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Calendrier et programme de travail de l'IFRS Interpretations Committee (2014)


Pour consulter les programmes de travail des réunions de l'IFRS Interpretations Committee (anciennement IFRIC) des années 2013 2012  ,   2011  ,   2010   ,    2009   ,   2008   ,   2007   ,   2006    et   2005

IFRS Interpretations Committee : 11 novembre 2014

Poursuite de l'examen des sujets antérieurs :

  • IFRS 11 "Partenariats" : Proposition de rédaction des décisions de l'IFRS IC
  • IAS 19 "Avantages du personnel" : Réévaluation lors d'une modification ou d'une réduction de régime
  • IFRS 5 "Actifs non-courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" : Périmètre et présentation
  • IAS 12 "Impôts sur le résultat" : Evaluation des actifs et passifs d'impôt en cas de situations fiscales incertaines
  • IAS 2 "Stocks" : les intérêts devraient-ils être capitalisés sur les avances effectuées dans le cadre de contrats d'approvisionnement à long terme ?

Décisions provisoires à finaliser :

  • IFRS 12 "Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités" : Information financière résumée pour les entreprises associées ou coentreprises significatives
  • IAS 16 "Immobilisations corporelles" et IAS 2 "Stocks" : Stocks principaux (core inventories)
  • IAS 16 "Immobilisations corporelles" : Comptabilisation des produits et des coûts de tests des immobilisations corporelles
  • IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" : Restrictions et hyperinflation
  • IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" : Comptabilisation des échanges d'instruments de capitaux propres

Nouveaux sujets :

  • IFRS 10 "Etats financiers consolidés" :
    • Evaluation du contrôle selon IFRS 10 : dans quelles circonstances un prêteur ou un preneur doit-il consolider ? 
    • Contrôle d'une entité structurée par un prêteur junior
  • IAS 32 "Instruments financiers - Présentation" et IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels" : Classification dans les états financiers des banques des passifs pour cartes prépayées émises par une banque
  • IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" : Transactions de vente libellées en monnaies étrangères - date du taux de conversion à retenir
  • IAS 12 "Impôts sur le résultat" : Sélection d'un taux d'impôt applicable à l'évaluation des impôts différés relatifs aux investissements dans une entreprise associée
  • IAS 28 "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises" : Application de l'option de juste valeur
  • IAS 19 "Avantages du personnel" : Evaluation des swaps de longévité

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IFRS Interpretations Committee : 16 et 17 septembre 2014

Poursuite de l'examen des sujets antérieurs :  

  • IFRS 11 "Partenariats" : résumé des discussions
  • IFRS 5 "Actifs non-courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" : note de couverture, synthèse des problématiques, commentaires de l'ancien staff de l'IASB et de ses membres, analyse complémentaire de situations complexes, examen des prochaines étapes
  • IAS 12 "Impôts sur le résultat" : Evaluation de l'impôt sur certaines situations fiscales incertaines
  • IFRIC 14 IAS 19 Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction : Disponibilité de remboursements d’un régime à prestations définies géré par un Trustee indépendant
  • Cadre conceptuel : Dispositions relatives à la transition vers le cadre conceptuel révisé

Nouveaux sujets à examiner : 

  • IFRIC 21 "Droits ou taxes" : taxe sur les immobilisations corporelles d'un prestataire de serviceq
  • IAS 28 "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises" : Evaluation de l'influence significative d'un manager de fonds sur les fonds
  • IFRS 12 "Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités" : Informations à fournir pour une filiale avec une participation minoritaire significative et pour une entreprise associée ou une coentreprise significative
  • IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" : Comptabilisation des dérivés de devise incorporés dans des contrats hôtes
  • IFRS 13 "Evaluation à la juste valeur" : La hiérarchie de la juste valeur - Utilisation des cotations fournies par des parties tierces

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IFRS Interpretations Committee : 15 et 16 juillet 2014

Poursuite de l'examen des sujets antérieurs :  

  • IFRS 11 - Partenariats : Note de couverture, Retour de la consultation avec les membres de l'IASB, Examen d'une structure spécifique de partenariat, Traitement comptable lorsque la part des coparticipants dans la production achetée est différente de leur part dans le capital de l'entreprise commune, Examen des prochaines étapes
  • IAS 12 - Impôts sur le résultat : Comptabilisation de l'impôt courant en cas de situation fiscale incertaine
  • IAS 16 - Immobilisations corporelles et IAS 2 - Stocks : Stocks principaux (core inventories)
  • IAS 19 - Avantages du personnel : Réévaluation lors d'une modification ou d'une réduction de régime
  • IFRIC 14 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction - Disponibilité de remboursements d’un régime à prestations définies géré par un Trustee indépendant

