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IASB  /  Constitution et projets de révision  /  Amendements à la constitution (12/2007) : augmentation du nombre de membres de l'IFRIC


Amendements à la constitution : augmentation du nombre de membres de l'IFRIC


Les Trustees (membres) de l'International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) ont publié, le 20 décembre 2007, la version amendée de la constitution, qui reflète leurs souhaits d'accroitre la diversité d'expérience et d'expertise dans l'application des IFRS et l'analyse des états financiers en IFRS des membres de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Le nombre de membres de l'IFRIC est porté de 12 à 14.

Les règles de quorum et de vote sont également modifiées en conséquence :

  • le nombre de membres devant être présents lors d'une réunion (quorum) augmente de 9 à 10 ;
  • un projet ou la version définitive d'une interprétation ne peut être adoptée si plus de 4 membres s'y opposent.

Pour télécharger (en anglais) :

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Exposé-sondage (février 2007) d'un projet de norme internationale d'information financière (IFRS) pour les PME

Version francaise publiée par l'IASB.