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IASB  /  Calendrier et agenda réunions (IASB / Fondation IFRS - IFRS Interpretations Committee - EFRAG)  /  Calendrier et programme de travail de l'IFRS Interpretations Committee (2013)


Calendrier et programme de travail de l'IFRS Interpretations Committee (2013)


Pour consulter les programmes de travail des réunions de l'IFRS Interpretations Committee (anciennement IFRIC) des années 2012 2011 2010  ,   2009  2008  2007  2006   et  2005  .

12 et 13 novembre 2013

Poursuite de l'examen des sujets antérieurs :

  • IAS 19 - Avantages du personnel : Régimes d'avantages sociaux avec un retour garanti sur les contributions ou les contributions notionnelles
  • IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions : Comptabilisation des trasactions réglées en trésorerie et fondées sur le prix des actions incluant une condition de performance

Décisions provisoires d’inscription à l’agenda à finaliser :

  • IAS 19 - Avantages du personnel : Détermination du taux d’actualisation
  • IFRS - Etats financiers consolidés et IAS 32 - Instruments financiers, Présentation : Instruments remboursables au gré du porteur qui est un intérêt non contrôlant
  • IFRS 10 - Etats financiers consolidés et IFRS 11 - Partenariats : Dispositions transitoires relatives à la dépréciation, le taux de change et les coûts d’emprunts
  • IFRS 2  - Paiement fondé sur des actions : Différence de prix entre le prix de l'offre institutionnelle et le prix d'offre de vente au détail dans le cadre d’offre publique initiale  

Nouveaux sujets à examiner :

  • IAS 39 - Instruments financiers, Comptabilisation et évaluation : Comptabilisation des transactions « repo »
  • IFRIC 21 – Droits ou taxes : droits ou taxes soumis à un seuil pro-raté ainsi et à un seuil annuel
  • IAS 8 - Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs : Distinction entre un changement de méthode comptable et un changement d'estimation comptable
  • IFRS 11 - Partenariats : Comptabilisation des participations dans des opérations conjointes gérées dans des véhicules distincts
  • IAS 17 - Contrats de location : signification du coût « marginal » (incremental costs)
  • IFRS 10 - Etats financiers consolidés :
    • Filiale d’une entité d'investissement qui fournit des services liés aux investissements ;
    • Définition des services ou des activités liés aux investissements ;
    • Exemption de l’obligation d’établissement d’états financiers consolidés selon IFRS 10 ;
    • Application de la méthode de mise en équivalence par une entité qui n’est pas une entité d’investissement pour les entités d'investissement qu’elle détient
  • IAS 12 - Impôts sur le résultat : Comptabilisation et évaluation de l'impôt différé lorsque l'entité est déficitaire 

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10 et 11 septembre 2013

Redélibération des amendements proposés :

  • IAS 16 Immobilisations corporelles : Amendements limités d'IAS 16 et IAS 38 - Clarification des méthodes acceptables d'amortissement
  • IAS 19 Avantages du personnel : Régimes à prestations définies - Contributions des employés 

Demandes de l’IFRS IC / l’IASB d’analyses complémentaires :

  • IAS 19 Avantages du personnel : Régimes d'avantages sociaux avec un retour garanti sur les contributions ou les contributions notionnelles
  • IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir - Contrats de service
  • IFRS 2 Paiement fondé sur des actions : Transactions dont le règlement est subordonné à des événements futurs
  • IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées : Note de couverture, inscription d’un groupe destiné à être cédé, reprise des dépréciations de goodwill relatives à un groupe destiné à être cédé 

Décisions provisoires d’inscription à l’agenda à finaliser :

  • IAS 32 Instruments financiers  - Présentation : Classification des instruments financiers donnant à l'émetteur le droit contractuel de choisir la forme du règlement
  • IFRS 10 Etats financiers consolidés : Droits protectifs et évaluation continue du contrôle selon IFRS 10
  • IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées : Classification en cas d’introduction en bourse planifiée mais où le prospectus n'a pas été approuvé par le régulateur boursier 

Nouveaux sujets à examiner  :

  • IAS 29 - Information financière dans les économies hyper-inflationnistes : Applicabilité du concept de maintien du capital financier défini en unités de pouvoir d'achat constant 
  • IFRS 3 Regroupement d’entreprises : Acquisition du contrôle d'une opération conjointe
  • IFRS 2 Paiement fondé sur des actions : Comptabilisation des règlements en cash incluant une condition de performance, Différence de prix entre le prix de l'offre institutionnelle et le prix de l'offre de détail pour des actions dans le cadre d'une offre publique initiale 

Revue post-application :

  • IFRS 3 Regroupement d’entreprises : Phase 1 - Périmètre de la revue - Demande de contribution de la part du Comité d’Interprétations 

Session administrative :

  • Travaux en cours du Comité d’Interprétations
  • Activités du Comité d’Interpretations (Janvier-Juillet 2013)

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16 et 17 juillet 2013

Décisions provisoires d’inscription à l’agenda à finaliser :

  • IAS 19 Avantages du personnel : taux d’actualisation avant / après impôt

Redélibérations de propositions d’amendements :

  • IFRS 10 Etats financiers consolidés / IAS 28 Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une co-entreprise
  • IAS 16 Immobilisations corporelles / IAS 38 Immobilisations incorporelles : précision sur les méthodes d’amortissement acceptables
  • IFRS 11 Partenariats : acquisition d’un intérêt dans une opération conjointe
  • IAS 28 Participation dans des entreprises associées ou co-entreprises : méthode de la mise en équivalence – Quote-part des autres variations de l’actif net. 

