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Calendrier et programme de travail de l'EFRAG (2007)


18 et 19 décembre 2007

Lieu : Bruxelles.

Programme de travail :

  • Projet PAAinE (1) sur les retraites :
    Approbation du document à publier.
  • Etude d'impact d'IFRIC 14 "IAS 19 - Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction" :
    Discussion des derniers projets.
  • Projet IASB d'amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" concernant le coût d'acquisition d'une participation dans une filiale :
    Examen d'un exposé-sondage modifié afin de rédiger le projet de lettre de commentaires.
  • Version révisée d'IAS 1 "Présentation des états financiers" - Etude d'impact :
    Discussion des derniers projets.
  • Projet IASB sur le cadre conceptuel : objectifs et caractéristiques qualitatives :
    Examen d'un exposé-sondage afin de rédiger le projet de lettre de commentaires.
  • Projet IFRIC concernant IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" - Comptabilisation des distributions d'actifs non-monétaires aux actionnaires
    Discussion des derniers débats de l'IFRIC.
  • Document pour discussion de l'IASB sur les contrats d'assurance :
    Analyse des commentaires reçus et finalisation de la lettre de commentaires.
  • Etude d'impact des amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt" :
    Discussion d'une analyse technique.
  • Etude d'impact d'IFRIC 12 "Accords de concession de services" :
    Discussion d'une analyse technique.

(1) PAAinE : Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe. En juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales.

Pour télécharger (en anglais) le programme de travail de cette réunion.

30 novembre 2007
Lieu : Bruxelles.

Réunion spéciale sur le projet de l'IASB d'IFRS pour les PME :

  • Présentation des réponses reçues au projet de lettre de commentaires de l'EFRAG ;
  • Discussion d'un document proposant une vision alternative ;
  • Discussion de l'analyse et développement de points de vue pour la version définitive de la lettre de commentaires de l'EFRAG.

Pour télécharger (en anglais) le programme de travail (65 Ko) de cette réunion.

7 au 9 novembre 2007
Lieu : Bruxelles.

Programme de travail :

  • Projet de l'IFRIC sur les contributions versées par les clients :
    Discussion.
  • Actualités de la Commission européenne (CE).
  • Projet PAAinE (1) sur les retraites :
    Discussion.
  • IFRIC 14 "IAS 19 - Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction" :
    Etude sur les effets de sa mise en oeuvre.
  • IFRIC D21 "Ventes de biens immobiliers" :
    Finalisation de la lettre de commentaires.
  • Amendements à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" concernant la comptabilité de couverture - Quote-part (" portions ") des flux de trésorerie d'un instrument financier qui peut être désignée comme élément couvert :
    Projet de lettre de commentaires.
  • IFRIC D22 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger" :
    Finalisation de la lettre de commentaires.
  • ED 9 "Accords conjoints", révision d'IAS 31 "Participations dans des coentreprises" :
    Projet de lettre de commentaires.
  • Version révisée d'IAS 1 "Présentation des états financiers" :
    Prise en compte des commentaires reçus. Etude sur les effets de sa mise en oeuvre.
  • Projet PAAinE sur la distinction capitaux propres / dettes :
    Discussion.
  • Tables rondes de l'IASB sur les instruments remboursables par anticipation :
    Discussion.

(1) PAAinE : Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe. En juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales.

Pour télécharger (en anglais) le programme de travail (33 Ko) de cette réunion.

25 octobre 2007

Programme de travail :

  • IFRIC D22 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger" ;
  • IFRIC 14 "IAS 19 - Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction".

Pour consulter (en français) le résumé de cette réunion ainsi que le compte-rendu (62 Ko) officiel (en anglais) de l'EFRAG.

EFRAG + IASB
15 octobre 2007

Pour en savoir plus, consulter l' article .

10 et 11 octobre 2007
Lieu : Bruxelles.

Programme de travail :

  • Exposé-sondage sur IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" - Expositions se qualifiant pour la comptabilité de couverture :
    Discussions.
  • IFRIC 14 "IAS 19 - Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction" :
    Projet de recommandation d'adoption.
  • Exposé-sondage d'amélioration annuelle;
  • Projet PAAinE (1) sur les retraites :
    Discussions.
  • IFRIC 13 "Programmes de fidélisation des clients" :
    Projet de recommandation d'adoption.
  • IFRIC D21 "Ventes de biens immobiliers" :
    Discussions.