Décisions provisoires d’inscription à l’agenda à finaliser :  

  • IAS 1 - Présentation des états financiers : Continuité d'exploitation
  • IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation : présentation d'un instrument financier hybride par le détenteur
  • IAS 34 - Information financière intermédiaire : Etat condensé des flux de trésorerie
  • IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions : Problématique de la dualité du prix dans le cadre d'un IPO (différence de prix entre l'offre institutionnelle et l'offre au détail)
  • IAS 12 - Impôts sur le résultat : Comptabilisation d'impôts différés relatif à un actif unique

Nouveaux sujets à examiner : 

  • IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités : Informations financières résumées des entreprises associées et coentreprises significatives
  • IAS 16 - Immobilisations corporelles : Comptabilisation des produits et des coûts de tests des immobilisations corporelles
  • IAS 39 - Instruments financiers : Comptabilisation des échanges d'instruments de capitaux propres
  • IAS 21 - Effets des variations des cours des monnaies étrangères : Restrictions et hyperinflation

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IFRS Interpretations Committee : 13 et 14 mai 2014

Poursuite de l'examen des sujets antérieurs :  

  • IFRS 11 - Partenariats : Classification des partenariats, Note de couverture, Retour de la consultation avec les membres de l'IASB, Comptabilisation avec les états financiers séparés, Prochaines étapes
  • IAS 16 - Immobilisations corporelles : Point oral sur les stocks principaux (core inventories)

Décisions provisoires d’inscription à l’agenda à finaliser :  

  • IFRS 11 - Partenariats : Classification des partenariats
  • IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions : Problématique de la dualité du prix dans le cadre d'un IPO
  • IAS 12 - Impôt sur le résultat : Comptabilisation et évaluation des impôts différés actifs lorsqu'une entité est en perte, Seuil de comptabilisation d'un actif sur une position fiscale incertaine, Impact d'une réorganisation interne sur le montant des impôts différés relatifs au goodwill
  • IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels : Evaluation des passifs résultant de l'émission de CO2, Lettres de commentaires supplémentaires reçues
  • IFRS 3 - Regroupements d'entreprises : Identification de l'acquéreur en application d'IFRS 3 et de la société mère en application d'IFRS 10 dans le cadre d'un accord de juxtaposition, Lettres de commentaires supplémentaires reçues
  • IAS 19 - Avantages du personnel : Régimes sociaux avec un retour garanti sur les contributions et les contributions notionnelles
  • IAS 32 - Instruments financiers - Présentation : Classification d'un instrument qui est converti en un nombre variable d'actions avec un montant plancher et plafonné
  • IAS 16 - Immobilisations corporelles : Information sur le coût dans le cadre du modèle de réévaluation
  • IAS 1 - Présentation des états financiers : Problématiques liées à l'application d'IAS 1

Nouveaux sujets à examiner   : 

  • IFRIC 14 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction - Disponibilité de remboursement d’un régime à prestations définies géré par un Trustee indépendant
  • IAS 19 - Avantages du personnel : Réévaluation lors d'une modification ou d'une réduction de régime

Sujets à redélibérer :

  • Améliorations annuelles Cycle 2012-2014 : discussion des commentaires reçus sur l'ED
  • IFRS 5 : Note de couverture, Modifications des méthodes de cession, Modifications proposées
  • IFRS 7 - Instruments financiers, informations à fournir : Contrats de service, Projet d'amendement du staff, applicabilité des amendements à IFRS 7 aux états financiers intermédiaires condensés
  • IAS 19 - Avantages du personnel : Taux d'actualisation - marché régional
  • IAS 34 - Information financière intermédiaire : Informations à fournir ailleurs que dans le rapport financier intermédiaire, Modifications proposées

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IFRS Interpretations Committee : 25 mars 2014

Poursuite de l'examen des sujets antérieurs :  

