Rôle et responsabilités

Ce comité, connu jusqu'en mars 2002 sous le nom de SIC (Standing Interpretations Committee ), puis jusqu'à la finalisation de la révision  de la constitution en février 2010 sous la dénomination d'International Financial Reporting Interpretations Committee  (IFRIC), a pour rôle de fournir des commentaires, en temps utile, sur :

• les questions d'information financière nouvellement identifiées qui n'ont pas été spécifiquement traitées dans les IFRS ;
• les questions qui donnent lieu ou qui pourraient donner lieu à des interprétations non satisfaisantes ou contradictoires.

 Il vise à promouvoir l'application rigoureuse et uniforme des IAS/IFRS. L'IFRS Interpretations Committee  aide également l'IASB à assurer la convergence internationale des normes comptables en coopérant avec des groupes similaires patronnés par des normalisateurs comptables nationaux.

Composition

L'IFRS Interpretations Committee  est composé de 14 membres votants, en sus du président (M. Wayne UPTON) qui ne détient aucun droit de vote et de deux observateurs (l'OICV et la CE). Les membres votants sont nommés par les Trustees  (membres) de l'IFRS Foundation  pour un mandat fixe pouvant aller jusqu'à 3 ans, renouvelable. Ils sont choisis pour leur capacité à se tenir informés des questions actuelles et pour leur compétence technique à les résoudre. Il s'agit normalement de professionnels comptables en entreprise et en profession libérale et d'utilisateurs d'états financiers, répartis selon une diversification géographique suffisamment large (voir tableau ci-dessous). Ils ne sont pas salariés. Les membres de l'IFRS Interpretations Committee  sont les suivants (le terme de leur mandat est indiqué entre parenthèses) :

Choix des thèmes de travail

La responsabilité première de l'identification des questions à soumettre à l'IFRS Interpretations Committee  incombe à ses membres. Les préparateurs, les auditeurs et toute autre personne concernés par l'information financière sont encouragés à poser des questions à l'IFRS Interpretations Committee . Seuls sont examinés les problèmes qui touchent un nombre important d'entités. L'IFRS Interpretations Committee  ne résout pas les questions qui sont spécifiques aux circonstances d'une entité donnée.

Pour déterminer s'il convient de recommander l'inscription d'une question au programme de travail de l'IFRS Interpretations Committee , les critères suivants sont notamment étudiés :

• question pratique et de pertinence générale ;
• suscite des interprétations significativement divergentes ;
• susceptible de déboucher en temps utile sur un consensus de l'IFRS Interpretations Committee  ;
• n'est pas liée à un projet du board  dont la réalisation est attendue dans un avenir proche.

L'IFRS Interpretations Committee  se réunit en moyenne toutes les 6 semaines. Les sessions sont, en général, ouvertes au public. Les projets d'interprétation sont soumis aux commentaires du public pendant une période d'au moins 60 jours, selon le manuel des procédures de l'IFRS Interpretations Committee  publié en février 2007.

Votes

Dix membres votant de l'IFRS Interpretations Committee  constituent le quorum. Un consensus est atteint lorsque le nombre de votants contre la proposition n'excède pas quatre. Une fois l'interprétation adoptée par l'IFRS Interpretations Committee , elle est transmise à l'IASB qui, avant de la publier, doit l'approuver par au moins 9 voix.