Demandes de l’IFRS IC / l’IASB d’analyses complémentaires :

  • IAS 19 Avantages du personnel : régime d’avantages sociaux avec retour garanti sur les cotisations ou cotisations notionnelles, taux d'actualisation
  • IAS 7 Etat des flux de trésorerie : points à ne pas inclure dans les améliorations annuelles (cycle 2012 – 2014) Classement des dépenses.
  • IAS 40 Immeuble de placement : comptabilisation d’une structure qui semble ne pas avoir les caractéristiques d’une construction
  • IFRS 7 Instruments financiers – Informations à fournir : applicabilité des amendements aux états financiers intérimaires condensés

Nouveaux sujets à examiner  :

  • IFRS 10 Etats financiers consolidés / IAS 32 Instruments financiers : instruments remboursables au gré du porteur qui est un intérêt non contrôlant
  • IFRS 10 Etats financiers consolidés/ IFRS 11 Partenariats : dispositions transitoires.
  • IAS 1 Présentation des états financiers : présentation des autres éléments du résultat global issus des participations comptabilisées par mise en équivalence
  • IAS 32 Instruments financiers - Présentation : classement des instruments financiers obligatoirement convertibles avec une possibilité de conversion en un nombre maximum d’actions
  • IAS 32 Instruments financiers - Présentation / IAS 39 Instruments financiers - Comptabilisation et évaluation : classement des instruments convertibles en un nombre variable d’actions

Session administrative :

  • Travaux en cours du Comité d’interprétation

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14 et 15 mai 2013

Décisions provisoires d’inscription à l’agenda à finaliser :

  • IAS 10 Evénements postérieurs à la clôture : re-publication des états financiers
  • IAS 28 / IFRS 3 Regroupements d’entreprises : associés et contrôle commun
  • IAS 7 Etat des flux de trésorerie : définition des équivalents de trésorerie
  • IFRS 2 Paiement fondé sur des actions : date de comptabilisation des refacturations intercompagnies   

Demandes de l’IFRS IC / l’IASB d’analyses complémentaires :

  • IFRS 3 Regroupement d’entreprises
  • IAS 19 Avantages du personnel : détermination du taux d’actualisation
  • IAS 28 Participation dans des entreprises associées et co-entreprises : élimination des profits intercompagnies entre un émetteur et sa co-entreprise
  • IAS 10 Etats financiers consolidés : effet des droits protectifs sur l’évaluation du contrôle
  • IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées : classification en cas d’introduction en bourse planifiée et modification des méthodes de cession

Nouveaux sujets à examiner  :

  • IAS 32 Instruments financiers - Présentation : Classification des instruments quand l’émetteur a le choix sur la façon de régler l’obligation
  • IFRS 7 Instruments financiers – Informations à fournir : Accord de prestations
  • IFRS 13 Mesure de la juste valeur : Portefeuilles

Améliorations annuelles :

  • IFRS 1 Première adoption des IFRS : signification de « effective IFRSs »
  • IFRS 3 Regroupement d’entreprises : périmètre d’exceptions pour les co-entreprises
  • IFRS 13 Mesure de la juste valeur : exception à la compensation de portefeuilles
  • IAS 40 Immeubles de placement : définition de « business »

Modifications limitées aux IFRS :

  • IAS 12 Impôt sur le résultat : reconnaissance des actifs d’impôts différés sur pertes potentielles  

Anciennes questions à revoir :

  • IFRS 2 Paiement fondé sur des actions : transactions dont le mode de règlement dépend d’événements futurs     

Session administrative :

  • Travaux en cours du Comité d’interprétation
  • Point sur les membres sortants

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12 et 13 mars 2013

Examen des décisions provisoires d'inscription à l'agenda, publiées dans l'IFRIC Update de novembre 2012

  • IAS 41 Agriculture et IFRS 13 Evaluation de la juste valeur : Evaluation des actifs biologiques utilisant une méthode résiduelle
  • IFRS 3 Regroupements d’entreprises : Comptabilisation des opérations d'acquisition inversée lorsque la cible acquise n'est pas une entreprise

Demandes de l’IFRS IC / l'IASB pour une analyse plus approfondie

  • IAS 7 - Etat des flux de trésorerie :Examen des définitions des termes "opérationel", "financement" et "investissement" 

Projets actifs à l'agenda de l'IFRS IC

  • IAS 16 - Immobilisations corporelles et IAS 38 - Immobilisations incorporelles, IFRIC 12 - Accords de concession de services : Paiements variables pour l'acquisition séparée d'actifs corporels et incorporels

