CNCCCSOEC

Principales organisations

Commission européenne

Dans le cadre de l'information financière au sein des Etats membres, la Commission européenne élabore des règlements et directives. Après approbation au niveau européen, chaque Etat membre a l'obligation de transposer les directives dans sa législation nationale. Dans le domaine de la comptabilité et de l'audit, la Commission européenne a entrepris deux chantiers importants : l'adoption du référentiel IAS/IFRS de l'IASB et l'adoption des normes d'audit ISA de l'IFAC.

Pour en savoir plus, consulter le site Internet .

ARC

L’ARC (Accounting Regulatory Committee ou en français CRC, Comité de Règlementation Comptable européen) a été créé par la Commission européenne (conformément à l'article 6 du règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002). Son rôle consiste à fournir un avis sur les propositions de la Commission d'adopter une ou des normes comptables internationales conformément à l'article 3 du règlement CE n° 1606/2002. Il est composé de représentants des Etats membres et est présidé par la Commission européenne.

L'ARC n'a pas créé de site Internet. Pour en savoir plus sur le processus d'adoption des normes comptables internationales en Europe, consulter l'article Procédure d'adoption au sein de l'UE .

EFRAG

Organisme technique de droit privé, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a été créé en 2001 par les préparateurs, les utilisateurs et les membres de la profession comptable (avec l’appui des organismes de normalisation comptable nationaux) qui ont en charge la gestion de l’information financière en Europe. Il a deux objectifs principaux : apporter une contribution proactive aux travaux de l’IASB et donner un avis technique quant à l'adoption des normes comptables internationales de l'IASB en effectuant une évaluation technique des normes et interprétations, avant leur adoption en Europe. L'EFRAG est composé de deux organes : un conseil de surveillance (Supervisory Board) et un comité technique comptable (TEG ou Technical Expert Group ). Il a également un certain nombre de groupes de travail.
Pour en savoir plus, consulter le site Internet . Pour en savoir plus sur le processus d'adoption des normes comptables internationales en Europe, consulter l'article Procédure d'adoption au sein de l'UE .

D'autres organismes peuvent également être amenés à participer au processus de normalisation internationale et d'adoption des IAS / IFRS.

AMF

Créée par la loi n°2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'autorité des Marchés Financiers (AMF) est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). L'AMF est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne ; à l'information des investisseurs ; au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international. L'AMF comprend un collège de 16 membres ; une commission des sanctions de 12 membres ; des commissions spécialisées et des commissions consultatives.

Pour en savoir plus, consulter le site Internet .

CESR

Le Committee of European Securities Regulators (CESR) ou Comité des régulateurs européens a été créé en juin 2001 par la Commission européenne. Les missions du CESR sont d'améliorer la coordination entre régulateurs de marché, conseiller la Commission européenne et travailler à améliorer la cohérence et la mise en œuvre quotidienne de la législation communautaire dans les Etats membres. Le président et le vice-président sont désignés parmi les membres du CESR, pour une durée de 2 années. Le Comité se réunit au moins 4 fois par an. Le CESR travaille avec le soutien d'un secrétariat basé à Paris, dirigé par un secrétaire général. Le CESR soumet un rapport annuel à la Commission européenne qui est également transmis au Conseil et au Parlement européen.

Pour en savoir plus, consulter le site Internet .

ANC (ex CNC)

Les missions de l'Autorité des Normes Comptables (ANC, ex Conseil National de la Comptabilité - CNC) sont définies par l'article 2 du décret n° 2007-629 du 27 avril 2007. L'ANC est chargés de donner un avis préalable sur toutes les dispositions d’ordre comptable, qu’elles soient d’origine nationale ou communautaire ; donner un avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux ou étrangers de normalisation comptable et sur leur application ; assurer la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques, de réunir toutes informations, de procéder à toutes études, de diffuser toute documentation relatives aux normes comptables internationales, à l’enseignement comptable, à l’organisation, à la tenue et à l’exploitation des comptes ; proposer toutes mesures relatives à l’exploitation des comptes, soit dans l’intérêt des entreprises et des groupements professionnels d’entreprises, soit en vue de l’établissement des statistiques nationales ou des budgets et comptes économiques de la nation.

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CNCC

Le commissariat aux comptes est érigé en une profession qu'organise le décret n° 69-810 du 12 août 1969 modifié par le décret n°2005-599 du 27 mai 2005, créant une Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), placée auprès du Ministre de la Justice. Les commissaires aux comptes sont investis d'une mission générale qui comporte une mission d'audit conduisant à la certification et des missions de vérifications spécifiques. Par ailleurs, en leur qualité de commissaires aux comptes de l'entreprise, ils effectuent des interventions connexes à leur mission générale, consécutives à des opérations particulières ou des évènements nécessitant leur intervention.

Pour en savoir plus sur l'historique du commissariat aux comptes, l'organisation professionnelle, les Compagnies régionales... consulter le site Internet .

CSOEC

L'Ordre des Experts Comptables (OEC) est représenté par le Conseil Supérieur (CSOEC) et il est placé sous la tutelle du Ministère des Finances. Les grandes missions confiées à l'OEC sont d'assurer la promotion de la profession, de protéger les intérêts de ses membres, d'apporter sa contribution à l'évolution et au redressement de l'économie du pays et de préconiser toutes les mesures susceptibles d'atteindre ces objectifs, dans l'intérêt général du public. De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social ou encore de conseil à l'export, l'expert comptable est le conseil permanent du chef d'entreprise. A la demande de ce dernier, l'expert comptable intervient notamment dans les domaines suivants : comptabilité de l'entreprise, gestion de l'entreprise, obligations légales de l'entreprise, informatisation de l'entreprise, audit de l'entreprise.

Pour en savoir plus sur les missions de l'expert comptable, la déontologie, l'historique de la profession, la composition du CSOEC..., consulter le site Internet .

FEE

La Fédération des Experts comptables Européens (FEE) est une association internationale créée le 1er janvier 1987. Elle est l'organisation représentative de la profession comptable en Europe. Ses objectifs sont :

  • travailler dans l'intérêt du public à l'harmonisation, l'amélioration et la libéralisation de l'exercice professionnel et de la réglementation de la profession en Europe ;
  • favoriser la compréhension et la collaboration entre toutes les organisations en Europe.

Ses travaux sont menés au sein de groupes de travail.

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H3C

Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a été créé par la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003. Institué auprès du Garde des Sceaux, il assure la surveillance de la profession avec le concours de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes. Le H3C est composé de 12 membres. Il est investi de deux missions essentielles : assurer la surveillance de la profession ; veiller au respect de la déontologie et notamment de l'indépendance des commissaires aux comptes. Pour l'accomplissement de cette mission, le Haut Conseil est chargé d'organiser les contrôles de l'activité des professionnels ; d'émettre un avis sur le Code de déontologie de la profession ; d'émettre un avis sur les normes d'exercice professionnel (normes d'audit) ; d'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques professionnelles ; de définir et de superviser les orientations et le cadre des contrôles périodiques. En outre, il est investi de compétences de jugement : il est l'organe d'appel des chambres régionales en matière disciplinaire et en matière d'inscription.

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