel à commentaires un document consultatif sur une partie d'un cadre conceptuel commun amélioré. Pour en savoir plus sur ce document, consulter l'article Publication des deux premiers chapitres du cadre conceptuel commun au FASB et à l'IASB .

Une traduction en français de ce document a été réalisée par l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), sous le copyright de l'IASCF : pour consulter cette traduction française (droits réservés à l'IASB/IASCF).

L'IASB et le FASB ont notamment proposé que le futur cadre conceptuel ne devrait imposer qu'un seul objectif à l'information financière : celui de fournir une information qui soit utile aux utilisateurs lorsqu'ils prennent des décisions d'investissement, d'allocation de crédit ou d'affectation de ressources similaires. Ils estiment que cet objectif inclut celui de fournir une information utile pour évaluer la responsabilité de la direction.

Responsabilité de la direction

Le 25 juin 2007, l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) ainsi que plusieurs normalisateurs comptables européens ont publié un rapport dans lequel ils présentent les raisons pour lesquelles, selon eux, la reponsabilité ( stewardship ou director's accountability ) à l'égard des actionnaires devrait constituer un objectif distinct de l'information financière.

Ce papier a pour objectif de démontrer que :
  • il existe un large consensus (parmi les organismes qui ont répondu au document pour discussion FASB/IASB) en faveur du fait que la responsabilité de la direction constitue un objectif distinct de l'information financière ;
  • la responsabilité de direction constitue une notion plus large que celle de l'affectation de ressources dans la mesure où elle porte tant sur la performance passée que sur le positionnement futur de l'entité. Cette notion devrait, par conséquent, être définie comme un objectif distinct de l'information financière afin de garantir que la performance d'une entité dans son ensemble est correctement appréciée et non pas sous le seul aspect de flux de trésorerie futurs potentiels ;
    et
  • la responsabilité des dirigeants a des effets sur l'information financière qui peuvent être illustrés au moyen d'exemples.

Bien que la majorité des lettres de commentaires reçues par l'IASB et le FASB soient en faveur de l'identification de la responsabilité des dirigeants comme un objectif distinct de l'information financière, des membres des deux Boards sont demeurés avec des doutes sur ce point. Cela semble notamment du au fait que le terme " stewardship " fasse l'objet d'une interprétation différente selon les intervenants. Une autre question posée par les membres des Boards porte sur les effets produits sur l'information financière de la définition de la responsabilité comme un objectif distinct ; les lettres de commentaires ne semblent pas comporter d'exemples permettant d'illustrer l'existence ou non de ces effets.

  • Le document de l'EFRAG tente de répondre à ces difficultés, grâce à une analyse détaillée des lettres de commentaires reçues par l'IASB et le FASB.
  • Pour télécharger (en anglais) le rapport (997 Ko) de l'EFRAG.

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