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Calendrier et programme de travail de l'IFRS Interpretations Committee (2012)


Pour consulter les programmes de travail des réunions de l'IFRS Interpretations Committee (anciennement IFRIC) des années 2011 , 2010 2009 , 2008 , 2007 , 2006  et 2005 .

 
13 et 14 novembre 2012

Projets actifs

  • IAS 16 Immobilisations corporelles, IAS 38 Immobilisations incorporelles, IFRIC 12 Accords de concession de services : Paiements variables pour l'acquisition séparée des actifs corporels et incorporels
  • IAS 19 Avantages du personnel : Comptabilisation des engagements (promesses) basés sur des cotisations

Examen des décisions provisoires d'inscription à l'agenda, publiées dans l'IFRIC Update de juillet 2012

  • IAS 39 Instruments financiers - Comptabilisation et évaluation : Comptabilisation de différents aspects de la restructuration de la dette grecque
  • IAS 18 Produits des activités ordinaires, IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, IAS 39 Instruments financiers - Comptabilisation et évaluation : Actifs et passifs réglementés

Poursuite de l'examen des sujets antérieurs

  • IFRS 3 Regroupements d’entreprises : Comptabilisation des opérations d'acquisition inversée lorsque la cible acquise n'est pas une entreprise
  • IAS 41 Agriculture, IFRS 13 Evaluation de la juste valeur : Evaluation des actifs biologiques utilisant une méthode résiduelle
  • IAS 19 Avantages du personnel : Evaluation de l'obligation de prestations définies nettes comprenant des cotisations des salariés (Defined Benefit Obligation)
  • Améliorations annuelles IFRS 8 Secteurs opérationnels : regroupement des secteurs opérationnels, réconciliation entre les actifs d'un segment et les actifs d'une entité
  • Améliorations annuelles IFRS 13 Evaluation de la juste valeur : créances et dettes à court terme
  • Améliorations annuelles IAS 12 Impôts sur le résultat : Comptabilisation des impôts différés pour pertes latentes

Documents du Due Process

  • IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché déterminé – Déchets d’équipements électriques et électroniques : Interprétation IFRIC sur les taxes

Nouveaux sujets à examiner

  • IAS 10 Evénements postérieurs à la date de clôture : Re-publication des états financiers publiés précédemment
  • IAS 34 Information financière intermédiaire : Présentation d'information "ailleurs dans le rapport financier intermédiaire"
  • IAS 1 Présentation des états financiers : Informations requises sur l'appréciation de la continuité d'exploitation
  • IAS 19 Avantages du personnel : Taux d'actualisation
  • IFRS 2 Paiement fondé sur des actions : Date de comptabilisation d'un passif
  • IFRS 3 Regroupements d’entreprises : Acquisition obligatoire d'intérêts minoritaires dans un regroupement d'entreprises conférant le contrôle d'une société cotée

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18 et 19 septembre 2012

Projets actifs

  • IAS 16 - Immobilisations corporelles, IAS 38 - Immobilisations incorporelles, IFRIC 12 - Accords de concession de services : Evaluation conditionnelle des actifs corporels et incorporels

Poursuite de l'examen des sujets antérieurs

  • IFRS 3 - Regroupements d’entreprises : Emplois qui se poursuivent
  • IAS 19 - Avantages du personnel : Comptabilisation des engagements (promesses) basés sur des cotisations
  • IAS 41 - Agriculture et IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur : Evaluation des actifs biologiques utilisant une méthode résiduelle
  • IAS 19 - Avantages du personnel : Evaluation de l'obligation de prestations définies nettes comprenant des cotisations des salariés (Defined Benefit Obligation)
  • IAS 27 - Etats financiers individuels : Acquisition d'intérêts minoritaires (non contrôlants) lorsque le prix payé comprend des éléments non monétaires

Examen des décisions provisoires d'inscription à l'agenda, publiées dans l'IFRIC Update de mai 2012

  • IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation : Détermination du taux d’intérêt effectif des obligations gouvernementales grecques restructurées
  • IAS 19 - Avantages du personnel : Comptabilisation des engagements (promesses) basés sur des cotisations
  • IAS 16 - Immobilisations corporelles, IAS 38 - Immobilisations incorporelles et IAS 17 - Contrats de location : Acquisition d’un droit d’utilisation d’un terrain

Nouveaux sujets à examiner

  • IAS 28 - Participations dans des entreprises associées : Dépréciation des participations dans des entreprises associées dans les états financiers individuels
  • IAS 40 - Immeuble de placement : Comptabilisation de tour de télécommunication
  • IAS 39 - Instruments financiers – comptabilisation et évaluation : Présentation des produits et charges
  • IFRS 3 - Regroupements d’entreprises : Comptabilisation des opérations d'acquisition inversée lorsque la cible acquise n'est pas une entreprise

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10  juillet 2012
  • IAS 27 Etats financiers consolidés et individuels et SIC 13 "Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs"
    •  Comptabilisation pour la perte de contrôle d'un groupe d'actifs ou d'une filiale entre un investisseur et l'entreprise associée ou coentreprise
  • IAS 7 - exemples illustrant la classification de flux de trésorerie
  • IAS 18 et IAS 37 et IAS 39 - actifs et passifs de réglementation
  • IFRS 3 : emploi qui se poursuit
  • IAS 1 et IAS 12: présentation des paiements de taxes qui ne sont pas des impôts sur le revenu et comptabilité pour les redressements de juste valeur sur les actifs qui seront introduits par un nouveau régime d’imposition
  • IAS 19 : comptabilité des promesses de cotisations
  • IAS 39 : déterminer le taux d'intérêt effectif des obligations gouvernementales grecques restructurées
15 et 16 mai 2012

