Structure

L’IASB (successeur de l’IASC - International Accounting Standards Committee - depuis le 1er avril 2001) est un organisme de normalisation comptable international privé et indépendant. Son siège est établi à Londres. Il est placé sous la supervision de l' IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation), chargée notamment d'assurer son financement et la désignation de ses membres.

Composition de l'IASB

L'IASB est composé de 14 membres dont 12 travaillent à temps plein et deux à temps partiel. Ils sont nommés pour une période de 5 années, renouvelable une fois. Le recrutement des membres du Board est opéré sur la base de leur compétence professionnelle et de leur expérience pratique. Un équilibre doit être trouvé dans la répartition de ses membres entre les auditeurs, les préparateurs d'états financiers, les utilisateurs d'états financiers et les universitaires, sur la base de leur expérience récente (amendement adopté par les Trustees c'est-à-dire les membres de l'IASCF en juin 2005, la constitution révisée étant entrée en vigueur le 1er juillet 2005).

Sir David TWEEDIE est président de l'IASB. Il a été renouvelé dans ses fonctions par les Trustees le 22 décembre 2005.

Les membres de l'IASB sont les suivants (l'échéance des mandats respectifs est précisée entre parenthèses) :

Pour en savoir plus sur les membres de l'IASB : cliquer ici .

Rôle

L'IASB a pour objectifs principaux :

• d'élaborer les normes comptables internationales appelées IFRS (International Financial Reporting Standards) depuis le 1er avril 2001 ; celles publiées avant cette date sont intitulées IAS (International Accounting Standards) ;
• d'approuver les interprétations préparées par l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) appelées SIC ou IFRIC.

Pour télécharger les normes et interprétations publiées au JOCE ainsi que leurs résumés : Textes des normes et interprétations .

Elaboration d'une norme (due process)

Avant de rendre publique la version définitive d'une norme, l'IASB publie un exposé-sondage (exposure draft) pour appel à commentaires. En règle générale, pour les projets les plus importants, l'IASB publie également au préalable un projet d'énoncé des principes (statement of principles) ou un document pour discussion (discussion document) pour appel à commentaires. Les exposés-sondages et les normes comprennent obligatoirement les opinions divergentes des membres du Board. De même, l'IASB publie généralement les fondements des conclusions (basis for conclusions) avec les exposés-sondages et les normes. Ces informations complémentaires ont pour objectif d'aider les utilisateurs lors de l'application des normes. L'IASB peut également envisager la possibilité d'organiser des auditions publiques et d'effectuer des tests sur le terrain.

Pour l'aider dans ses travaux, l'IASB peut également faire appel pour effectuer des recherches spécifiques ou d'autres travaux aux normalisateurs comptables nationaux ou à d'autres organisations et constituer des groupes de travail ou des groupes spécialisés consultatifs chargés de le conseiller sur ses projets importants.

La publication d’un exposé-sondage, d’une norme ou d’une interprétation doit être approuvée par au moins 9 des 14 membres qui disposent chacun d'un droit de vote (avant la révision de la constitution, ce seuil était fixé à 8 membres sur 14).

Les réunions de l'IASB sont ouvertes au public et se tiennent généralement une fois par mois.

Le 24 mars 2004, l'IASB a annoncé le lancement d'une procédure de révision de son processus de délibération, simultanément au projet de révision de la constitution engagé par l'IASCF, pour améliorer notamment sa transparence. Pour en savoir plus sur le processus de révision de la constitution de l'IASCF et les amendements définitifs adoptés par les Trustees en juin 2005, consulter la rubrique Constitution et projets de révision .

Pour plus d'informations sur le processus d'élaboration des normes et des interprétations : Préface des normes .

Historique de l'IASB

Cliquer sur le lien suivant pour connaître l' Historique de l'IASB .

Départements internes

Pour l'aider dans ses différentes activités, l'IASB a en son sein d'autres services internes : une équipe technique, un département opérationnel, ainsi qu'un département publications et un consacré à la formation ...