CNCCCSOEC
Documentation  /  Ouvrages en anglais  /  Réponse de l'ANC au projet de lettre de commentaires de l'EFRAG relatif à l'ED « Date d'entrée en vigueur des modifications d'IFRS 10 et d'IAS 28 »


Réponse de l'ANC au projet de lettre de commentaires de l'EFRAG relatif à l'ED « Date d'entrée en vigueur des modifications d'IFRS 10 et d'IAS 28 »


Le 8 octobre 2015, l’ANC a publié sa réponse à l’EFRAG sur son projet de lettre de commentaires à l’IASB concernant l’exposé-sondage (ED/2015/7) « Date d'entrée en vigueur des modifications d'IFRS 10 et d'IAS 28 » .

L’ANC approuve l’amendement proposant de reporter la date d’entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28 à une date indéterminée, jusqu’à la finalisation du projet de recherche sur la méthode de la mise en équivalence. Ce point de vue tient compte du fait que des clarifications sur la méthode de la mise en équivalence sont nécessaires pour que les sociétés puissent appliquer ces amendements de façon cohérente.

L’ANC souhaite cependant indiquer qu’elle n’est pas d’accord avec l’approche de l’IASB consistant à reporter indéfiniment la première application des amendements à IFRS 10 et à IAS 28, tout en autorisant simultanément une application anticipée de ces amendements. L’ANC estime qu’une norme sans date d’entrée en vigueur reste une potentialité. Cela n’a donc pas de sens de permettre aux sociétés d’anticiper une norme qui reste virtuelle, et qui notamment, n’a pas été homologuée en Europe. L’ANC est préoccupée par le fait que donner une telle option aux sociétés pourrait créer un précédent conceptuel et juridique.

L’ANC admet que les amendements de septembre 2014 pourraient être une façon d’interpréter le conflit existant entre IFRS 10 et IAS 28 et estime qu’il n’y pas de besoin pour des dispositions d’application anticipée car IAS 8 est suffisamment appropriée pour aider les entités à déterminer si elles peuvent modifier leurs principes comptables actuels et appliquer immédiatement l’interprétation proposée.

Pour télécharger la lettre de l’ANC  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’ANC

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac