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Calendrier des différents projets (IASB et IFRS Interpretations Committee)


 
Thème
Date de publication du projet
Date limite pour la réponse
Texte définitif envisagé
Projet commun avec le FASB
Exposés-sondages ("exposure-drafts " ou "ED") publiés (normes et interprétations)
   
Accord de financement fournisseurs (amendements à IAS 7 et IFRS 7) (ED/2021/10) 26 novembre 2021 28 mars 2022 Non précisé Non
Passifs non-courants avec covenants (amendement d'IAS 1) (ED/2021/9) 19 novembre 2021 21 mars 2022 Non précisé Non
Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 - Informations comparatives (amendements d'IFRS 17) (ED/2021/8) 28 juillet 2021 27 septembre 2021 Non précisé Non
Filiales qui n'ont pas de responsabilité publique (ED/2021/7) 26 juillet 2021 31 janvier 2022 Non précisé Non
Amendements à la norme IAS 21 (ED/2021/4) : Absence de convertibilité 20 avril 2021 1er septembre 2021 Non précisé Non
Amendements à la norme IFRS 13 et IAS 19 (ED/2021/3) : Informations à fournir selon les normes IFRS, une nouvelle approche 25 mars 2021 21 octobre 2021 Non précisé Non
Amendements à la norme IFRS 16 Contrats de location (ED/2020/4) : Passif de location dans le cadre d'une cession-bail 27 novembre 2020
Feedback de l'ED prévu pour le 2ème trimestre 2021
29 mars 2021 Non précisé Non 
Dispositions générales en matière de présentation et d'informations à fournir 19 décembre 2019
Prochaine étape : décision quant à l'orientation du projet
30 septembre 2020 Non précisé  Non
Références au cadre conceptuel (proposition de modification d'IFRS 3) (ED/2019/3) 30 mai 2019 27 septembre 2019 Non précisé Non
Contrats déficitaires - Coûts d'exécution d'un contrat (amendements à IAS 37) (ED/2018/2) 13 décembre 2018 15 avril 2019 Non précisé Non 
Activités à tarifs réglementés (ED/2009/8)

ED publié le 23 juillet 2009

Demande d'information (Request for Information) publiée le 28 mars 2013 pour une norme complète

ED publié le 22 avril 2013 pour la norme intermédiaire

DP publié le 17 septembre 2014 

ED (ED/2021/1) publié le 28 janvier 2021 (Actifs et passifs réglementaires)

20 novembre 2009

30 mai 2013

4 septembre 2013

15 janvier 2015

30 juillet 2021

Norme intermédiaire publiée le 30 janvier 2014

Non précisé pour la norme complète

Non
Réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d'un régime / disponibilité d'un remboursement d'un régime à prestations définies (propositions d'amendements à IAS19 et IFRIC 14 - ED/2015/5) ED publié le 18 juin 2015
Prochaine étape : décision quant à l'orientation du projet
19 octobre 2015 Non précisé Non
Documents à fins de discussion ("discussion papers " ou "DP") publiés
Regroupements d'entreprises sous contrôle commun 30 novembre 2020
Feedback du DP prévu pour le 2nd semestre 2021
1er septembre 2021 Non précisé Non
Regroupements d'entreprises - Informations à fournir, goodwill et dépréciation 19 mars 2020
Feedback du DP prévu pour mars 2021
31 décembre 2020 Non précisé Non
Comptabilisation des instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres 28 juin 2018
Prochaine étape : ED (date non précisée)
7 janvier 2019 Non précisé Non
 
Autres projets
 
 
Appel à commentaires (Request for Information and Request for Views)
Revue post-application FRS 9 - Classification et évaluation 30 septembre 2021 22 janvier 2022 Non précisé Non
Troisième consultation sur l'agenda 30 mars 2021 27 septembre 2021 Non précisé Non
Revue post-application d'IFRS 10 - Etats financiers consolidés, IFRS 11 - Partenariats et IFRS 12 - Informations à fournir sur les entités dans d'autres entités 9 décembre 2019
Feedback de la RFI prévu pour le 2nd semestre 2021
10 mai 2021 Non précisé  Non
Revue complète 2019 de la norme IFRS pour les PME 28 janvier 2020
Décision quant à l'orientation du projet en mars 2021
27 octobre 2020 Non précisé Non
 
Projets (non publiés à ce jour) ou travaux prévus
Exposés-sondages à venir
         

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