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Calendrier des différents projets (IASB et IFRS Interpretations Committee)


 
Thème
Date de publication du projet
Date limite pour la réponse
Texte définitif envisagé
Projet commun avec le FASB
Exposés-sondages (" exposure-drafts " ou "ED") publiés (normes et interprétations)
   
Définition de la matérialité (proposition de modifications d'IAS 1 et IAS 8) 14 septembre 2017
Feedback de l'ED prévu pour mars 2018
15 janvier 2018 Non précisé Non
Méthodes comptables et estimations comptables (proposition de modification d'IAS 8) 12 septembre 2017
Feedback de l'ED prévu pour mars 2018
15 janvier 2018 Non précisé Non
Immobilisations corporelles - produits générés avant l'usage prévu (propositions d'amendement à IAS 16) 20 juin 2017 19 octobre 2017 Non précisé Non
Améliorations d'IFRS 8 Secteurs opérationnels (ED/2017/2) 29 mars 2017
Décision sur la direction du projet en janvier 2018
31 juillet 2017 Non précisé Non
Amendements à IFRS 3 et IFRS 11 "Définition d'une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus précédemment" (ED/2016/1) 28 juin 2016
Définition d'une entreprise : décision quant à l'orientation du projet au cours du 2ème trimestre 2017  
Comptabilisation : amendements prévus pour le 4ème trimestre 2017
31 octobre 2016

Définition d'une entreprise -> 1er semestre 2018

Comptabilisation des intérêts détenus précédemment -> 4ème trimestre 2017

Non
Amendements proposés à IAS 1 "Classification des passifs" (ED/2015/1) 10 février 2015 10 juin 2015 2nd semestre 2018 Non
Cadre conceptuel

ED/2010/2 publié le 11 mars 2010 

DP publié le 18 juillet 2013

ED/2015/3 publié le 28 mai 2015

25 novembre 2015 Mars 2018 Oui
Activités à tarifs réglementés (ED/2009/8)

ED publié le 23 juillet 2009

Demande d'information (Request for Information) publiée le 28 mars 2013 pour une norme complète

ED publié le 22 avril 2013 pour la norme intermédiaire

DP publié le 17 septembre 2014 
2ème DP ou ED prévu en 2019

20 novembre 2009

30 mai 2013

4 septembre 2013

15 janvier 2015

Norme intermédiaire publiée le 30 janvier 2014

Non précisé pour la norme complète

Non
Réévaluation suite à une modification, réduction ou liquidation / possibilité de remboursement du surplus d'un régime à prestation définie (propositions d'amendements à IAS19 et IFRIC 14 - ED/2015/5) ED publié le 18 juin 2015 19 octobre 2015 1er semestre 2018 Non
Documents à fins de discussion ("discussion papers " ou "DP") publiés
Initiative Informations à fournir : principes (DP/2017/1) 30 mars 2017
Feedback du DP au cours du 1er semestre 2018
2 octobre 2017 Non précisé Non
 
Autres projets
 
 
Appel à commentaires (Request for Information and Request for Views)
Revue post-application d'IFRS 13 Evaluation de la juste valeur 25 mai 2017
Feedback de la RFI prévu pour janvier 2018
22 septembre 2017 Non précisé Non
 
Projets (non publiés à ce jour) ou travaux prévus
Exposés-sondages à venir
Amendements d'IAS 8 : diminution du seuil pour l'application rétrospective des changements de méthode comptable volontaires ED prévu au cours du 1er semestre 2018 Non applicable Non précisé Non
Amendements à IFRS 9 : honoraires dans le cadre du test des 10% pour la décomptabilisation Date de l'ED non précisée Non applicable Non précisé Non
Rapport de gestion ("Management Commentary" ) Date de l'ED non précisée Non applicable Non précisé Non
Revue post-application à venir        
Package conso IFRS 10 à 12 Date de lancement de la revue non encore déterminée      
IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Date de lancement de la revue non encore déterminée      

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