1 et 2 novembre 2007

Lieu : Londres.

Programme de travail (modifié le 22/10/2007) :

• IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" - Comptabilisation des distributions d'actifs non-monétaires aux actionnaires.
• IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" :
  Champ d'application du paragraphe 11A d'IAS 39. Application du paragraphe AG33(d)(iii) d'IAS 39.
• IAS 18 "Produits des activités ordinaires" - Contributions des clients :
  L'IFRIC examinera la comptabilisation des contributions en espèces à la construction ou l'acquisition d'une immobilisation corporelle qui doit être utilisée pour fournir à un client un accès à une prestation de services ou à la fourniture de biens. L'IFRIC examinera également un projet d'interprétation préparé par son staff sur la base des discussions tenues jusqu'à ce jour.
• Réexamen des décisions provisoires d'inscription au programme de travail de l'IFRIC publiées dans Ifric Update de septembre dernier, sur la base des commentaires reçus :
  IAS 19 "Avantages du personnel" : traitement des cotisations des employés ; modification d'un régime de retraite décidée par un gouvernement ; décès en cours de service des prestations.
• IAS 19 "Avantages du personnel" - Promesses de pension de retraite basées sur la réalisation d'objectifs :
  La problématique est la suivante : comment ces indemnités non salariales de régimes à prestations définies doivent-elles être comptabilisées conformément à IAS 19 ?
• IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" - Dépôts liés à des conteneurs consignés :
  Comment l'obligation de l'entité de rembourser le dépôt versé par le client sur les conteneurs consignés doit-il être comptabilisé ?
• IAS 23 "Coûts d'emprunt" - Différence de conversion et coûts d'emprunt capitalisables :
  Au cours de cette réunion, l'IFRIC examinera s'il doit ajouter ce sujet à son programme de travail.
• IAS 19 "Avantages du personnel" - Définition des actifs du régime :
  Au cours de cette réunion, l'IFRIC examinera s'il doit ajouter ce sujet à son programme de travail.
• IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" - Champ d'application du paragraphe 2(g) d'IAS 39.

Pour consulter (en anglais) le compte-rendu officiel ( IFRIC Update 177 Ko) de cette réunion.

6 et 7 septembre 2007

Lieu : Londres.

Programme de travail :

• IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" - Comptabilisation des distributions qui ne sont pas versées en espèces :
  Poursuite des discussions.
• IAS 18 "Produits des activités ordinaires" - Guidance sur l'identification des accords de représentation.
• IAS 18 "Produits des activités ordinaires" - Contributions de clients :
  Le staff a développé un modèle pour la comptabilisation des contributions de clients, sur la base des discussions du mois d'août, qui sera présenté au cours de cette réunion. Ces situations se produisent lorsque le client fournit des biens immobilisés à un fournisseur qui en retour lui fournit des services.
• IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" - Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui seront réglées en trésorerie.
• Recommandations du staff relatives aux décisions provisoires d'inscription à l'ordre du jour : étude de sujets spécifiques relatifs à IAS 19 "Avantages du personnel".
• Réexamen des décisions provisoires d'inscription au programme de travail de l'IFRIC publiées dans IFRIC Update de juillet 2007.
• Actualités sur les décisions provisoires d'inscription au programme de travail de l'IFRIC reportées en juillet.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu officiel ( IFRIC Update 112 Ko) de cette réunion.

12 et 13 juillet 2007 (la réunion prévue le 13 juillet a été annulée)

Lieu : Londres.

Programme de travail :

