7 et 8 septembre 2006

Lieu : Londres.

Programme de travail (publié le 21 août 2006) :

• Concessions de services
• Produits (ventes d'immeubles de placement)
• Actions propres et transactions intra-groupes (D17 - IFRS 2)
• Trusts gérant des avantages au personnel (IFRS 2)
• Produits (comptabilisation des honoraires perçus d'avance par les gérants de fonds)
• Comptabilité pour les catalogues et autres coûts de publicité (Actifs incorporels)
• Recommandations concernant les demandes d'inscription à son agenda:
  > Tests de l'efficacité d'une couverture sur une base cumulée (IAS 39)
  > Présentation des coûts financiers au net dans le compte de résultat (IFRS 7)
  > Classement des cartes SIM (IAS 38)
  > Adoption de IAS 38 (révisée en 2004)
  > Allocation des profits lorsque les contrats sont segmentés (Contrats de construction - IAS 11)

6 et 7 juillet 2006

Lieu : Londres.

Programme de travail (publié le 29 juin 2006) :

• Programmes de fidélisation des clients :
  > Déchéance des droits
  > Révision du projet d'interprétation
• IFRIC D17 "Actions propres et transactions intra-groupes" :
  > Méthodes de détermination de la charge à comptabiliser dans les états financiers séparés ou individuels
• Accords de concession de services :

> Traitement différent des coûts et des produits issus des réparations et de l'entretien selon IFRIC D13 (modèle de l'actif financier) et IFRIC D14 (modèle de l'immobilisation incorporelle)

• IAS 19 "Avantages du personnel" :
  > Dispositions de financement minimum et plafonnement de l'actif
• IAS 18 "Produits des activités ordinaires" :

>Règles d'identification des accords de représentation

• IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" :
  > Titrisation : décomptabilisation de groupes d'actifs financiers
  > Critères pour l'identification de parties
• Réexamen des décisions relatives au programme de travail provisoire de l'IFRIC, publiées dans un précédent IFRIC Update :
  > IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" - Evaluation à la juste valeur dans le cas d'une restriction de transfert postérieure à la date d'acquisition
  > IAS 17 "Contrats de location" - Comptabilisation des loyers conditionnels
• IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" :

> Fiducies d'avantages sociaux dans les états financiers individuels ou séparés du sponsor (de la caution)

• Recommandations concernant les demandes d'inscription de sujets au programme de travail de l'IFRIC :

1°) Evaluation des dérivés en matière d'électricité ;

2°) IAS 32 "Instruments financiers : présentation" : options de vente et contrats à terme détenus par des intérêts minoritaires ;

3°) IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" : les options de vente ou les contrats à terme reçus par les intérêts minoritaires dans un regroupement d'entreprises constituent-ils des contreparties conditionnelles ?

4°) IAS 11 "Contrats de construction" et IAS 18 "Produits des activités ordinaires" : affectation du bénéfice dans les contrats non segmentables ;

5°) SIC 12 "Consolidation - Entités ad hoc" : abandon du contrôle ;

6°) IAS 39 : définition d'un dérivé : indexation sur l'EBITDA ou les produits ;

7°) IAS 32 : instruments en devises convertibles en instruments de capitaux propres de l'entité mère de l'émetteur ;

8°) IAS 32 : modifications des termes contractuels d'un instrument de capitaux propres existant, résultant de son reclassement dans les passifs financiers ;

9°) IAS 1 "Présentation des états financiers" : la composante de passif d'un instrument convertible devrait-elle être classée en courant ou en non courant ?

10°) IFRS 2 : augmentation de la juste valeur bénéficiant aux employés découlant de restructurations de capital non prévues ;

11°) IAS 16 "Immobilisations corporelles" : réévaluation d'immeubles de placement en cours de construction.

11 et 12 mai 2006

Lieu : Londres.

Programme de travail :

