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Convergence droit comptable/IFRS - CCIP


Le 23 décembre 2004, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) publie un rapport portant sur "La Convergence du droit comptable français vers les normes IAS/IFRS: propositions comptables et fiscales de la CCIP".

Sur le processus de réforme de la comptabilité, la CCIP propose:

  • Ouvrir une phase de réflexion
  • Renforcer la représentation des entreprises au sein du Conseil national de la comptabilité
  • Examiner en détail l'impact des IAS
  • Moduler le rythme du processus de convergence
  • Accorder de larges allègements et simplifications aux PME
  • Maintenir le principe de connexité entre la comptabilité et la fiscalité

Pour télécharger sur le site de la CCIP le rapport

" La Convergence du droit comptable français vers les normes IAS/IFRS: propositions comptables et fiscales de la CCIP ".

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Exposé-sondage (février 2007) d'un projet de norme internationale d'information financière (IFRS) pour les PME

Version francaise publiée par l'IASB.