Structure

L’International Accounting Standards Board  (IASB, qui succède à l’International Accounting Standards Committee  depuis le 1er avril 2001) est un organisme de normalisation comptable international privé et indépendant. Son siège est établi à Londres. Il est placé sous la supervision de l'International Financial Reporting Standards Foundation  ( IFRS Foundation ) chargée notamment, d'assurer son financement et la désignation de ses membres.

Composition de l'IASB

L'IASB est composé de 16 membres - pour en savoir plus, consulter l'article IASCF : création d'un comité de surveillance  - dont 3 au plus peuvent travailler à temps partiel. Ils sont nommés pour une période de 5 années, renouvelable une fois. Le recrutement des membres du board  est opéré sur la base de leur compétence professionnelle et de leur expérience pratique. Un équilibre doit être trouvé dans la répartition de ses membres entre les auditeurs, les préparateurs d'états financiers, les utilisateurs d'états financiers et les universitaires, sur la base de leur expérience récente.

Hans Hoogervorst est Président de l'IASB depuis le 1er juillet 2011. Il a succédé à Sir David Tweedie qui a occupé cette fonction pendant 10 ans.

Les membres de l'IASB sont les suivants (l'échéance de leur mandat est précisée entre parenthèses) :

Pour en savoir plus sur les membres de l'IASB : cliquer ici  (renvoi vers le site de l'IASB).

Rôle

L'IASB a pour objectifs principaux :

• d'élaborer les normes comptables internationales appelées International Financial Reporting Standards  (IFRS) depuis le 1er avril 2001 ; celles publiées avant cette date sont intitulées International Accounting Standards  (IAS) ;
• d'approuver les interprétations préparées par l' International Financial Reporting Standards Interpretations Committee  (IFRS Interpretations Committe ) appelées SIC ou IFRIC.

Elaboration d'une norme ( due process )

Avant de rendre publique la version définitive d'une norme, l'IASB publie un exposé-sondage ( exposure draft ) pour appel à commentaires. En règle générale, pour les projets les plus importants, l'IASB publie également au préalable un projet d'énoncé des principes ( statement of principles ) ou un document pour discussion ( discussion paper ) pour appel à commentaires. Les exposés-sondages et les normes comprennent obligatoirement les opinions divergentes des membres du board . De même, l'IASB publie généralement les fondements des conclusions ( basis for conclusions ) avec les exposés-sondages et les normes. Ces informations complémentaires ont pour objectif d'aider les utilisateurs lors de l'application des normes. L'IASB peut également envisager la possibilité d'organiser des auditions publiques et d'effectuer des tests sur le terrain.

Pour l'aider dans ses travaux, l'IASB peut faire appel, pour effectuer des recherches spécifiques ou d'autres travaux, aux normalisateurs comptables nationaux ou à d'autres organisations et peut constituer des groupes de travail ou des groupes spécialisés consultatifs, chargés de le conseiller sur ses projets importants.

La publication d’un exposé-sondage, d’une norme ou d’une interprétation doit être approuvée par au moins 9 membres qui disposent chacun d'un droit de vote.

Les réunions de l'IASB sont ouvertes au public et se tiennent généralement une fois par mois.

Les Trustees (membres) de la Fondation IFRS ont publié en février 2012 une mise à jour du manuel des procédures de l'IASB (Due Process Handbook for the IASB ) dont le dernier approuvé par les Trustees date d’octobre 2008. Ce guide décrit le fonctionnement de l'IASB dans tous ses aspects : les 6 étapes d’élaboration d’une norme, comment l’agenda est établi, comment un projet est planifié, l’organisation des réunions, les groupes de travail, l’appel à commentaires, les activités de liaison avec les parties prenantes, le traitement des lettres de commentaires, les tests de terrain, les tables-rondes, le rôle de supervision des trustees, etc.
Pour se connecter au site Internet de l’IASB  et retrouver le guide des procédures de l'IASB (en anglais).

Départements internes

Pour l'aider dans ses différentes activités, l'IASB compte, en son sein, d'autres services internes : une équipe technique, un département opérationnel, ainsi qu'un département publications et un consacré à la formation...