Pour télécharger (en anglais) le programme de travail (21 Ko) de cette réunion.

Pour consulter (en français) le résumé de cette réunion ainsi que le compte-rendu (62 Ko) officiel (en anglais) de l'EFRAG.

(1) PAAinE : Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe. En juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales.

5 au 7 septembre 2007
Lieu : Bruxelles.

Programme de travail :

  • Projet d'interprétation IFRIC D21 "Ventes de biens immobiliers" :
    Finalisation du projet de lettre de commentaires.
  • Projet de l'IASB sur l'assurance :
    Discussions d'un projet de lettre de commentaires dans la perspective de sa finalisation.
  • Projet d'interprétation IFRIC D22 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger" :
    Discussions relatives à la rédaction d'un projet de lettre de commentaires.
  • IFRIC 13 "Programmes de fidélisation des clients" :
    Finalisation du projet de recommandation d'adoption.
  • "IFRS Branding " :
    Préparation d'arguments pour un projet de lettre de commentaires.
  • Processus de convergence engagé par l'IASB :
    Discussions.
  • Projet de l'IASB sur les améliorations annuelles :
    Préparation d'arguments pour un projet de lettre de commentaires.
  • Projet de cadre conceptuel de l'IASB - L'entité de reporting :
    Discussions.
  • Projet PAAinE (1) sur les retraites :
    Discussions d'un projet de documentation.

(1) PAAinE : Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe. En juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales.

Pour télécharger (en anglais) le programme de travail (30 Ko) de cette réunion.

Pour consulter (en français) le résumé ainsi que (en anglais) le compte-rendu officiel (64 Ko) de cette réunion.

12 et 13 juillet 2007
Lieu : Bruxelles.

Programme de travail :

  • IFRIC 13 "Programmes de fidélisation des clients" :
    Projet de recommandation d'adoption.
  • Amendement à IAS 1 "Présentation des états financiers" - Phase A du projet sur la présentation des états financiers :
    Projet de recommandation d'adoption.
  • IFRS 3 "Regroupement d'entreprises" - Phase II du projet de l'IASB :
    Discussion.
  • Document pour discussion de l'IASB sur les contrats d'assurance :
    Discussion.
  • Amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions : conditions d'acquisition des droits et annulations" :
    Projet de recommandation d'adoption.
  • Projet de l'IFRIC sur les ventes de biens immobiliers :
    Présentation et discussion.
  • IFRIC 14 "Le plafonnement de l'actif : Obligations de financement minimum et interaction" :
    Projet de recommandation d'adoption.
  • Projet de l'IASB sur les améliorations annuelles :
    Etude des questions soulevées.
  • Projet de l'IASB sur les coentreprises :
    Présentation et discussion.
  • Projet de l'IASB "IFRS pour les PME" :
    Points de vues sur les propositions d'informations à fournir.

Pour télécharger (en anglais) le programme de travail (30 Ko) de cette réunion.

Pour consulter (en français) le résumé ainsi que (en anglais) le compte-rendu officiel (62 Ko) de cette réunion.

30 mai au 1er juin 2007
Lieu : Bruxelles.

Programme de travail :

  • Amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions : conditions d'acquisition des droits et annulations" :
    Poursuite des discussions sur le projet de recommandation d'adoption.
  • IAS 1 "Présentation des états financiers - Phase A du projet sur la présentation des états financiers" :
    Poursuite des discussions sur le projet de recommandation d'adoption.
  • IFRS 3 "Regroupement d'entreprises" :
    Discussion des problématiques.
  • Amendements à IAS 24 "Informations relatives aux parties liées : entités contrôlées par l'Etat et définition d'une partie liée" :
    Finalisation de la lettre de commentaires.
  • Amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS : coût d'acquisition d'une participation dans une filiale" :
    Finalisation de la lettre de commentaires.
  • Projet PAAinE (1) sur les retraites :
    Présentation des progrès enregistrés et discussion.
  • Amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt" :
    Finalisation de la recommandation d'adoption.
  • Projet PAAinE (1) sur la distinction dettes / capitaux propres :
    Discussion des problématiques.
  • Contrats d'assurance :
    Présentation d'un exposé et discussion d'introduction.
  • Projet PAAinE (1) sur la responsabilité ( stewardship ) de la direction :
    Discussion de certaines problématiques.
  • Projet de l'IASB sur les améliorations annuelles :
    Discussion de certaines problématiques.