• IAS 18 "Produits des activités ordinaires" - Contributions des clients :
  Etude de différentes questions concernant la comptabilisation des contributions versées par les clients sous forme d'immobilisations corporelles pour l'acquisition ou la construction d'actifs.
• IAS 18 "Produits des activités ordinaires" :
  L'IFRIC examinera s'il convient de fixer des règles interprétatives concernant les accords de représentation.
• IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" - Scissions et autres distributions en espèces :
  Au cours de cette réunion, l'IFRIC discutera du champ d'application de ce projet d'interprétation et des traitements alternatifs envisageables.
• IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions - Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui seront réglées en trésorerie" :
  L'IFRIC discutera des deux situations suivantes :
  > les employés d'une entité recevront un montant de trésorerie basé sur le prix des instruments de capitaux propres de l'entité ;
  > les employés d'une entité recevront un montant de trésorerie basé sur le prix des instruments de capitaux propres de la société mère de l'entité.
  > Dans les deux situations, c'est à la société mère qu'incombe l'obligation de paiement des employés et non à la filiale.
• Recommandations de l'équipe technique de l'IFRIC sur des décisions provisoires d'inscription au programme de travail de l'IFRIC ;
  > L'IFRIC examinera s'il doit inscrire à son programme de travail la question suivante : les dispositions concernant les informations à fournir édictées par IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" et par IAS 19 "Avantages du personnel", en l'absence d'exclusion explicite, devraient-elles être appliquées aux actifs non courants (ou aux groupes destinés à être cédés) classés comme destinés à être vendus ou aux activités abandonnées, en vertu d'IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et abandon d'activités" ;
  > IAS 19 "Avantages du personnel" : affectation des effets des augmentations salariales ;
• Réexamen des décisions provisoires d'inscription au programme de travail de l'IFRIC publiées dans IFRIC Update de mai 2007, sur la base des commentaires reçus.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu officiel ( IFRIC Update 194 Ko) de cette réunion.

3 et 4 mai 2007

Lieu : Londres.

Programme de travail :

• IFRIC D 20 "Programme de fidélisation des clients" :
  Examen des dernières questions ; projet d'interprétation révisé.
• IAS 18 "Produits des activités ordinaires" :
  Vente de biens immobiliers : questions ; projet d'interprétation.
• IAS 19 "Avantages au personnel" :
  Calendrier des éléments en suspens.
• IFRIC D19 "Plafonnement de l'actif : disponibilité des avantages économiques et obligations de financement minimum" :
  Examen des questions ; projet d'interprétation révisé.
• IAS 21 "Effet des variations des cours des monnaies étrangères" :
  Couverture de l'investissement net dans une activité à l'étranger : questions ; projet d'interprétation.
• IAS 18 "Produits des activités ordinaires" :
  Guide d'application pour identifier des accords de représentation.
• IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" :
  Scissions et autres distributions en espèces.
• IAS 18 "Produits des activités ordinaires" :
  Contributions des clients aux immobilisations corporelles du fournisseur.
• Examen des décisions provisoires d'inscription au programme de travail de l'IFRIC publiées dans Ifric Update de mars 2007 :
  > IFRS 3 "Regroupement d'entreprises" :
  Réévaluations lors d'un regroupement d'entreprises.
  > IAS 1 "Présentation des états financiers" / IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évalution" :
  > Présentation en courant ou en non courant d'instruments dérivés classés comme détenus à des fins de transaction selon IAS 39.
  > IAS 16 "Immobilisations corporelles" et IAS 18 "Produits des activités ordinaires" :
  Vente d'actifs détenus à des fins de location.
  > IAS 19 "Avantages au personnel" :
  Réductions (de régimes) et coûts des services passés négatifs.

• Recommandations de l'équipe technique sur les décisions provisoires d'inscription au programme de travail :

  > IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évalution" :
  Transactions liées aux jeux de hasard.
  > IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évalution" :
  Couverture des flux futurs de trésorerie avec des options achetées.
  > IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évalution" :
  Couverture de risques multiples avec un seul instrument dérivé de couverture.
  > IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évalution" :
  Champ d'application du paragraphe 11 A d'IAS 39.
  > IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évalution" :
  Signification de "monnaie habituellement utilisée" dans § AG 33 (d) (iii).
  > IFRS 5 "Actifs non courants destinés à être vendus et abandon d'activités :

  Planification de la cession des intérêts de contrôle dans une filiale.

  > IFRS 5 "Actifs non courants destinés à être vendus et abandon d'activités" :

  > Informations à fournir.

7 au 9 mars 2007

Lieu : Londres.

