Ouvrages et articles de fond
- ANC
- Règlement CE n° 1569/2007 concernant l'équivalence des normes comptables
La Commission européenne a publié le règlement n° 1569/2007 du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Parlement européen et projet de simplifications administratives des PME
Le Parlement européen a publié, courant décembre 2007, un projet de rapport concernant les mesures de simplification des entreprises dans les secteurs du droit, de la comptabilité et de l'audit. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Groupe d'experts EU sur les charges administratives des PME
Le 19 novembre 2007, la Commission européenne a publié la composition de son groupe d'experts de haut niveau chargé de lui rendre des recommandations dans le cadre de son projet de réduction des charges administratives supportées par les entreprises. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Note CNCC sur problèmes de valorisation instruments financiers de titrisation...
La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a publié sur son site Internet une note sur "les problèmes de valorisation des instruments financiers de titrisation et autres instruments financiers de taux à l'occasion de la crise de liquidité des marchés financiers" (cette note peut être librement téléchargée sur le site de la CNCC, ainsi qu'à la fin de cet article).
- Conférence de l'Académie : comparaison règles françaises - IFRS - US GAAP
L'Académie des sciences et techniques comptables et financières ("l'Académie") a organisé, le 8 novembre 2007, une conférence sur la convergence des IFRS et des US GAAP. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Résolution du Parlement européen concernant IFRS 8 "Segments op."
Le Parlement européen a décidé d'accepter, le 14 novembre 2007, la proposition de la Commission européenne d'approuver IFRS 8 "Segments opérationnels". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Propositions du Parlement européen (IFRS 8 et équivalence)
Le Parlement européen a préparé deux propositions de résolutions (datées du 7 novembre 2007), la première concernant l'adoption d'IFRS 8 "Segments opérationnels", la seconde portant principalement sur l'équivalence des principes comptables de pays tiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Enquête sur les TPE / PME (Congrès 2007)
L'Ordre des Experts Comptables à publié l'enquête effectuée auprès des TPE / PME et dont les résultats ont été diffusés au cours d'une table ronde organisée pendant le dernier congrès de l'OEC (octobre 2007) sur le thème "Les PME européennes : quel référentiel comptable aujourd'hui et demain ?". Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Table ronde (Congrès 2007) : quel référentiel pour les PME...
En octobre 2007, l'Ordre des Experts Comptables a publié l'enquête effectuée auprès des TPE / PME concernant leurs obligations comptables. Les résultats ont été discutés au cours d'une table ronde organisée pendant le dernier congrès de l'OEC sur le thème "Les PME européennes : quel référentiel comptable aujourd'hui et demain ?". Pour en savoir plus, consulter l'article.
