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Rapport du CESR sur la définition de l'équivalence (mars 2007)


La Commission européenne (CE) prépare un premier rapport pour le Comité européen des valeurs mobilières (ESC - European Securities Committee ) et le Parlement européen, sur la définition qui sera utilisée pour évaluer l'équivalence des principes comptables généralement acceptés (GAAP - Generally Accepted Accounting Principles ) des pays tiers. Elle présentera également les progrès enregistrés par le Canada, les Etats-Unis et le Japon sur la convergence de leur référentiel vers les IFRS. Ce rapport doit être présenté le 1er avril 2007. Dans cet objectif, la CE a demandé au CESR ( Committee of European Securities Regulators ou Comité européen des régulateurs de marché), le 22 février dernier, de la conseiller sur les trois thèmes suivants :

  1. Description du calendrier des normalisateurs comptables américain, canadien et japonais sur la convergence entre leurs référentiels nationaux et les IFRS. Il ne s'agit pas d'évaluer les progrès enregistrés en matière de convergence mais plutôt de présenter un ensemble de faits sur la base de documents publics.
  2. Le CESR fournit la définition suivante de l'équivalence : le critère pour apprécier l'équivalence devrait être le fait que les investisseurs sont en mesure de prendre une décision similaire, que les états financiers soient préparés en IFRS ou en GAAP de pays tiers. Le CESR considère également que pour déterminer si les GAAP de pays tiers sont équivalents aux IFRS, il est nécessaire que la confiance des investisseurs puisse s'appuyer sur des "filtres" (tel que la gouvernance d'entreprise, l'environnement légal... ; pour plus de précisions, consulter la section IV, § 26 et suivants, pages 18 et 19 du rapport du CESR) au niveau national, des assurances en matière d'audit et une application satisfaisante par les entités. Le CESR, en accord avec l'avis de la CE, devrait publier le plus tôt possible la base sur laquelle il évaluera l'équivalence et ce, avant le 1er juillet 2008.
  3. La CE a demandé au CESR de recenser de manière générale les GAAP de pays tiers actuellement utilisés sur les marchés réglementés européens (cf. section V du rapport du CESR).

Pour télécharger (en anglais) le rapport (866 Ko) du CESR.

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