Projets  actifs

  • IAS 32 « Instruments financiers : présentation » - Options de vente portant sur des intérêts sans contrôle
  • IAS 37 "Provisions, Passifs éventuels, Actifs éventuels" et IFRIC 6 "Passifs découlant de la participation à un marché spécifique - déchets d'équipements électriques et électroniques" : taxes exigées pour la participation dans un marché donné – date de comptabilisation du passif
  • IAS 16 « Immobilisations corporelles » et IAS 38 « Actifs incorporels » : Prix conditionnel  
  • IFRIC 12 « Accord de concession de services » : Prix conditionnel pour des immobilisations corporelles et des actifs incorporels
  • IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" : emploi qui se poursuit
  • IFRS 1 "Première adoption des IFRS" : définition des IFRSs entrées en vigueur (effective )
  • IAS 41 "Agriculture" et IFRS 13 "Evaluation de la juste valeur" : évaluation des actifs biologiques utilisant une méthode résiduelle
  • IAS 19 " Avantages du personnel": comptabilité des promesses de cotisations
  • IAS 18 " Revenus ", IAS 37 " Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels", et IAS 39 "Instruments financiers" : actifs et passifs de réglementation

Nouveaux sujets

  • IAS 39 "Instruments financiers": comptabilité pour différents aspects liés à la restructuration des obligations du gouvernement Grec 

Suite des sujets antérieurs à examiner

  • IAS 12 « Impôts » : comptabilisation des impôts différés pour un seul actif dans une société
  • IAS 16 "Immobilisations corporelles", IAS 38 "Actifs incorporels" et IAS 17 "Contrats de location" : acquisition d’un droit d’utilisation d’un terrain
  • IFRIC 15 " Accords pour la construction d'un bien immobilier" : clarification du terme "transfert continue"

Pour télécharger l'ordre du jour du Comité le 15 mai et le 16 mai

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13 et 14 mars 2012

Projets  actifs

  • IAS 37 "Provisions, Passifs éventuels, Actifs éventuels" et IFRIC 6 "Passifs découlant de la participation à un marché spécifique - déchets d'équipements électriques et électroniques" : taxes exigées pour la participation dans un marché donné – date de comptabilisation du passif

Suite des sujets antérieurs à examiner

  • IFRIC 12 « Accord de concession de services » : Paiements faits par un opérateur dans une concession de service public
  • IFRS 11 "Partenariats" : Acquisition d'une participation dans une activité conjointe 
  • IAS 28 « Participation dans des entreprises associées » : Application de la méthode de mise en équivalence lors de variations de capitaux propres
  • IAS 16 « Actifs corporels » et IAS 38 « Actifs incorporels » : méthode de dépréciation fondée sur le revenu
  • IAS 7 « Etat des flux de trésorerie » : revue des questions
  • IAS 1 « Présentation des états financiers » et IAS 12 « Impôts » : présentation des paiements d'impôts qui ne sont pas sur des revenus
  • IAS 12 « Impôts » : comptabilité pour les redressements de juste valeur sur les actifs qui seront introduits par un nouveau régime d’imposition
  • IAS 16 et IAS 17 : acquisition d’un droit d’utilisation d’un terrain
  • IAS 39 et IFRS 9 : option d’extension du terme pour des instruments de dette à taux fixe
  • IAS 27 et SIC 13 « Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs : définition du terme « actif non-monétaire »

Pour télécharger l’ordre du jour du Comité

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17 et 18 janvier 2012

Projets  actif s

  • IAS 37 "Provisions, Passifs éventuels, Actifs éventuels" et IFRIC 6 "Passifs découlant de la participation à un marché spécifique - déchets d'équipements électriques et électroniques" : taxes exigées pour la participation dans un marché donné – date de comptabilisation du passif
  • IAS 32 « Instruments financiers : présentation » - Options de vente portant sur des intérêts sans contrôle

Revue des décisions provisoires de mise à l’agenda, publiées dans IFRIC Update de novembre 2011

  • IAS 19 « Avantages du personnel » - définition des prestations de cessation d’emploi (indemnités de fin de contrat de travail)

Suite des sujets antérieurs à examiner

  • IFRS 11 "Partenariats" : Acquisition d'une participation dans une activité conjointe 
  • IAS 28 « Participation dans des entreprises associées » : Application de la méthode de mise en équivalence lors de variations de capitaux propres
  • IFRIC 12 « Accord de concession de services » : Paiements faits par un opérateur dans une concession de service public
  • IAS 33 « Résultat par action » : Dividendes privilégiés non cumulatifs – calcul du résultat par action

Améliorations annuelles

  • Examen des lettres de commentaires

Nouveaux sujets à examiner

  • IAS 2 « stocks » - prépaiements à long terme relatifs à des contrats de fourniture de stocks
  • IAS 41 « Agriculture » - Informations à fournir sur les éléments composant les variations de juste valeur et autres techniques d’évaluation associées
  • IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » et SIC 13 « Entités sous contrôle conjoint – apports non monétaires par des coentrepreneurs » - Définition du terme « actif non-monétaire » dans SIC 13 et IAS 28

Pour télécharger l’ordre du jour du Comité

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