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IASB


Structure

L’International Accounting Standards Board  (IASB, qui succède à l’International Accounting Standards Committee  depuis le 1er avril 2001) est un organisme de normalisation comptable international privé et indépendant. Son siège est établi à Londres. Il est placé sous la supervision de l'International Financial Reporting Standards Foundation  ( IFRS Foundation ) chargée notamment, d'assurer son financement et la désignation de ses membres.

Composition de l'IASB

Conformément à la constitution de la Fondation IFRS qui prévoit une revue de la structure de la Fondation tous les cinq ans, les Trustees ont entrepris leur dernière revue en juillet 2015, laquelle s’est achevée au mois de novembre 2016 après deux consultations. Suite à cette revue, le nombre de membres au sein du Board a été porté à 14 maximum (contre 16 membres auparavant) dont 3 au plus peuvent travailler à temps partiel. Pour en savoir plus, consulter l'article IASCF : création d'un comité de surveillance .
Les membres du Board sont nommés pour une période de 5 années, qui peut être renouvelée pour une durée de 3 ans avec la possibilité toutefois de la porter à 5 ans.
Leur recrutement est basé sur leur compétence professionnelle et leur expérience professionnelle récente. Un équilibre doit être trouvé dans la répartition de ses membres entre auditeurs, préparateurs d'états financiers, utilisateurs d'états financiers, universitaires et régulateurs financiers.
Suite à la dernière revue, un rééquilibrage géographique a également été opéré suite au regroupement des deux zones « Amérique du Nord » et « Amérique du Sud » en une seule zone « Amériques ». Les membres du Board qui ne seront désormais que 14 au maximum proviendront de différentes régions dans les proportions suivantes :

  • zone Europe : 4,
  • zone Asie – Océanie : 3,
  • zone Amérique : 3,
  • zone Afrique : 1,
  • zone at-large : 1. 

Hans Hoogervorst est Président de l'IASB depuis le 1er juillet 2011. Il a succédé à Sir David Tweedie qui a occupé cette fonction pendant 10 ans.

Les membres de l'IASB sont les suivants (l'échéance de leur mandat est précisée entre parenthèses) :

Auditeurs Préparateurs d'états financiers Utilisateurs d'états financiers Autres
Hans Hoogervorst
Président
Zone géographique : Europe (Pays-Bas)
Nomination : 1er juillet 2011
(1er mandat jusqu'au 30 juin 2016 - 2nd mandat jusqu'au 30 juin 2021)
Martin Edelmann
Zone géographique : Europe (Allemagne)
Nomination : 1er juillet 2012
(1er mandat jusqu'au 30 juin 2017 - 2nd mandat jusqu'au 30 juin 2021)
Nick Anderson
Zone géographique : Europe (GB)
Nomination : 13 juin 2017
(1er mandat jusqu'au 31 août 2022)
Sue Llyod
Vice-Président
Zone géographique : "At-large" (Nouvelle-Zélande)
Nomination : 1er janvier 2014
(1er mandat jusqu'au 31 décembre 2018 - 2nd mandat jusqu'au 31 décembre 2023)
Mary Tokar
Zone géographique : Amériques (Etats-Unis)
Nomination : 7 janvier 2013
(1er mandat jusqu'au 30 juin 2017 - 2nd mandat jusqu'au 30 juin 2022)
Darrel Scott
Zone géographique : Afrique (Afrique du Sud)
Nomination : 1er octobre 2010
(1er mandat jusqu'au 30 septembre 2015 - 2nd mandat jusqu'au 30 septembre 2020)
  Ann Tarca
Zone géographique : Asie-Océanie (Australie)
Nomination : 24 juillet 2017
(1er mandat jusqu'au 30 juin 2022)
Rika Suzuki
Zone géographique : Asie-Océanie (Japon)
Nomination : 1er juillet 2019
(1er mandat jusqu'au 30 juin 2024)
Françoise Flores
Zone géographique : Europe (France)
Nomination : 1er janvier 2017
(1er mandat jusqu'au 30 juin 2017 - 2nd mandat jusqu'au 31 décembre 2021)
  Tom Scott
Zone géographique : Amérique (Canada)
Nomination : 30 avril 2017
(1er mandat jusqu'au 31 mars 2022)
Tadeu Cendon
Zone géographique : Amériques (Brésil)
Nomination : 1er juillet 2019
(1er mandat jusqu'au 30 juin 2024)
    Jianqiao Lu
Zone géographique : Asie-Océanie (Chine)
Nomination : 1er août 2017
(1er mandat jusqu'au 31 août 2022) 

Pour en savoir plus sur les membres de l'IASB : cliquer ici  (renvoi vers le site de l'IASB).

Rôle

L'IASB a pour objectifs principaux :

  • d'élaborer les normes comptables internationales appelées International Financial Reporting Standards  (IFRS) depuis le 1er avril 2001 ; celles publiées avant cette date sont intitulées International Accounting Standards  (IAS) ;
  • d'approuver les interprétations préparées par l' International Financial Reporting Standards Interpretations Committee  (IFRS Interpretations Committe ) appelées SIC ou IFRIC.
Elaboration d'une norme ( due process )

Avant de rendre publique la version définitive d'une norme, l'IASB publie un exposé-sondage ( exposure draft ) pour appel à commentaires. En règle générale, pour les projets les plus importants, l'IASB publie également au préalable un projet d'énoncé des principes ( statement of principles ) ou un document pour discussion ( discussion paper ) pour appel à commentaires. Les exposés-sondages et les normes comprennent obligatoirement les opinions divergentes des membres du board . De même, l'IASB publie généralement les fondements des conclusions ( basis for conclusions ) avec les exposés-sondages et les normes. Ces informations complémentaires ont pour objectif d'aider les utilisateurs lors de l'application des normes. L'IASB peut également envisager la possibilité d'organiser des auditions publiques et d'effectuer des tests sur le terrain.

Pour l'aider dans ses travaux, l'IASB peut faire appel, pour effectuer des recherches spécifiques ou d'autres travaux, aux normalisateurs comptables nationaux ou à d'autres organisations et peut constituer des groupes de travail ou des groupes spécialisés consultatifs, chargés de le conseiller sur ses projets importants.

La publication d’un exposé-sondage, d’une norme ou d’une interprétation doit être approuvée par au moins 9 membres qui disposent chacun d'un droit de vote.

Les réunions de l'IASB sont ouvertes au public et se tiennent généralement une fois par mois.

Les Trustees  (membres) de la Fondation IFRS ont publié en février 2012 une mise à jour du manuel des procédures de l'IASB (Due Process Handbook for the IASB ) dont le dernier approuvé par les Trustees date d’octobre 2008. Ce guide décrit le fonctionnement de l'IASB dans tous ses aspects : les 6 étapes d’élaboration d’une norme, comment l’agenda est établi, comment un projet est planifié, l’organisation des réunions, les groupes de travail, l’appel à commentaires, les activités de liaison avec les parties prenantes, le traitement des lettres de commentaires, les tests de terrain, les tables-rondes, le rôle de supervision des trustees, etc.

Pour se connecter au site Internet de l’IASB  et retrouver le guide des procédures de l'IASB (en anglais).

Départements internes

Pour l'aider dans ses différentes activités, l'IASB compte, en son sein, d'autres services internes : une équipe technique, un département opérationnel, ainsi qu'un département publications et un consacré à la formation...

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