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Travaux du CESR sur l'équivalence (avril 2007)


La Commission européenne a publié des dispositions sur l'utilisation par les émetteurs de pays tiers d'une information financière préparée selon des normes comptables locales ou acceptées à l'international. Selon ces mesures, deux périodes doivent être distinguées :

  • 1ère phase : elle correspond à une période transitoire jusqu'en janvier 2009. Pendant cette période, les cadres comptables autres que canadien, japonais et américain peuvent être utilisés sous certaines conditions.
  • 2e phase : après la période de transition, les principes comptables généralement acceptés (GAAP - Generally Accepted Accounting Principles ) de pays tiers ne seront acceptés que s'ils sont considérés comme équivalents aux IFRS par la Commission européenne, conformément à la définition de l'équivalence qui sera fixée avant le 1er janvier 2008.
Détermination des GAAP des principaux pays tiers utilisés en Europe (autres que canadien, américain et japonais) - Phase I

Le Committee of European Securities Regulators (CESR) a établi la liste des tous les GAAP utilisés par des émetteurs de pays tiers cotés en Europe. Le CESR a également cherché à savoir si les GAAP utilisés par la majorité de ces émetteurs (plus de 90%) répondraient aux critères de transition révisés. La conclusion est présentée dans le tableau suivant :

Emetteurs qui devraient être en mesure d'inclure dans les notes annexes aux états financiers une déclaration de conformité aux IFRS car leur pays a adopté ces normes Australie
Hong Kong
Nouvelle Zélande
Afrique du Sud
Singapour
Pays qui n'ont pas de GAAP nationaux en tant que tel et leurs émetteurs apparemment appliquent les IFRS, les US GAAP ou les GAAP canadiens Iles Cayman
Les Bermudes
Les Antilles Néerlandaises
L'Ile de Man
Jersey
Guernesey
Les Iles Vierges Britanniques
Pays qui ont publié un programme de convergence Taïwan
Chine
Brésil

Développement d'une liste de critères que les autorités compétentes appliqueront pour déterminer si les principes comptables de pays tiers répondent aux conditions requises pour l'équivalence

Le CESR a cherché à définir deux termes clés contenus dans les dispositions fixées par la Commission européenne sur l'équivalence, chacun de ces termes ayant été utilisé pour la préparation du tableau ci-dessus :

  • un engagement public de converger vers les IFRS ;
  • un programme de travail qui démontre une intention de progresser vers la convergence d'ici décembre 2008.
Deuxième phase

Le 6 mars 2007, le CESR a publié son rapport sur les programmes de travail des normalisateurs comptables américain, canadien et japonais, la définition de l'équivalence et la liste des GAAP de pays tiers actuellement utilisés sur des marchés européens de capitaux .

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse (78 Ko) du CESR.

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