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Rapport de P. Maystadt, conseiller spécial pour les IFRS auprès de M. Barnier


En mars 2013, Michel Barnier - commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services, avait nommé Philippe Maystadt – ancien ministre belge et président de la Banque européenne d’investissement de 2000 à 2011, au poste de conseiller spécial pour les IFRS, avec la mission (pour consulter l'article Focus correspondant) :

  • d’examiner les moyens de renforcer la contribution de l’Union européenne aux normes IFRS,
  • d’améliorer la gouvernance des organes européens qui participent à leur élaboration, notamment du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG - organisation indépendante fournissant des avis d'experts) et du Comité de réglementation comptable (ARC - composé de représentants des États membres et présidé par la Commission européenne),
  • de conseiller la commission lors de l’adoption de nouvelles normes IFRS.

Philippe Maystadt a finalisé son rapport en octobre 2013, qu’il a intitulé « Les IFRS devraient-elles être plus européennes ? Renforcer la contribution de l’UE dans la normalisation comptable internationale ». Comme prévu, ses recommandations, élaborées à la suite d’une série d’entretiens et de consultations, ont été remises à Michel Barnier et aux ministres des Finances lors du Conseil ECOFIN du 15 novembre 2013.

Son rapport préconise d’agir sur trois leviers :

1. Il suggère de maintenir une procédure d’adoption « norme par norme », incluant la possibilité d’accepter ou de refuser une norme produite par l’IASB (International Accounting Standards Board). L’introduction de davantage de flexibilité (modifier ou adapter une norme) doit se faire de manière très encadrée (critères et conditions précis) afin de ne pas entraver l’objectif d’utiliser des normes globales.

Il propose l’ajout de critères d’adoption au règlement sur l'application des IFRS : ne pas porter atteinte à la stabilité financière et ne pas entraver le développement économique de la zone. A défaut, la Commission pourrait clarifier l’interprétation du critère de contribution d’une norme à l’intérêt public.

2. Il envisage trois options susceptibles de renforcer l’influence de l’Union européenne dans la normalisation comptable internationale :

(a) réorganiser l’EFRAG actuel (Groupe consultatif pour l'information financière en Europe) afin d’accroître sa légitimité et sa représentativité ;

(b) transférer à l’ESMA (European Securities and Markets Authority) les tâches assumées par l’EFRAG ;

(c) créer une agence de l’Union Européenne.

Pour diverses raisons explicitées dans le rapport, notamment de rapidité de mise en œuvre, P. Maystadt recommande l'option (a).

3. Enfin, P. Maystadt propose que l’ARC (Comité de réglementation comptable) renforce son dialogue avec l’EFRAG plus tôt dans le processus, afin d’influencer plus efficacement les activités de l’EFRAG et de l’IASB.

Pour télécharger le rapport de P. Maystadt

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