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Réponse de la CNCC et de l’OEC à la consultation de la Commission Européenne sur les activités des Autorités de Supervision Européennes


Le 17 mai 2017, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et l’Ordre des Experts-Comptables ont répondu à la consultation de la Commission Européenne sur les activités des autorités de supervision européennes.

La CNCC et l’OEC, en tant qu’institutions représentant la profession de la comptabilité et de l’audit en France souhaitent participer aux débats qui conduisent à des législations et des règlements appropriés au niveau de l’UE, et aussi au niveau national et international.

La CNCC et l’OEC ont choisi de ne pas répondre à toutes les questions de la consultation, mais de donner leurs points de vue sur ce qu’ils estiment être les principes fondamentaux pour les activités de normalisation et de supervision. Notamment, ils estiment que :

  • Une séparation des pouvoirs entre les activités de normalisation (endorsement/homologation) et de supervision est un élément fondamental qui favorise des prises de décisions indépendantes.
  • Tout en soutenant un renforcement du pouvoir des autorités européennes de supervision (ESA) pour favoriser la convergence des supervisions entre autorités nationales de supervision, et dans certains cas, renforcer l’autorité de celles-ci pour des mesures d’exécution, le rôle des autorités nationales de supervision en tant que « gendarmes » des acteurs de marché reste essentiel.
  • Il est important que les autorités de supervision européennes élargissent le cercle des parties prenantes à inclure dans leurs processus de consultation (par exemple, mais pas seulement, pour impliquer davantage la profession de la comptabilité et de l’audit), car la CNCC et l’OEC pensent qu'elle peut contribuer en fournissant des ressources compétentes et en jouant un rôle dans le processus d’acceptation.

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