Rappels

La constitution de l'IASCF traite notamment du rôle et des règles de fonctionnement des différentes entités placées sous sa supervision :

• l'IASB (élaboration des normes) ;
• l'IFRIC (rédaction des interprétations) ;
• et le SAC (organe chargé de conseiller l'IASB et l'IASCF).

En novembre 2003, les Trustees (membres) de l'IASCF ont entamé un processus de révision de la constitution qui a été suivi par :

• un premier projet de révision lancé en novembre 2003 : pour plus d'informations sur les 10 points clés identifiés par les Trustees en mars 2004 et sur les réponses apportées par le CNC et la CNCC, consulter l'article " Projet de révision I " ;
• un deuxième projet de révision lancé en mars 2004 : pour plus d'informations sur les propositions avancées par les Trustees et sur les observations formulées par la Commission européenne et le Conseil National de la Comptabilité, consulter l'article " Projet de révision II ".

Le 21 juin 2005, les Trustees de l'IASCF ont arrêté les amendements apportés à la constitution. Pour en savoir plus sur ces modifications, consulter l'article Constitution révisée (juillet 2005) . La version révisée de la Constitution est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.

A la suite des réponses reçues concernant le deuxième projet de révision de la constitution, les Trustees ont demandé :

• à l'IASB, de rédiger un guide portant sur les nouvelles procédures de consultation qui pourraient être mises en oeuvre. Le "Comité des procédures" de l'IASCF, puis l'ensemble des Trustees au cours de leur réunion de mars 2005, ont examiné ce projet de guide, qui a été publié en avril 2005 pour appel à commentaires ;

• à l'IFRIC, de préparer un document de travail présentant les conclusions de ses membres sur la révision des procédures de cette instance. Il a été, en effet, reproché à l'IFRIC de ne pas être en mesure de fournir des interprétations dans des délais acceptables en raison du manque :

  > de ressources allouées à l'IFRIC ;
  > d'efficacité de son organisation ;
  > de transparence concernant la procédure d'acceptation ou de rejet d'inscription des questions comptables à son programme de travail.

• Les Trustees sont rapidement parvenus à la conclusion que les préoccupations exprimées dans les réponses reçues au deuxième projet de révision, bien que revêtant un caractère opérationnel plutôt que constitutionnel, étaient suffisamment importantes pour les alerter puisque leur rôle est de superviser l'IFRIC. Ce dernier comité a alors engagé un processus de révision de ses procédures. En mars 2005, Les Trustees ont examiné les conclusions des membres de l'IFRIC et ont décidé de leur publication pour appel à commentaires, en avril 2005.

Projet de guide concernant les procédures de consultation de l'IASB, publié en avril 2005

Le projet de guide relatif aux procédures de consultation publié en avril 2005 pour appel à commentaires est basé sur deux documents : la constitution de l'IASCF et la préface aux IFRS de l'IASB. Il fixe notamment les règles à observer par l'IASB relatives aux thèmes suivants :

• la composition et le rôle de l'IASB ainsi que les qualités auxquelles ses procédures doivent répondre :
  > transparence et accessibilité ;
  > large consultation et réceptivité aux opinions émises ;
  > responsabilité ;
• les 6 étapes de l'élaboration des normes :
  > établissement du programme de travail ;
  > planification des projets ;
  > rédaction et publication d'un document de travail ;
  > rédaction et publication d'un exposé-sondage ;
  > rédaction et publication d'une IFRS ;
  > suivi ultérieur ;
• les règles concernant les réunions de l'IASB (une fois par mois à l'exception d'août, pour une durée de 3 ou 4 jours, …) ;
• le processus de vote et les projets ; il est notamment proposé que les exposés-sondages et les IFRS soient adoptés à une majorité de 9 voix contre 8 auparavant ;
• les activités de liaison développées avec des normalisateurs nationaux et avec l'EFRAG ;
• la consultation du SAC ;
• les groupes de travail de l'IASB ;
• les lettres de commentaires et les périodes de commentaires ;
• les tests et analyses sectorielles ;
• les auditions publiques et tables rondes ;
• les informations mises en ligne ;
• l'approche "conformité ou explications"
• le rôle de supervision des Trustees.