Programme de travail :

• IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" :
  Couverture des flux futurs de trésorerie avec des options d'achat.
• IAS 18 "Produits des activités ordinaires" :
  Contributions de clients.
• IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" :
  Couverture de risques multiples avec un seul instrument dérivé de couverture.
• IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" :
  Champ d'application du paragraphe 11 A d'IAS 39 (dérivés incorporés).
• IAS 18 "Produits des activités ordinaires" :
  Transactions liées aux jeux de hasard
• Listes d'avancement des questions soumises à l'IFRIC.
• IFRIC D20 - Programmes de fidélisation des clients :
  Analyse des commentaires reçus ; addition ou non d'exemples illustratifs ; approbation d'un projet modificatif.
• IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" :
  Cession projetée de la participation dans une filiale.
• IAS 18 "Produits des activités ordinaires" :
  Vente de biens immobiliers. Propositions de révision pour un projet d'interprétation.
• IFRIC D19 "Plafonnement de l'actif : disponibilité des avantages économiques et obligations de financement minimum" :
  Analyse des commentaires.
• IAS 38 "Immobilisations incorporelles" :
  Catalogues et dépenses publicitaires et de promotion.
• IAS 21 "Effets des variations des cours de monnaies étrangères" :
  Couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger.
• Réexamen des décisions provisoires d'inscription au programme de travail de l'IFRIC publiées dans "Ifric Update" du mois de janvier 2007 :
  > IAS 17 "Contrats de location" :
  Vente et cession-bail avec engagement de rachat ;
  > IAS 19 "Avantages du personnel" :
  Taxe spéciale sur les salaires ;
  > IAS 36 "Dépréciation d'actifs" :
  Identification des unités génératrices de trésorerie dans le commerce de détail ;
  > IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" :
  Options écrites dans les contrats de fourniture d'énergie au détail ;
  > IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" :
  Evaluation de l'efficacité de la couverture d'un swap de taux d'intérêt pour une couverture en flux de trésorerie.
• Recommandations du Staff d'inscription provisoire au programme de travail de l'IFRIC :

> IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" :
Réexamen des valorisations fixées lors d'un regroupement d'entreprises ;
> IAS 1 "Présentation des états financiers" / IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" :
> Présentation en courant ou en non courant de dérivés qui ne sont pas désignés comme instruments de couverture, pour des couvertures effectives ;
> IAS 16 "Immobilisations corporelles / IAS 18 "Produits des activités ordinaires" :
Vente d'actifs détenus pour la location ;
> IAS 19 "Avantages du personnel" :
Réductions (de régimes) et coûts négatifs des services rendus.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu officiel (Ifric Update 130 Ko) de cette réunion.

11 et 12 janvier 2007

Lieu : Londres.

Programme de travail :

• Manuel des procédures de l'IFRIC :
  Compte-rendu sur les discussions de l'IASB.
• IFRIC D20 "Programmes de fidélisation des clients" :
  Analyse des lettres de commentaires - Vision générale, approche des composants distincts et champ d'application.
• Présentation de l'état d'avancement des travaux :
  > IAS 19 "Avantages du personnel" :
  - Distinction entre réduction (de régime) et coût des services passés négatif.
  - Calendrier des éléments en suspens.
  > IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" :
  > Définition d'un dérivé - Indexation sur l'EBITDA ou sur les produits.
  > IAS 18 "Produits des activités ordinaires" :
  > Comptabilisation des produits selon les honoraires initiaux.
  Comité de l'agenda "programme de travail".
  > IAS 38 "Immobilisations incorporelles" :
  > Traitement des catalogues et des autres coûts de publicité.
  > IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" :
  > Couverture d'un investissement net.
  > Comptabilisation et évaluation des actifs biologiques et des produits de l'agriculture.
  > IAS 41 "Agriculture" :
• Réexamen des décisions provisoires d'inscription au programme de travail de l'IFRIC publiées dans l'Ifric Update de Novembre 2006.
  > IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" :
  Transactions à court terme.
  > IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" :
  Instruments financiers remboursables par anticipation à un montant autre que la juste valeur.
  > IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" :
  Décomptabilisation des actifs financiers.
  Proposition du Staff .
• Recommandations du Staff d'inscriptions provisoires au programme de travail de l'IFRIC.
• IAS 17 "Locations" :
  Vente et cession-bail avec accords de rachat.
• IAS 19 "Avantages du personnel" :
  Taxe spéciale sur les salaires.
• IAS 36 "Dépréciation d'actifs" :
  Identification des unités génératrices de trésorerie dans le commerce de détail.
• IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" :
  Options écrites dans les contrats de fourniture d'énergie au détail.
• IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" :
  Evaluation de l'efficacité de la couverture d'un swap de taux d'intérêt pour une couverture en flux de trésorerie.

Pour télécharger (en anglais) le compte-rendu officiel (137 Ko) de cette réunion Ifric Update