  • IAS 12 : Impôts sur le résultat - Reconnaissance des impôts différés actifs pour pertes potentielles
  • IAS 12 : Note de couverture et Annexe A - Reconnaissance de l’impôt différé pour un actif unique dans une société d’emballage
  • IAS 34 : Information financière intermédiaire - Etat condensé des flux de trésorerie
  • IFRS 11 : Partenariats - Note de couverture, analyse des questions de mise en oeuvre, examen de quelques stuctures de partenariat
  • IAS 1 : Présentation des états financiers - Information à fournir sur la continuité d’exploitation

Décisions provisoires d’inscription à l’agenda à finaliser :  

  • IFRIC 21 : Droits ou taxes - Identification d'une obligation actuelle de payer un droit soumis à un seuil d’activité proratisé et à un seuil d’activité annuel
  • IAS 17 : Contrats de location - Signification de coûts marginaux
  • IAS 8 : Méthodes comptables, changement d’estimations comptables et erreurs - Distinction entre un changement de méthode comptable et un changement d’estimation comptable
  • IFRS 10 : Etats financiers consolidés - Définition des services ou activités lié(e)s à un investissement
  • IAS 39 : Instruments financiers, Comptabilisation et évaluation - Comptabilisation des transactions Repo

Nouveaux sujets à examiner   : 

  • IFRIC 14 - IAS 19 : Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction - Disponibilité de remboursement d’un régime à prestations définies géré par un Trustee indépendant
  • IAS 19 : Avantages du personnel - Réévaluation lors d'une modification ou d'une réduction de régime
  • IAS 16 : Immobilisations corporelles - Stocks principaux (core inventories)
  • IAS 39 : Instruments financiers, comptabilisation et évaluation - Classification d'un instrument financier hybride par le détenteur

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IFRS Interpretations Committee : 29 et 30 janvier 2014

Poursuite de l'examen des sujets antérieurs :  

  • IAS 12 - Impôts sur le résultat : Reconnaissance des actifs d’impôts différés sur pertes potentielles, Comptabilisation et évaluation des actifs d'impôts différés lorsqu’une entité est déficitaire 
  • IAS 19 - Avantages du personnel : Régimes d'avantages sociaux avec un retour garanti sur les contributions ou les contributions notionnelles
  • IFRS 10 - Etats financiers consolidés : Filiale d’une entité d'investissement qui fournit également des services de gestion d’investissements, Exemption de l’obligation d’établissement d’états financiers consolidés selon IFRS 10 
  • IFRS 11 - Partenariats : Analyse des questions relatives à la mise en œuvre 

Décisions provisoires d’inscription à l’agenda à finaliser :  

  • IAS 29 - Information financière dans les économies hyper-inflationnistes : Applicabilité du concept de maintien du capital financier défini en unités de pouvoir d'achat constant 
  • IAS 32 - Instruments financiers - Présentation : Classification des instruments financiers soumis à un cap et un floor obligatoirement convertibles en un nombre fixe maximum d’actions, Classification des instruments financiers obligatoirement convertibles en un nombre variable d’actions sous réserve d’un événement éventuel de « non viabilité » 

Nouveaux sujets à examiner   : 

  • IAS 32 - Instruments financiers - Présentation : Classification d’un instrument financier obligatoirement convertible en un nombre variable d’actions soumis à un cap et un floor
  • IAS 12 - Impôts sur le résultat : Impact d'une réorganisation interne sur les impôts différés, Seuil pour la reconnaissance d'un actif sur la base d’une position fiscale incertaine
  • IFRS 3 - Regroupement d’entreprises et IFRS 10 - Etats financiers consolidés : Identification de l'acquéreur conformément à la norme IFRS 3 et de la mère conformément à la norme IFRS 10 dans le cadre d’un arrangement de juxtaposition
  • IFRS 10 - Etats financiers consolidés : Application de la méthode de mise en équivalence par une entité qui n’est pas une entité d’investissement pour les entités d'investissement qu’elle détient
  • IAS 16 - Immobilisations corporelles : Informations à fournir sur la valeur comptable des actifs ré-évalués
  • IAS 37 - Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels : Evaluation des passifs selon IAS 37 dans le cadre du système d'échanges d'émissions de gaz
  • IAS 28 - Participation dans des entreprises associées ou co-entreprises : incohérence avec le paragraphe 31 de la norme IAS 28
  • IAS 1 - Présentation des états financiers : Questions relatives à l'application de la norme IAS 1
  • IAS 34 - Information financière intermédiaire : Le tableau résumé des flux de trésorerie 

Retour d’information de l’IASB : 

  • Informations à fournir sur la continuité de l'exploitation

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