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Réponse de l’AMF à la consultation de la Commission européenne sur les activités des Autorités de supervision européennes


Le 22 juin 2017, l’AMF a publié sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur les activités des Autorités de supervision européennes.

Sa réponse concerne exclusivement l’ESMA, et non l’EBA (autorité européenne de supervision des banques) ni l’EIOPA (autorité européenne de supervision des assurances). Elle porte sur l’ensemble du périmètre de la consultation de la Commission, à savoir la gouvernance, le financement et les pouvoirs du régulateur européen des marchés financiers.

Gouvernance

En matière de gouvernance, l’AMF propose de renforcer l’efficacité de la prise de décision au sein de l’ESMA en généralisant le vote à la majorité qualifiée, en renforçant le rôle du président de l’ESMA et en renforçant le conseil d’administration existant (« Management Board  »). Ce conseil d’administration, actuellement constitué de six représentants élus des autorités nationales, pourrait voir sa composition évoluer pour être désormais constitué pour partie de membres permanents, représentant l’intérêt général européen, et de représentants des autorités nationales désignés sur une base rotative.

Il pourrait se voir confier des compétences en matière de supervision directe (sur les agences de notation et les référentiels centraux de données en l’état actuel) et de convergence dans la supervision (lancement de revues par les pairs, de médiations et de procédures de violation du droit de l’Union européenne).

Financement

En matière de financement, l’AMF soutient le projet de la Commission européenne de financer davantage l’ESMA par l’industrie. Il est envisagé à cet effet de maintenir une contribution publique du budget de l’Union européenne pour financer les activités de régulation, de poursuivre le système actuel de collecte par les autorités nationales, mais de fonder désormais les contributions nationales sur la taille des marchés financiers et non sur la répartition des droits de vote au Conseil de l’Union européenne, afin de rendre cette répartition plus équitable.

Pouvoirs

Concernant les pouvoirs de l’ESMA, l’AMF soutient le renforcement de ces pouvoirs en matière de collecte et de fiabilisation des données déclarées et de relations avec les pays tiers, l’instauration d’une supervision directe de l’ESMA sur les fournisseurs de données, et le développement d’une meilleure convergence dans le fonctionnement des collèges de supervision des chambres de compensation. En revanche, le projet de réponse s’oppose aux pistes d’un renforcement des pouvoirs de l’ESMA en matière de supervision des fonds d’investissement et en matière d’adoption des normes comptables et d’audit.

  

Pour télécharger la réponse de l’AMF  (en anglais)

Pour se connecter au site internet de l’AMF

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