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Suppression par la SEC des obligations de réconciliation


Le 15 novembre 2007, la Securities and Exchange Commission (SEC) a approuvé un amendement visant à libérer les émetteurs privés étrangers cotés aux Etats-Unis de l'obligation de réconciliation de leurs états financiers avec les US GAAP ( Generally Accepted Accounting Principles ou principes comptables généralement acceptés), à la condition que ceux-ci soient présentés conformément aux IAS / IFRS telles qu'elles ont été publiées par l' International Accounting Standards Board (IASB). L'objectif de cette dernière exigence d'utiliser uniquement les normes telles quelles sont publiées par l'IASB est d'encourager le développement d'un référentiel unique et non d'un jeu de normes appliquées différemment selon les pays.

M. Christopher COX, président de la SEC, a également annoncé que deux tables rondes seraient organisées les 13 et 17 décembre 2007, afin de recueillir l'opinion du public sur le projet d'autoriser les préparateurs nationaux (américains) d'états financiers à utiliser au choix, soit les IFRS, soit les US GAAP.

Progression des IFRS

L'IASB s'est réjoui à l'annonce de cette décision. Le normalisateur international en a profité pour rappeler que l'adoption des IFRS par l'Union européenne à compter de 2005 et les décisions similaires prises par l'Australie, Hong Kong et l'Afrique du Sud ont eu pour effet qu'aujourd'hui, plus d'une centaine de pays imposent ou permettent l'utilisation des IFRS. D'autres pays ont décidé d'accepter la publication en IFRS sur leurs marchés boursiers nationaux ou d'accélérer la convergence de leur référentiel vers celui de l'IASB, comme le Canada, l'Inde et la Corée qui adopteront les IFRS d'ici 2011. Au Brésil, les entités cotées devront se conformer aux IFRS à partir de 2010 et la convergence entre les normes comptables japonaises et les IFRS est attendue d'ici 2011. Enfin, début 2007, la Chine a adopté un jeu de normes comptables entièrement nouveau dont les résultats devraient être comparables avec les IFRS.

  • Pour télécharger (en anglais) les communiqués de presse de la SEC (28 Ko) et de l' IASB (17 Ko).

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