L'ANC a publié le 8 novembre 2010 la lettre de commentaires qu'elle a transmise à l'IASB concernant l'exposé-sondage (ED/2010/11) sur les impôts différés.

Rappel : selon IAS 12 « Impôts sur le résultat », le calcul des impôts différés actifs et passifs dépend de la façon dont l’actif sera recouvré, soit en l’utilisant, soit en le vendant. L’ED 2010/11 introduit la présomption selon laquelle l’actif est recouvré par une vente, à moins que l’entité ait clairement l’intention de le réaliser autrement.

L’ANC est en désaccord avec la proposition de créer une exception au principe sous-jacent d’IAS 12, au motif qu'un tel principe peut créer des difficultés dans certaines juridictions. Selon l'ANC, le problème pourrait être résolu par un guide d'application ("guidance") visant à clarifier la façon dont le recouvrement attendu dans un système dual doit être comptabilisé en termes de conséquences fiscales.

L'ANC est également en désaccord avec l'extention du champ d'application de l'exception, tant au-delà du périmètre de SIC 21 qu'au-delà des problèmes pratiques soulevés qui ont sucité l'intervention du Board. L'ANC exprime des inquiétudes sur les conséquences inattendues qui pourraient résulter de ces propositions.

Pour consulter la lettre de commentaires de l'ANC .

Pour consulter le résumé de la norme IAS 12 "Impôts sur le résultat".

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