Ouvrages et articles de fond

Le 18 juin 2009, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont arrêté la directive 2009/49/CE qui amende les 4e et 7e directives européennes. La directive 2009/49/CE fait suite aux actions rapides "fast track actions" annoncées par le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, au 1er semestre 2008 pour réduire les charges administratives. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'ANC a publié la réponse qu'il a transmise, le 30 avril 2009, à la CE concernant la consultation relative à la révision des 4e et 7e directives. Dans son courrier, l'ANC commente également la proposition européenne visant à supprimer les obligations d'information financière pour les très petites entreprises. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CNC a publié son rapport d'activité au titre de l'année 2008. La réforme du dispositif français de normalisation comptable qui doit conduire à sa transformation en ANC y est présentée. La troisième partie de son rapport relate les travaux de la commission internationale (comptabilisation des instruments financiers ; cadre conceptuel ; document à des fins de discussion sur la présentation des états financiers ; ED10 Etats financiers consolidés ; évolution de la gouvernance de l'IASB...). Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'Assemblée Nationale a publié sur son site Internet le rapport d'information (n° 1508) présenté par deux députés, MM. Dominique BAERT et Gaël YANNO, relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables. Ce rapport est particulièrement critique vis-à-vis des IAS/IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La CE a présenté une proposition, le 26 février 2009, qui permettrait aux Etats membres, sur option, de dispenser entièrement les plus petites entreprises de l'UE de l'obligation de fournir des informations financières. Selon Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, ces micro-entités pourraient économiser jusqu’à 1.200 euros par an, en moyenne. La proposition pourrait prendre effet au cours du 1er semestre 2010, moyennant le feu vert du Conseil de l'Union européenne, qui représente les Etats membres, et du Parlement européen. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Simultanément à la proposition visant à supprimer, sur option pour l'Etat membre, les obligations d'information financière des micro-entreprises, la CE a publié, le 26 février 2009, une consultation portant sur le réexamen de la 4e directive (concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés) et de la 7e directive (relative aux comptes consolidés). Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'EDHEC a mis en ligne un document intitulé "Juste valeur ou non : un débat mal posé" rédigé par MM. Lionel Escaffre, Philippe Foulquier et Philippe Touron. Ces trois auteurs souhaitent apporter "les clefs de compréhension de ce débat et des propositions de mesures afin d'améliorer la mise en oeuvre de la comptabilité en juste valeur et de la rendre plus pertinente par rapport aux réalités économiques des banques et généralement des entreprises". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, M. Charlie McCreevy, s’est déclaré très satisfait que la Commission européenne ait adopté les mesures visant à considérer les principes comptables généralement admis de certains pays tiers (États-Unis d’Amérique, Japon, Chine, Canada, Corée du Sud et Inde) comme équivalents aux normes comptables de l'Union Européenne à compter de janvier 2009. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'AMF a mis en ligne, le 29 octobre 2008, ses recommandations portant sur l'arrêté des comptes 2008. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'AMF a publié, le 7 octobre 2008, ses recommandations concernant les fonds communs de placement d'entreprise à effet de levier logés au sein de plans d'épargne entreprise. Pour en savoir plus, consulter l'article.