• IAS 17 "Contrats de location" :
  Comptabilisation des loyers conditionnels ;
• Programmes de fidélisation des clients :
  Discussion du contenu d'un projet d'interprétation ;
• IAS 19 "Avantages au personnel" - Avantages postérieurs à l'emploi :
  Effet d'une disposition de financement minimum sur le plafonnement de l'actif ; discussion du contenu d'un projet d'interprétation ;
• Accords de concession de services :
  Discussion du contenu de l'interprétation ;
• IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" :
  Titrisations : décomptabilisation de groupes d'actifs financiers ;
• IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions" :
  Projet d'interprétation IFRIC D17 "Traitement comptable de certains accords particuliers de paiements fondés sur des actions : actions propres et transactions intra-groupe" ;
• IFRIC D18 "Information financière intermédiaire et perte de valeur" :
  Examen des réponses reçues et des propositions du Staff ;
• Révision des décisions provisoires du programme de travail publiées dans l'Ifric Update de mars 2006 :
  1. IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions" :
     Champ d'application d'IFRS 2 : plan d'actions avec une alternative de paiement en espèces, à l'initiative de l'entité ;
  2. IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions" :
     Plan d'actions avec une alternative de paiement en espèces, à l'initiative des salariés : date d'attribution et périodes d'acquisition ;
  3. IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions" :
     Evaluation à la juste valeur dans le cas d'une restriction de transfert postérieure à la date d'acquisition (examen des lettres de commentaires reçues) ;
• Recommandations concernant les demandes d'inscriptions au programme de travail de l'IFRIC :
  1. IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions" :
     Fonds d'avantages au personnel ;
  2. IAS 18 "Produits des activités ordinaires" :
     Comptabilisation anticipée des produits ;
  3. IAS 32 "Instruments financiers : présentation" :
     Classification d'un instrument financier dans les capitaux propres ou dans les dettes ;
  4. IAS 32 "Instruments financiers : présentation" :
     Options de vente et contrats à terme détenus par des intérêts minoritaires ;
  5. IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" :
     Les options de vente et les contrats à terme reçus par les intérêts minoritaires dans un regroupement d'entreprises sont-ils des contreparties conditionnelles ?
  6. IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" :
     Définition d'un dérivé : indexation sur l'EBITDA ou les produits ;
  7. IAS 32 "Instruments financiers : présentation" :
     Instruments en devises convertibles en instruments de capitaux propres de l'entité mère de l'émetteur ;
  8. SIC 12 "Consolidation - Entités ad hoc " :
     Abandon du contrôle ;
  9. IAS 11 "Contrats de construction" - IAS 18 "Produits des activités ordinaires" :
     Affectation du bénéfice dans les contrats non segmentables.

Pour consulter (en anglais) le compte-rendu officiel de l'IFRIC ( Ifric Update , mai 2006) (193 Ko).

2 et 3 mars 2006

Lieu : Londres.

Programme de travail :

• Concessions de services :
  Détermination du modèle comptable - Frontière entre le modèle de l'actif financier (IFRIC D13) et le modèle de l'immobilisation incorporelle (IFRIC D14) ;
  Interaction entre IFRIC D12 à D14 et IFRIC 4 "Déterminer si un accord contient un contrat de location" ;
  Analyse des commentaires reçus sur les projets d'interprétations D12 à 14 ;
• IAS 18 "Produits des activités ordinaires" - Ventes de biens immobiliers ;
• IAS 19 "Avantages du personnel" - Avantages postérieurs à l'emploi : l'effet des exigences de financement minimum sur le plafonnement d'actifs ;
• IAS 32 "Instruments financiers : présentation" - Classification d'un instrument financier en dettes ou en capitaux propres ;
• IFRS 1 "Première adoption des IFRS" - Coût d'une filiale dans les états financiers individuels de la mère ;
• Relations de l'IFRIC avec les normalisateurs comptables nationaux et les groupes nationaux d'interprétation ;
• Programmes de fidélisation des clients ;
• Révision des décisions du programme de travail provisoire publié : dans IFRIC Update de décembre 2005 :
  > IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" - Une entité qui paie comptant peut-elle être identifiée comme l'acquéreur ?
  > IFRS 3 - Contrôle commun transitoire ;
  > IAS 17 "Contrats de locations" - Contrat de location de terrains dans lesquels il n'y a pas de transfert de propriété au locataire ;
  > IAS 12 "Impôts sur le résultat" - Champ d'application ;
  > IAS 18 - Coûts d'acquisition du souscripteur dans l'industrie des télécommunications ;
  dans IFRIC Update de janvier 2006 :
  > IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" - Etats financiers individuels publiés avant les états financiers consolidés ;
  Recommandations du Comité "Programme de travail" ( Agenda Committee ) concernant les demandes d'inscription au programme de travail de l'IFRIC :
  > IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" - Plans d'actions avec une alternative de paiement en espèces au choix de l'entité ;
  > IFRS 2 - Plans d'actions avec une alternative de paiement en espèces (date d'attribution et période d'acquisition) ;
  > IFRS 2 - Evaluation à la juste valeur des restrictions de transfert postérieures à la date d'acquisition ;
  > IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" - Aspects de décomptabilisation dans le contexte de la sécurisation ;
  > IAS 39 - Couverture du risque d'inflation - Le risque d'inflation peut-il être considéré comme un composant séparable ?

Pour consulter (en anglais) le compte-rendu officiel de l'IFRIC ( Ifric Update , mars 2006) (252 Ko).

12 et 13 janvier 2006

Lieu : Londres.

Programme de travail :

• Couverture du risque d'inflation - Présentation
• IFRIC D15 "Réévaluation des dérivés incorporés" (proposition par le Staff d'une interprétation définitive)
• Révision du programme de travail : IFRS 6 "Prospection et évaluation de ressources minérales" (application de la "méthode du coût complet")
• Recommandations du Comité "Programme de travail" (Agenda Committee) concernant les demandes d'inscriptions au programme de travail de l'IFRIC :
• (a) Etats financiers individuels publiés avant les états financiers consolidés
  (b) Classification Dettes/Capitaux propres
• Contrats de concessions de services (calendrier du projet et double comptabilisation des produits)
• Volume IFRIC (proposition du Staff d'un projet de Volume)
• Programmes de fidélisation des clients (proposition du Staff d'un projet d'interprétation)
• IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" - Options de vente détenues par des actionnaires minoritaires