(1) PAAinE : Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe. En juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales.

Pour télécharger (en anglais) le programme de travail (33 Ko) de cette réunion.

Pour consulter (en français) le résumé et (en anglais) le compte-rendu officiel (65 Ko) de cette réunion.

25 au 27 avril 2007
Lieu : Copenhague.

Programme de travail :

  • Discussions avec l'IASB sur la convergence :
    Rapport oral de la réunion du 17 avril 2007 (cf. ci-dessous)
  • Panel d'utilisateurs de l'EFRAG :
    Rapport oral de la réunion du mois d'avril 2007.
  • Amendements à IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions - Conditions d'acquisition des droits et annulations" :
    Discussion du projet de recommandation d'adoption.
  • Projet de l'IASB sur la présentation des états financiers - Phase A :
    Premières discussions sur le projet de recommandation d'adoption.
  • Document pour discussion de l'IASB sur les évaluations à la juste valeur :
    Finalisation de la lettre de commentaires.
  • Projet de l'IASB sur les regroupements d'entreprises :
    Discussion de certaines problématiques.
  • Exposé sondage d'amendements proposés à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" - Coût d'acquisition d'une participation dans une filiale :
    Finalisation de la lettre de commentaires.
  • Détermination des dates des réunions en 2008.
  • Projet de l'IASB sur un cadre conceptuel pour une entité de reporting :
    Discussion.
  • Distinction capitaux propres / dettes : cadre conceptuel :
    Rapport oral sur la présentation à l'IASB de l'approche d'absorption des pertes développée dans le cadre du PAAinE (1).
    Discussion des trois approches développées par le Financial Accounting Standards Board .
    Discussion du projet de l'IASB sur les instruments remboursables par anticipation.
  • Responsabilité de la direction :
    Discussion d'un nouveau projet développé dans le cadre du PAAinE.

(1) PAAinE : Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe. En juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales.

Pour télécharger (en anglais) le programme de travail (33 Ko) de cette réunion.

Pour consulter le résumé (en français) ainsi que le compte-rendu (57 Ko) (en anglais) de cette réunion.

17 avril 2007 : IASB + EFRAG
Lieu : Londres.

Sujet abordé : la convergence entre l'IASB et le FASB (en vue de la réunion des 23 et 24 avril 2007 entre ces deux derniers organismes).

14 et 15 mars 2007
Lieu : Bruxelles.

Réunion de l'EFRAG avec le Forum consultatif des normalisateurs comptables (CFSS - Consultative Forum of Standard Setters ) 14 mars :

  • Discussions sur le processus de convergence engagé par l'IASB :
    Définition du message à transmettre.
  • Document pour discussion de l'IASB "Evaluations à la juste valeur" :
    Présentation et discussion du projet de lettre de commentaires.
  • Projet PAAinE (1) sur la comptabilisation des produits :
    Discussion et conditions pour la publication d'un document.
  • Projet PAAinE (1) sur le cadre conceptuel :
    Discussion et conditions pour la publication d'un questionnaire.

(1) PAAinE : Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe. En juin 2005, l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont décidé de coordonner certains de leurs travaux portant sur le programme de travail de l'IASB, afin de permettre à l'Europe de participer plus complètement au développement de normes globales.

Pour consulter le résumé et le compte rendu officiel de cette réunion.

Réunion du Comité technique comptable (TEG - Technical expert group ) :

  • Projet PAAinE (1) sur la distinction Capitaux propres/Dettes :
    Présentation et conditions pour la transmission d'un document à l'IASB.
  • Nouveau processus européen d'adoption :
    Présentation.
  • Discussions sur le processus de convergence engagé par l'IASB :
    Définition du message à transmettre.
  • Projet de l'IASB relatif aux IFRS pour les PME :
    Finalisation du projet de lettre de commentaires.
  • Projet de l'IASB d'amendements d'IAS 23 "Coûts d'emprunt" :
    Discussions complémentaires sur le projet d'avis de recommandation d'adoption en Europe.
  • Amendements à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" - Conditions d'acquisition des droits et annulations :
    Discussion initiale d'un projet d'avis de recommandation d'adoption au niveau européen.

