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Calendrier des différents projets (IASB et IFRS Interpretations Committee)


 
Thème
Date de publication du projet
Date limite pour la réponse
Texte définitif envisagé
Projet commun avec le FASB
Exposés-sondages ("exposure-drafts " ou "ED") publiés (normes et interprétations)
   
Amendements à la classification et à l'évaluation des instruments financiers (amendements à IFRS 9 et IFRS 7) (ED/2023/2) 21 mars 2023
Feedback prévu en Q3 2023
19 juillet 2023 Non précisé Non
Troisième édition de la norme comptable IFRS pour les PME (ED/2022/1) 8 septembre 2022
Feedback prévu en juin 2023
7 mars 2023 Non précisé Non
Informations à fournir - Filiales sans obligation publique : informations à fournir (ED/2021/7) 26 juillet 2021
Prochaine étape : norme
31 janvier 2022 Non précisé Non
Amendements à la norme IAS 21 (ED/2021/4) : Absence de convertibilité 20 avril 2021
Prochaine étape : norme
1er septembre 2021 Q3 2023 Non
Dispositions générales en matière de présentation et d'informations à fournir - Etats financiers primaires 19 décembre 2019
Prochaine étape : norme
30 septembre 2020 Non précisé  Non
Activités à tarifs réglementés (ED/2009/8)

ED publié le 23 juillet 2009

Demande d'information (Request for Information) publiée le 28 mars 2013 pour une norme complète

ED publié le 22 avril 2013 pour la norme intermédiaire

DP publié le 17 septembre 2014 

ED publié le 28 janvier 2021 (Actifs et passifs réglementaires - ED/2021/1)
Prochaine étape : norme

20 novembre 2009

30 mai 2013

4 septembre 2013

15 janvier 2015

30 juillet 2021

Norme intermédiaire publiée le 30 janvier 2014

Non précisé pour la norme complète

Non
Documents à fins de discussion ("discussion papers " ou "DP") publiés
Regroupements d'entreprises sous contrôle commun 30 novembre 2020
Prochaine étape : décision sur l'orientation du projet
1er septembre 2021 Non précisé Non
Regroupements d'entreprises - Informations à fournir, goodwill et dépréciation 19 mars 2020
Prochaine étape : ED
31 décembre 2020 Non précisé Non
Comptabilisation des instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres 28 juin 2018
Prochaine étape : ED prévu en S2 2023
7 janvier 2019 Non précisé Non
 
Autres projets
 
Appel à commentaires (Request for Information and Request for Views)
Revue post-application IFRS 9 - Classification et évaluation  30 septembre 2021
Prochaine étape : Feedback statement ED en Q3 2023
22 janvier 2022 Non précisé Non
Revue post-application IFRS 9 - Dépréciation 30 mai 2023 27 septembre 2023 Non précisé Non
Revue post-implémentation IFRS 15 - Revenu 29 juin 2023 27 octobre 2023 Non précisé Non
 
Projets (non publiés à ce jour) ou travaux prévus
Exposés-sondages à venir
Comptabilisation des instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres ED prévu en S2 2023 N/A Non précisé Non
Améliorations annuelles :
- Méthode au coût (IAS 7)
- Informations sur risque de crédit (IFRS 7)
- Détermination de facto d'un agent (IFRS 10)
- Profit et perte sur décomptabilisation (IFRS 7)
- Comptabilité de couverture par un premier adoptant (IFRS 1)
- Prix de transaction (IFRS 9)
ED prévu en Q3 2023 N/A Non précisé Non
Gestion dynamique du risque (IFRS 9) Non précisé N/A Non précisé Non
Amendements à la norme IFRS pour les PME - Réforme fiscale internationale - Règles modèles Pilier 2 ED prévu en juin 2023 N/A Non précisé Non
Méthode de la mise en équivalence (IAS 28) ED  N/A Non précisé Non
Projets de maintenance à portée limitée        
Risques liés au climat dans les états financiers Revue de la recherche en Q4 2023 N/A Non précisé Non

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