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Calendrier des différents projets (IASB et IFRS Interpretations Committee)


 
Thème
Date de publication du projet
Date limite pour la réponse
Texte définitif envisagé
Projet commun avec le FASB
Exposés-sondages (" exposure-drafts " ou "ED") publiés (normes et interprétations)
   
Changement de méthodes comptables (proposition de modifications d'IAS 8) 27 mars 2018
Feedback de l'ED prévu pour décembre 2018
27 juillet 2018 Non précisé Non
Méthodes et estimations comptables (proposition de modifications d'IAS 8) 11 septembre 2017
Décision sur la direction du projet en octobre 2018
15 janvier 2018 Non précisé Non
Initiative Informations à fournir : définition de la matérialité (proposition de modifications d'IAS 1 et IAS 8) 14 septembre 2017 15 janvier 2018 Novembre 2018 Non
Immobilisations corporelles - produits générés avant l'usage prévu (propositions d'amendement à IAS 16) 20 juin 2017 19 octobre 2017 Non précisé Non
Améliorations d'IFRS 8 Secteurs opérationnels (ED/2017/2) 29 mars 2017
Feedback statement prévu pour décembre 2018
31 juillet 2017 Non précisé Non
Amendements à IFRS 3 et IFRS 11 "Définition d'une entreprise" (ED/2016/1) 28 juin 2016 31 octobre 2016 Octobre 2018 Non
Amendements proposés à IAS 1 "Classification des passifs" (ED/2015/1) 10 février 2015
Analyse des commentaires recueillis en cours
10 juin 2015 Non précisé Non
Activités à tarifs réglementés (ED/2009/8)

ED publié le 23 juillet 2009

Demande d'information (Request for Information) publiée le 28 mars 2013 pour une norme complète

ED publié le 22 avril 2013 pour la norme intermédiaire

DP publié le 17 septembre 2014 
2ème DP ou ED prévu au second semestre 2019

20 novembre 2009

30 mai 2013

4 septembre 2013

15 janvier 2015

Norme intermédiaire publiée le 30 janvier 2014

Non précisé pour la norme complète

Non
Réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d'un régime / disponibilité d'un remboursement d'un régime à prestations définies (propositions d'amendements à IAS19 et IFRIC 14 - ED/2015/5) ED publié le 18 juin 2015 19 octobre 2015 Non précisé Non
Documents à fins de discussion ("discussion papers " ou "DP") publiés
Comptabilisation des instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (DP/2018/1) 28 juin 2018
Feedback du DP au 1er semestre 2019
7 janvier 2019 Non précisé Non
Initiative Informations à fournir : principes (DP/2017/1) 30 mars 2017
Synthèse du projet (date non précisée)
2 octobre 2017 Non précisé Non
 
Autres projets
 
 
Appel à commentaires (Request for Information and Request for Views)
Revue post-application d'IFRS 13 Evaluation de la juste valeur 25 mai 2017
Feedback de la RFI prévu pour décembre 2018
22 septembre 2017 Non précisé Non
 
Projets (non publiés à ce jour) ou travaux prévus
Exposés-sondages à venir
Amendements à IFRS 9 : frais dans le cadre du test des 10% pour la décomptabilisation Date de l'ED non précisée Non applicable Non précisé Non
Rapport de gestion ("Management Commentary" ) ED prévu pour le 1er semestre 2020 Non applicable Non précisé Non
Initiative Informations à fournir : méthodes comptables Date de l'ED non précisée Non applicable Non précisé Non
Initiative Informations à fournir : revue ciblée des informations à fournir au niveau des normes Date de l'ED non précisée Non applicable Non précisé Non
Coûts à prendre en compte lors de la détermination d'un contrat déficitaire (amendements à IAS 37) ED prévu pour décembre 2018 Non applicable Non précisé Non
Avantages incitatifs à la location (amendements de l'exemple illustratif 13 accompagnant la norme IFRS 16) Date de l'ED non précisée Non applicable Non précisé Non
Filiale primo-adoptant Date de l'ED non précisée Non applicable Non précisé Non
Imposition dans les évaluations de juste valeur (amendements à IAS 41) Date de l'ED non précisée Non applicable Non précisé Non
Décision sur la direction à donner au projet        
Amendements à IFRS 3 : Mise à jour des références au cadre conceptuel  Non précisé Non applicable Non précisé Non
Revue post-application à venir        
Package conso IFRS 10 à 12 Date de lancement de la revue non encore déterminée      
IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Date de lancement de la revue non encore déterminée      

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