Rôle et responsabilités

Ce comité, connu jusqu'en mars 2002 sous le nom de SIC (Standing Interpretations Committee), a pour rôle de fournir des commentaires, en temps utile, sur :

• les questions de reporting financier nouvellement identifiées qui n'ont pas été spécifiquement traitées dans les IFRS ;
• les questions qui donnent lieu ou qui pourraient donner lieu à des interprétations non satisfaisantes ou contradictoires.

Il vise à promouvoir l'application rigoureuse et uniforme des IFRS. L'IFRIC aide également l'IASB à assurer la convergence internationale des normes comptables en coopérant avec des groupes similaires patronnés par des normalisateurs comptables nationaux.

Composition

L'IFRIC est composé de 14 (1) membres votants, en sus du président (Robert Garnett, membre du board de l'IASB) qui ne détient aucun droit de vote et de deux observateurs (l'OICV et la CE). Les membres votants sont nommés par les Trustees (membres de l'IASB) pour un mandat fixe pouvant aller jusqu'à 3 ans, renouvelable. Ils sont choisis pour leur capacité à se tenir au courant des questions actuelles et pour leur compétence technique à les résoudre. Il s'agit normalement de professionnels comptables en entreprise et en profession libérale et d'utilisateurs d'états financiers, répartis selon une diversification géographique suffisamment large (voir tableau ci-dessous). Ils ne sont pas salariés. Les membres de l'IFRIC sont les suivants (le terme de leur mandat entre parenthèses) :

Choix des thèmes de travail

La responsabilité première de l'identification des questions à soumettre à l'IFRIC incombe à ses membres. Les préparateurs, les auditeurs et toute autre personne concernés par l'information financière sont encouragés à poser des questions à l'IFRIC. Seuls sont examinés les problèmes qui touchent un nombre important d'entreprises. L'IFRIC ne résout pas les questions qui sont spécifiques aux circonstances d'une entité donnée.

Pour déterminer s'il convient de recommander l'inscription d'une question au programme de travail de l'IFRIC, les critères suivants sont notamment étudiés :

• question pratique et de pertinence générale ;
• suscite des interprétations significativement divergentes ;
• susceptible de déboucher en temps utile sur un consensus de l'IFRIC ;
• n'est pas liée à un projet du conseil dont la réalisation est attendue dans un avenir proche.

L'IFRIC se réunit en moyenne toutes les 6 semaines. Les sessions sont, en général, ouvertes au public. Les projets d'interprétation sont soumis aux commentaires du public pendant une période d'au moins 60 jours, selon le manuel des procédures de l'IFRIC publié en février 2007.

Votes

Dix (1) membres votant de l'IFRIC constituent le quorum. Un consensus est atteint lorsque le nombre de votants contre la proposition n'excède pas quatre (1). Une fois l'interprétation adoptée par l'IFRIC, elle est transmise à l'IASB qui, avant de la publier, doit l'approuver par au moins 9 voix.

(1) depuis la publication de la version révisée de la constitution, le 20 décembre 2007.

Pour télécharger (en anglais) le manuel des procédures (432 Ko) de l'IFRIC.