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Synthèse des normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB et adoptés (ou non) par l'UE
Ce document présente également des amendements à deux normes et les trois interprétations publiés par l'IASB, mais non encore adoptés au niveau européen. Il s'agit de :
- Amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers" (version révisée en 09/2007) ;
- Amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt" ;
- IFRIC 12 "Accords de concession de services" ;
- IFRIC 13 "Programmes de fidélisation des clients" ;
- IFRIC 14 "IAS 19 - Limitation de l'actif au titre des prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction" .
Cette synthèse a été actualisée afin de tenir compte, notamment, de l'adoption d' IFRS 8 "Secteurs opérationnels" par la Commission européenne.
Pour télécharger (en anglais) la synthèse (98 Ko) de l'EFRAG.
Rappel
La Commission européenne a annoncé, le 30 novembre 2005, que si un document (norme, interprétation ou amendement) de l'IASB était publié au niveau européen après la date de clôture des comptes mais avant la date à laquelle ils sont arrêtés, ce document pouvait être pris en compte au niveau européen dès la date de clôture, à condition que son application anticipée soit formellement prévue par l'IASB et par le règlement européen qui l'adopte.
