Pour consulter les programmes de travail des réunions de l'IFRS Interpretations Committee (anciennement IFRIC) des années 2011 , 2010 ,  2009 , 2008 , 2007 , 2006  et 2005 .

13 et 14 mars 2012

Ordre du jour à venir.

17 et 18 janvier 2012

Projets  actif s

• IAS 37 "Provisions, Passifs éventuels, Actifs éventuels" et IFRIC 6 "Passifs découlant de la participation à un marché spécifique - déchets d'équipements électriques et électroniques" : taxes exigées pour la participation dans un marché donné – date de comptabilisation du passif
• IAS 32 « Instruments financiers : présentation » - Options de vente portant sur des intérêts sans contrôle

Revue des décisions provisoires de mise à l’agenda, publiées dans IFRIC Update de novembre 2011

• IAS 19 « Avantages du personnel » - définition des prestations de cessation d’emploi (indemnités de fin de contrat de travail)

Suite des sujets antérieurs à examiner

• IFRS 11 "Partenariats" : Acquisition d'une participation dans une activité conjointe 

• IAS 28 « Participation dans des entreprises associées » : Application de la méthode de mise en équivalence lors de variations de capitaux propres
• IFRIC 12 « Accord de concession de services » : Paiements faits par un opérateur dans une concession de service public
• IAS 33 « Résultat par action » : Dividendes privilégiés non cumulatifs – calcul du résultat par action

Améliorations annuelles

• Examen des lettres de commentaires

Nouveaux sujets à examiner

• IAS 2 « stocks » - prépaiements à long terme relatifs à des contrats de fourniture de stocks
• IAS 41 « Agriculture » - Informations à fournir sur les éléments composant les variations de juste valeur et autres techniques d’évaluation associées
• IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » et SIC 13 « Entités sous contrôle conjoint – apports non monétaires par des coentrepreneurs » - Définition du terme « actif non-monétaire » dans SIC 13 et IAS 28

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