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Date maj : 28/12/2009
Calendrier et programme de travail de l'IFRIC (2008)
6 novembre 2008
Programme de travail (modifié le 3 novembre 2008) :
- IFRIC D24 "Contributions des clients" ;
- Coûts de conformité au règlement européen REACH ( Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals ) ;
- Immobilisations incorporelles liées aux clients ;
- Réexamen des décisions provisoires d'inscription de sujets au programme de travail de l'IFRIC publiées dans " IFRIC Update
" de septembre 2008 ;
- Titres temporairement incessibles ;
- Application d'IFRIC 14 "IAS 19 - Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction" à la réserve de cotisations payées d'avance par l'employeur ;
- Recommandations du staff
d'inscription à titre provisoire de sujets au programme de travail de l'IFRIC :
- Actifs et passifs réglementés ;
- Classement des instruments remboursables par anticipation à la juste valeur et des instruments perpétuels ;
- Effets potentiels des versions révisées en 2008 d'IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" et d'IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" sur la comptabilisation selon la méthode de mise en équivalence ;
- Décomptabilisation ;
- Evaluation à la juste valeur d'instruments financiers cotés sur des marchés qui ne deviennent inactifs ;
- Travaux de l'IFRIC en cours.
4 et 5 septembre 2008
Programme de travail :
- IFRIC D24 "Contributions des clients" ;
- IFRIC D23 "Distributions en nature aux actionnaires" ;
- Réexamen des décisions provisoires d'inscription de sujets au programme de travail de l'IFRIC publiées dans " IFRIC Update " de juillet 2008 ;
- Recommandations de l'équipe de l'IFRIC pour l'inscription provisoire de sujets au programme de travail de l'IFRIC ;
- Travaux en cours.
10 et 11 juillet 2008
Programme de travail :
- Nouvelles délibérations sur l'exposé-sondage d'amendements proposés à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" et à IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intragroupes" intitulés "Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie" ;
- Nouvelles délibérations sur IFRIC D23 "Distributions en nature aux actionnaires" ;
- Nouvelles délibérations sur IFRIC D24 "Contributions des clients" ;
-
Réexamen des décisions provisoires d'inscription de sujets au programme de travail de l'IFRIC publiées dans IFRIC Update de mars 2008 :
Application de la méthode du taux d'intérêt effectif ; -
Recommandations du staff
pour l'inscription provisoire de sujets au programme de travail de l'IFRIC :
- comptabilisation des loyers et charges locatives dans le cadre d'un contrat de location simple ;
- comptabilisation des commissions de suivi (" trailing commissions ") ;
- coûts de transactions déduits des capitaux propres ;
- coûts de conformité avec le règlement européen CE n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). - Session administrative : travaux en cours au sein de l'IFRIC.
8 mai 2008
Programme de travail :
-
IFRIC D21 "Ventes de biens immobiliers" :
Délibérations finales et examen du projet d'interprétation. -
IFRIC D22 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger" :
Note de présentation comprenant des questions diverses. - Lettre préliminaire de commentaires sur l'exposé-sondage relatif aux amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" et à IFRIC 11 "IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe" intitulés "Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie" ;
- Réexamen des décisions provisoires d'inscription de sujets au programme de travail de l'IFRIC, publiées dans IFRIC Update
de mars 2008 :
- IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" : dépôts liés à des conteneurs consignés ;
- IAS 19 "Avantages du personnel" : liquidations.
-
Recommandation du staff
pour l'inscription provisoire de sujets au programme de travail de l'IFRIC :
Application de la méthode du taux d'intérêt effectif. - Session administrative :
- Travaux en cours de l'IFRIC ;
- Planification d'une demande d'inscription sur les passifs relatifs à des activités à tarifs réglementés.
6 et 7 mars 2008
Lieu : Londres.
Programme de travail :
-
Projet d'interprétation IFRIC D22 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger" :
Discussions préliminaires (sans prise de décision) sur un exemple complet. -
Projet d'interprétation IFRIC D21 "Ventes de biens immobiliers" :
Analyse des lettres de commentaires reçues et nouvelles délibérations. - Réexamen des décisions provisoires d'inscription de sujets au programme de travail de l'IFRIC, publiées dans "IFRIC Update" des mois de novembre 2007 et janvier 2008 :
- IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" : dépôts liés à des conteneurs consignés ;
- IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie" : classification des dépenses.
-
Recommandations du personnel de l'IFRIC sur les décisions provisoires d'inscriptions de sujets au programme de travail de l'IFRIC :
IAS 19 "Avantages du personnel" : liquidations. - Travaux de l'IFRIC en cours.
10 et 11 janvier 2008
Lieu : Londres.
Programme de travail :
-
Projet d'interprétation IFRIC D21 "Ventes de biens immobiliers" :
Analyse des lettres de commentaires reçues et nouvelles délibérations. -
Réexamen des décisions provisoires d'inscription de sujets au programme de travail de l'IFRIC publiées dans IFRIC Update
de septembre 2007 :
IAS 19 "Avantages du personnel" : traitement des droits à prestations accordés lorsque le décès intervient au cours de la période de service. - Réexamen des décisions provisoires d'inscription de sujets au programme de travail de l'IFRIC publiées dans IFRIC Update
de novembre 2007 :
- IAS 19 "Avantages du personnel" : promesses de pensions de retraite basées sur des conditions de performance ;
- IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" : dépôts liés à des conteneurs consignés ;
- IAS 23 "Coûts d'emprunt" : différence de conversion et coûts d'emprunt immobilisables ;
- IAS 19 "Avantages du personnel" : définition des actifs du régime ;
- IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" : champ d'application d'IAS 39 § 2(g).
- Recommandations du staff
de l'IFRIC concernant l'inscription provisoire au programme de travail :
- IAS 19 "Avantages du personnel" : paiements ;
- IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie" : classification des dépenses.
-
Projet d'interprétation IFRIC D22 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger" :
Analyse des lettres de commentaires reçues et nouvelles délibérations. -
Session administrative :
Travaux de l'IFRIC en cours.