Pour télécharger (en anglais) le programme de travail (32 Ko) de ces deux réunions.

Pour consulter le résumé et le compte rendu officiel de cette réunion.

9 mars 2007

L'EFRAG a annoncé une nouvelle réunion exceptionnelle organisée par le Comité technique comptable (TEG - Technical Expert Group ), qui sera consacrée pour moitié aux accords de concession de services. Cette réunion fait suite à celle qui s'est déroulée le 23 janvier dernier (pour en savoir plus, consulter l'article Réunion exceptionnelle du TEG de l'EFRAG sur IFRIC 12 "Accords de concession de services" ). Il est notamment prévu de finaliser le courrier recommandant l'adoption par l'Europe d' IFRIC 12 "Accords de concession de services".

La seconde partie de cette réunion devrait être consacrée à la préparation d'un projet de lettre de commentaires concernant le projet d'amendements à IAS 24 "Information relative aux parties liées" - Entités contrôlées par l'Etat et définition d'une partie liée, ainsi qu'à l'étude des questions relatives au projet PAAinE ( Proactive Accounting Activities in Europe ou activités comptables proactives en Europe) sur la comptabilisation des produits.

Pour télécharger (en anglais) le programme de travail (26 Ko) de cette réunion.

Pour consulter le résumé et le compte rendu officiel de cette réunion.

14 au 16 février 2007
  • Projet de l'IASB sur les coûts d'emprunt - discussions sur la recommandation d'adoption
  • Exposé-sondage de l'IASB sur IFRS 1 concernant le coût d'un investissement dans une filiale
  • Projet de l'IASB sur l'information à fournir pour les parties liées
  • Projet de l'IASB sur les regroupements d'entreprises
  • Projet d'exposé-sondage pour le référentiel PME
  • Projet à des fins de discussion de l'IASB sur la "juste valeur" - lettre de commentaires à finaliser
  • Projet de cadre conceptuel de l'IASB sur l'évaluation
  • Discussions sur la convergence Fasb/Iasb
  • Pour télécharger le programme de travail (en anglais)
  • Pour consulter l' article consacré au compte-rendu de cette réunion.
23 janvier 2007

L' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) s'est réuni de manière exceptionnelle le 23 janvier 2007 afin de discuter à nouveau de la recommandation d'adoption, ou non, qu'il doit rédiger concernant IFRIC 12 "Accords de concession de services".

10 au 12 janvier 2007
  • Le TEG ( Technical Expert Group ou Comité technique comptable) de l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) s'est réuni du 10 au 12 janvier 2007 afin d'aborder les thèmes suivants :
  • Projet de l'IASB sur les PME :
  • Un exposé-sondage est attendu début février. L'EFRAG prévoit discuter d'un projet initial de lettre de commentaires qui résume les problèmes qui ont été identifiés. En particulier, l'EFRAG considère que le principal message de cette lettre devrait inclure les arguments expliquant pourqoui le projet ne répond pas adéquatement à l'objectif recherché d'un référentiel simple à comprendre, facile à mettre en oeuvre, synthétique mais complet.
  • Projet PAAinE sur la distinction Capitaux propres / Dettes.
  • IFRIC 11 - IFRS 2 Actions propres et transactions intragroupe - Recommandation d'adoption de cette interprétation.
  • Document pour discussion de l'IASB sur la juste valeur - projet de lettre de commentaires.
  • Document pour discussion de l'IASB "Vues préliminaires sur un cadre conceptuel amélioré" - version définitive de la lettre de commentaires.
  • IFRIC 12 "Accords de concession de services" - Examen des réponses qu'il a reçues concernant sa lettre de commentaires provisoire.
  • IFRS 8 "Segments opérationnels" - Recommandation d'adoption.
  • Procédures de travail de l'EFRAG et dispositions administratives.
  • Pour télécharger (en anglais) le programme de travail (33 Ko) de cette réunion de l'EFRAG.

Pour consulter l' article consacré au compte-rendu de cette réunion.

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