Documents pour redélibération en application du due process

  • IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et IFRIC - 6 Passifs découlant de la participation à un marché déterminé – Déchets d’équipements électriques et électroniques : Interprétation IFRIC sur les taxes

Améliorations annuelles

  • Note de couverture
  • IFRS 3 : Comptabilisation d’un paiement éventuel dans le cadre d'un regroupement d'entreprises
  • IAS 7 : Intérêts payés capitalisés
  • IFRS 3 - Regroupements d’entreprises : Achat obligatoire d'intérêts non contrôlants dans un regroupement d'entreprises permettant d'obtenir le contrôle d'une entité cotée

Travaux en cours

  • IAS 19 - Avantages du personnel : Détermination du taux d'actualisation

IFRS 2 Paiement fondé sur des actions

  • Couverture,
  • Attributions de paiements fondés sur des actions réglés nets d'impôt
  • Modification des modalités de règlement d'un paiement fondé sur des actions : d'un règlement en espèces à un règlement en instrument de capitaux propres

Nouveaux sujets à examiner

  • IFRS 5 - Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées : Classification en lien avec une introduction en bourse et modification de la méthode de sortie
  • IFRS 10 Etats financiers consolidés : Droits protectifs et évaluation continue du contrôle selon IFRS 10
  • IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et coentreprises : Elimination des profits intersociétés entre un émetteur et sa coentreprise
  • IAS 19 - Avantages du personnel : Taux d'actualisation après impôt versus avant impôt
  • IFRS 7 - Instruments financiers : Informations à fournir : applicabilité de l’amendement de IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir : informations à fournir sur les compensations d'actifs financiers et de passifs financiers dans les états financiers intermédiaires résumés

Session administrative

  • Travaux en cours du comité d'interprétation
  • Examen des travaux 2012 du comité d'interprétation

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22 et 23 janvier 2013

Examen des décisions provisoires d'inscription à l'agenda, publiées dans l'IFRIC Update de septembre 2012

  • IFRS 3 - Regroupements d’entreprises : emplois qui se poursuivent
  • IAS 27 - Etats financiers individuels : acquisition d'intérêts minoritaires (non contrôlants) non monétaire
  • IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et coentreprises : dépréciation des titres mis en équivalence dans les états financiers individuels
  • IAS 39 - Instruments financiers – comptabilisation et évaluation : taux d'intérêt négatifs

Poursuite de l'examen des sujets antérieurs

  • IAS 19 - Avantages du personnel : évaluation de l'obligation de prestations définies nette (Defined Benefit Obligation) comprenant des cotisations des salariés
  • IAS 19 - Avantages du personnel : détermination du taux d'actualisation
  • IAS 7 - Etat des flux de trésorerie : définitions des termes "opérationel", "financement" et "investissement" ; classification des intérêts payés capitalisés comme faisant partie du coût d'un actif
  • IAS 10 - Evénements postérieurs à la date de reporting : re-publication des états financiers
  • IAS 40 - Immeuble de placement : comptabilisation d'une structure qui semble ne pas avoir les caractéristiques physiques siffisantes d'un bâtiment

Projets Actifs

  • IAS 16 - Immobilisations corporelles, IAS 38 - Immobilisations incorporelles, IFRIC 12 - Accords de concession de services : Paiements variables pour l'acquisition séparée d'actifs corporels et incorporels
  • IAS 1 Présentation des états financiers : exigences d’informations à fournir sur l'évaluation de la continuité d'exploitation

Nouveaux sujets à examiner

  • IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions : date de comptabilisation des refacturations intercompagnies
  • IAS 39 - Instruments financiers - Comptabilisation et évaluation : innovation dans le domaine des dérivés par la légisaltion des Emirats arabes
  • IFRS 7 - Instruments financiers : Informations à fournir : les obligations d'informations sur les transferts d'actifs s'appliquent-elles aux droits et obligations de services ?
  • IAS 28 / IFRS 3 : entreprises associées et contrôle commun
  • IAS 7 - Etat des flux de trésorerie : identification des flux de trésorerie équivalents
  • IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes : application d'IAS 29 aux états financiers préparés selon le concept de maintien du capital en monnaies constantes 

Documents du Due Process

  • IAS 32 - Instruments financiers, présentation : - Options de vente sur des intérêts minoritaires
  • IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, IFRIC - 6 Passifs découlant de la participation à un marché déterminé – Déchets d’équipements électriques et électroniques : Interprétation IFRIC sur les taxes

Améliorations annuelles

  • Note de couverture
  • IFRS 2 : définition des « conditions d'acquisition »
  • IFRS 3 : comptabilisation d’une contrepartie éventuelle dans un regroupement d'entreprises
  • IAS 1 : classification des passifs courants / non courants
  • IAS 38 : méthode de réévaluation  - ré-estimation proportionnelle de l'amortissement cumulé
  • IAS 24 : Services des dirigeants clés 

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