Création

L’International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) a été créée en février 2001, sous la forme d'une entité à but non lucratif enregistrée dans l'Etat du Delaware (USA), après la profonde restructuration engagée au sein de l'IASC, devenu l' IASB . L'IASCF est l'entité mère de l'IASB, instance chargée de l'élaboration des normes comptables internationales, dont le siège est à Londres.

Composition de l'IASCF

L'IASCF est composée de 22 membres appelés "Trustees" qui ont pour fonction d'assurer la direction de l'IASB ainsi que des entités qui lui sont associées (notamment le SAC et l' IFRIC ).

Les règles qui gouvernent les Trustees (nomination, rôle ...) sont fixées par la constitution de l'IASCF. Cette constitution a fait l'objet de plusieurs révisions ; les derniers amendements ont été adoptés par les Trustees en décembre 2007. Pour en savoir plus sur la constitution et les projets de révision dont elle a fait l'objet, consulter la rubrique Constitution et projets de révision .

Les Trustees sont nommés pour une durée de 3 années, qui peut être renouvelée une fois. Le président est élu en leur sein. Il est désigné pour un mandat de trois années qui peut être renouvelé une fois, sans prise en compte de la durée de ses précédents mandats en tant que Trustee. Les Trustees sont rémunérés par l'IASCF et se réunissent au moins deux fois par an.

Pour plus d'informations sur le terme des mandats des Trustees, cliquer ici . En raison des amendements définitifs adoptés par les Trustees en juin 2005 (cf. ci-dessus), le nombre de Trustees a été porté de 19 à 22. Trois nouveaux postes ont été créés, deux pour l'Asie-Pacifique, un pour la zone "Autres".

Rôle

Outre le fait qu'ils désignent les membres de l'IASB, de l'IFRIC et du SAC, les Trustees sont également chargés de :

• revoir chaque année la stratégie de l'IASB et d'évaluer son efficacité ;
• approuver le budget de l'IASB et assurer son financement ;
• étudier les questions stratégiques générales qui concernent des normes comptables internationales, promouvoir l'IASB et son travail sans toutefois s'immiscer dans ses travaux techniques ;
• définir l'organisation et les procédures de fonctionnement de l'IASB, de l'IFRIC et du SAC ;
• approuver les amendements à la constitution, à l'issue d'un processus de revue auquel est associé le SAC.

En revanche, les Trustees ne sont pas responsables de l'élaboration des normes comptables internationales, qui reste sous l'entière responsabilité de l'IASB.

Les décisions sont prises à la majorité simple, à l'exception des décisions relatives à la fin d'un mandat d'un Trustee, à des amendements à la constitution qui doivent être approuvés par au moins 3/4 des votes.

Comités de l'IASCF

L'IASCF a également constitué les comités suivants :

• comité d'audit ;
• comité constitutionnel ;
• comité chargé de l'éducation ;
• comité exécutif ;
• comité financier ;
• comité chargé du financement à long terme ;
• comité de nomination ;
• comité de révision des procédures ;
• comité de sélection des Trustees.