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Synthèse des retours sur le document de discussion de l’EFRAG relatif aux états financiers individuels


Le 15 avril 2015, l’EFRAG a publié la synthèse des retours sur le document de discussion de l’EFRAG relatif aux états financiers individuels .

En septembre 2014, l'EFRAG, l'Instituto de Contabilidad y Auditoría de Cuentas (ICAC, Espagne), l'Organismo Italiano di Contabilità (OCI, Italie) et le Raad voor de Jaarverslaggeving (RJ, Pays-Bas) ont publié un document de discussion sur les états financiers individuels. Ce document de discussion examine la façon dont les états financiers d’une société mère ou d’un investisseur sont utilisés en Europe pour prendre une décision économique, analyse les questions techniques de traduction financière qui apparaissent quand les entités préparent leurs états financiers individuels conformément aux IFRS, et propose des solutions aux problèmes identifiés.

La synthèse publiée par l’EFRAG résume les commentaires reçus de sept répondants, ainsi que les activités « outreach » entreprises, y compris le retour du panel d’utilisateurs de l’EFRAG et du Comité consultatif des marchés de capitaux de l’IASB.

La plupart des répondants et des participants aux réunions ont salué l’initiative de l’EFRAG et de ses partenaires de publier le document de discussion comme un moyen de stimuler le débat sur les états financiers individuels, un sujet qui a historiquement reçu peu d’attention de la part de l’IASB. Bien que tous les participants ne considèrent pas que les états financiers individuels soulèvent des problèmes importants, une majorité a reconnu qu’il serait utile que l’IASB revoit les dispositions actuelles, avec l’idée de développer un ensemble spécifique de principes généraux pour les états financiers individuels.

De nombreux répondants ont considéré que le chapitre 1 posait correctement le cadre des états financiers individuels en Europe. Néanmoins, quelques répondants ont indiqué que la structure juridique en Europe est assez complexe. Il y a donc un besoin d’analyser de façon plus approfondie les conséquences des propositions du document de discussion et d’englober dans le périmètre du projet une population plus large d’entités et d’utilisateurs potentiels des états financiers individuels établis selon les IFRS.

De nombreux répondants ont considéré que la description fournie dans le chapitre 2 du document de discussion donnait une image appropriée de l’utilisation des états financiers d’une société mère ou d’un investisseur. Cependant, de nombreux répondants et participants aux réunions ont suggéré un certain nombre d’utilisateurs supplémentaires (par exemple, les clients, les employés) et ont estimé que les autorités fiscales et les autres autorités qui ont le pouvoir d’exiger des informations supplémentaires ne devraient pas être considérées comme des utilisateurs principaux, et que leurs besoins ne devraient pas être pris en compte pour élaborer les dispositions comptables en matière d’états financiers individuels.

En général, les répondants et participants aux réunions sont d’accord que les différences de traitement entre les états financiers individuels et consolidés se justifient par le fait qu’ils reflètent des points de vue différents. Pourtant, certains de ces répondants considèrent que, à chaque fois que cela est possible, les états financiers individuels et consolidés devraient être préparés en utilisant les mêmes méthodes comptables pour les entités d’un même groupe.

Sur les informations à fournir, certains répondants ont estimé que les dispositions IFRS pourraient être améliorées pour traiter correctement ces informations dans le contexte des états financiers individuels et consolidés à la fois (par exemple, les garanties, la distribution de dividendes aux actionnaires, les engagements intra-groupe). De plus, certains ont suggéré qu’une simplification appropriée des dispositions relatives aux informations à fournir en général pourrait rendre les états financiers individuels en IFRS plus attractifs pour les préparateurs.

Sur la manière dont l’IASB devrait avancer sur ce sujet, certains participants pensent que le rôle des états financiers individuels et la guidance correspondante devraient faire partie de la consultation de l'IASB sur son agenda. Il a aussi été considéré que le document de discussion pourrait être utile pour la suite du travail de l’IASB sur le cadre conceptuel. 

Pour télécharger le feedback statement  (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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