Enfin 4 documents annexes sont joints à ce guide :

• un extrait du projet de modification de la constitution pour la partie concernant le processus de fonctionnement de l'IASB ;
• un extrait modificatif de la Préface aux IFRS pour la partie concernant le processus de fonctionnement de l'IASB et ses relations avec les autres instances ;
• les attributions et procédures de fonctionnement du SAC ;
• un extrait du projet de modification de la constitution pour la partie concernant le rôle de supervision des Trustees.

Les commentaires peuvent être transmis à l'IASCF jusqu'au 31 juillet 2005.

Pour télécharger (en anglais) ce projet de guide (216 ko).

Document consultatif relatif à la révision des procédures de l'IFRIC

L'IFRIC propose notamment deux modifications constitutionnelles relatives à son quorum :

• celui-ci est actuellement de 9 membres sur 12. L'IFRIC a constaté qu'en raison des absences de certains de ses membres, le quorum est parfois difficilement atteint. C'est la raison pour laquelle l'IFRIC propose que le quorum soit réduit à 8 membres pour un maximum de 3 réunions consécutives, en cas d'absence d'un ou plusieurs membres ;

• par ailleurs, certains - et non plus un ou deux comme c'est actuellement le cas – membres de l'IASB pourraient être désignés par l'IASB pour assister aux réunions de l'IFRIC, sans droit de vote.

Par ailleurs, en plus de ces modifications constitutionnelles, les thèmes suivants correspondent aux principales propositions de l'IFRIC, publiées pour appel à commentaires :

Capacité d'élaboration des interprétations :

• le volume actuel de production d'exposés-sondages et d'interprétations est important et il constitue la meilleure réponse qui puisse être apportée aux préoccupations exprimées à propos de son efficacité

• l'IFRIC cherche à rationaliser son processus de prise de décision, y compris en s'inspirant de l'exemple fourni par l'IASB en matière de prise en considération des opinions minoritaires exprimées ;

• l'IFRIC ne souhaite plus avoir à gérer des projets trop consommateurs de temps comme celui relatif aux concessions ;

• l'IFRIC a besoin de moyens humains accrus comme cela a été planifié ;

• l'IFRIC est prêt à accepter le concours des normalisateurs comptables nationaux afin d'augmenter son efficacité.

Questions non étudiées :

• l'IFRIC propose d'adopter une approche mieux formalisée pour justifier sa décision de refuser l'analyse de certains problèmes comptables ;

• les motifs justifiant le rejet d'une question seraient mis en ligne.

Mécanismes additionnels pour examiner les questions urgentes : l'IFRIC souhaite le maintien de son rôle d'organe interprétatif et ne souhaite pas devenir une entité ayant à se prononcer sur des problèmes nécessitant une réponse urgente.

Implication des organismes normalisateurs nationaux :

• l'IFRIC est favorable au fait que les organismes normalisateurs ou interprétatifs nationaux puissent proposer des questions ou l'aider à y apporter une solution ;

• si un organisme normalisateur ou interprétatif national estime qu'il est nécessaire de développer une interprétation sur un sujet d'importance nationale uniquement, l'IFRIC propose de nommer une équipe en liaison avec cet organisme et lorsque la solution est en voie de finalisation, de s'assurer, notamment, qu'elle n'est pas en contradiction avec les IFRS.

Enfin, le document consultatif comporte trois annexes :

Annexe A : préface de l'IFRIC faisant apparaître les modifications proposées par les membres de l'IFRIC ;

Annexe B : constitution de l'IASCF faisant apparaître les modifications proposées par les membres de l'IFRIC ;

Annexe C : préface aux IFRS.

Les commentaires peuvent être transmis à l'IASCF jusqu'au 31 juillet 2005.

• Pour télécharger (en anglais) le document consultatif relatif à la révision des procédures de l'IFRIC (296 ko).