Création

L’International Financial Reporting Standards  Foundation  (IFRS Foundation ) - anciennement International Accounting Standards Committee Foundation  de sa création à la révision  de la constitution achevée en février 2010 - a été créée en février 2001, sous la forme d'une entité à but non lucratif enregistrée dans l'Etat du Delaware (USA), après la profonde restructuration engagée au sein de l'IASC, devenu l' IASB . L'IFRS Foundation  est l'entité mère de l'IASB, instance chargée de l'élaboration des normes comptables internationales, dont le siège est à Londres.

Composition de l'IFRS Foundation

L'IFRS Foundation  est composée de 22 membres appelés "Trustees " qui ont pour fonction d'assurer la direction de l'IASB ainsi que des entités qui lui sont associées (notamment l' IFRS Advisory Council  et l' IFRS Interpretations Committee ).

Les règles qui gouvernent les Trustees  (nomination, rôle ...) sont fixées par la constitution de l'IFRS Foundation . Cette constitution a fait l'objet de plusieurs révisions. Pour en savoir plus sur la constitution et les projets de révision dont elle a fait l'objet, consulter la rubrique Constitution et projets de révision .

Les Trustees  sont nommés pour une durée de 3 années, qui peut être renouvelée une fois. Le président est élu en leur sein. Il est désigné pour un mandat de trois années qui peut être renouvelé une fois, sans prise en compte de la durée de ses précédents mandats en tant que Trustee . Les Trustees  sont rémunérés par l'IFRS Foundation  et se réunissent au moins deux fois par an.

Pour plus d'informations sur le terme des mandats des Trustees , cliquer ici .

Rôle

Outre le fait qu'ils désignent les membres de l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee  et de l'IFRS Advisory Council , les Trustees  sont également chargés de :

• revoir chaque année la stratégie de l'IASB et d'évaluer son efficacité ;
• approuver le budget de l'IASB et assurer son financement ;
• étudier les questions stratégiques générales qui concernent des normes comptables internationales, promouvoir l'IASB et son travail sans toutefois s'immiscer dans ses travaux techniques ;
• définir l'organisation et les procédures de fonctionnement de l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee  et de l'IFRS Advisory Council  ;
• approuver les amendements à la constitution, à l'issue d'un processus de revue auquel est associé l'IFRS Advisory Council .

En revanche, les Trustees  ne sont pas responsables de l'élaboration des normes comptables internationales, qui reste sous l'entière responsabilité de l'IASB.

Les décisions sont prises à la majorité simple, à l'exception des décisions relatives à la fin d'un mandat d'un Trustee , à des amendements à la constitution qui doivent être approuvés par au moins 3/4 des votes.

Comités de l'IFRS Foundation

L'IFRS Foundation  a également constitué les comités suivants :

• comité d'audit ;
• comité chargé de l'éducation ;
• comité exécutif ;
• comité financier ;
• comité chargé du financement à long terme ;
• comité de nomination ;
• comité de révision des procédures.

Enfin, en janvier 2009, un comité de surveillance (supervisory board ) a été institué, dont les principales fonctions sont de s'assurer que les Trustees  exercent leurs fonctions telles qu'elles sont définies par la constitution, ainsi que d'approuver la nomination (ou le renouvellement) des Trustees . Pour en savoir plus, consulter l'article IASCF : création d'un comité de surveillance .